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Mesures réglementaires – Canadian Natural Resources Limited

25 juillet 2023

Sanction administrative pécuniaire imposée à Canadian Natural Resources Limited

Le 25 juillet 2023, la CCSN a imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) de 8 000 $ à Canadian Natural Resources Limited (CNRL). CNRL est titulaire d’un permis de la CCSN autorisant la possession, le transfert, l’importation, l’exportation, l’utilisation et le stockage de jauges nucléaires fixes. La SAP a été imposée parce que les travailleurs ont été autorisés à plusieurs reprises à entrer dans un navire équipé d’une jauge nucléaire sans que CNRL ait veillé à ce que la jauge soit sécuritaire. Cette situation s’est produite à une installation de CNRL près de Fort McMurray. Le titulaire de permis a pris des mesures pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise.

Consultez le procès-verbal

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