Sanction administrative pécuniaire imposée à Cameco Corporation

Le 14 mars 2024, la CCSN a imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) de 3 310 $ à Cameco Corporation (Cameco).

Cameco a omis de signaler des situations de non-conformité qu’elle a elle-même identifiées relativement à son fondement d’autorisation. Plus précisément, Cameco n’a pas signalé des cas de non-conformité liés à l’utilisation d’équipement de protection personnel approprié et à la mise en œuvre, à la date convenue, de la norme CSA N393-13, Protection contre l’incendie dans les installations qui traitent, manipulent ou entreposent des substances nucléaires.

Cette SAP a été imposée à Cameco afin de favoriser la conformité et de dissuader les récidives.

Lisez l’avis de violation (PDF, 290 Ko)