Sélection de la langue

Recherche


Historique du document de travail DIS-14-02, Moderniser les règlements de la CCSN

Consulter le DIS-14-02 [HTML] [PDF]

Sommaire

Le présent document ne propose pas de modifications réglementaires précises, mais cherche plutôt à solliciter les premiers commentaires des parties intéressées qui aideront la CCSN à déterminer s'il convient d'améliorer davantage ses règlements.

État

Le rapport sur ce que nous avons entendu a été publié.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 17 novembre 2014 au 29 mai 2015 Consultez le document de travail (DIS­14-02 – HTML) (DIS-14-02 – PDF)
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus Du 19 juin au 31 juillet 2015 Voir les commentaires reçus :
Observations reçues Le 14 août 2015 Lire les observations reçues :
Rapport sur ce que nous avons entendu Le 5 avril 2016 Rapport sur ce que nous avons entendu

Détails de la page

Date de modification :