Mesure réglementaire – Kodiak Quality Control Ltd.

2020

Le 30 novembre 2020

Résumé des mesures réglementaires visant

Le 30 novembre 2020, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a procédé à la saisie et à l’entreposage sécuritaire de toutes les matières radioactives possédées et entreposées par Kodiak Quality Control Ltd., une entreprise située à Rockwood (Ontario). L’entreprise détenait auparavant un permis de la CCSN, venu à échéance le 31 octobre 2020, qui l’autorisait à posséder, transférer, exporter et entreposer des substances nucléaires et des appareils à rayonnement aux fins de distribution.

La CCSN a procédé de cette manière après avoir imposé une série de mesures réglementaires à l’entreprise pour tenter d’assurer la sécurité adéquate des matières radioactives en sa possession. Ces mesures comprennent des ordres délivrés en décembre 2019 et en octobre 2020, ainsi qu’une sanction administrative pécuniaire de 2,770 $ imposée en mars 2020. La CCSN n’a pas communiqué au public qu’elle avait pris ces mesures afin de ne pas compromettre la sécurité.

La CCSN a participé à chaque étape du processus, a surveillé la situation de près pour assurer la sécurité des matières radioactives, et a pris des mesures d’application de la loi plus contraignantes au besoin. Les matières radioactives sont maintenant bien entreposées, et le site de Guelph (Ontario) de l’entreprise a été déclassé de façon sécuritaire.

La CCSN a déterminé que les modalités des ordres 1209 et 0841 ont été respectées, et considère maintenant que ces ordres sont clos. À l’heure actuelle, compte tenu des circonstances particulières entourant la pandémie de COVID-19, tous les ordres clos seront retirés de cette page Web, mais ils pourront être consultés dans nos rapports de surveillance réglementaire annuels.

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