Mesures réglementaires – Impala Canada Ltd.

Ordre donné à Impala Canada Ltd.

15 novembre 2023

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a donné un ordre à Impala Canada Ltd. L'entreprise, établie à Toronto (Ontario), est titulaire d'un permis de la CCSN l'autorisant à posséder, transférer, utiliser et entreposer des jauges nucléaires fixes.

L'ordre a été donné à la suite d'une inspection de routine sur le site du titulaire de permis à Thunder Bay (Ontario). L'ordre exige que le titulaire de permis cesse toute entrée dans des cuves munies d'appareils à rayonnement, comme l'autorise son permis, jusqu'à ce qu'il ait démontré, à la satisfaction de la CCSN, qu'il y a une surveillance adéquate par la direction des activités d'entrée dans des cuves.

8 janvier 2024

Comme toutes les modalités de l’ordre ont été respectées, celui-ci est considéré comme clos.

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