Denis Saumure

Greffe de la Commission

Denis Saumure
Denis Saumure,
Registraire de la Commission

M. Saumure s’est joint à l’équipe des Services juridiques à titre d’avocat en 2008. Depuis, son travail consiste à fournir des conseils juridiques à la Commission et au personnel de la CCSN afin de s’assurer que les mesures de réglementation et les fonctions de gouvernance sont bien ancrées dans les principes juridiques et dans le cadre du mandat établi par la loi habilitante, la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Grâce à son travail aux Services juridiques, il a une excellente vision horizontale et intégrée de l’organisation et il comprend la façon dont le personnel de la CCSN offre des conseils et des services spécialisés pour permettre à la Commission de s’acquitter de son mandat. Bon nombre des dossiers sur lesquels il a travaillé portaient sur des éléments de procédure, comme la nécessité d’une approche plus ouverte et plus transparente en matière de réglementation, ainsi que sur l’évolution des exigences liées à la conciliation et à l’obligation de consulter. En outre, il a fourni des réponses juridiques pertinentes et efficaces qui contribuent à l’objectif de la Commission d’être un organisme de réglementation moderne et fiable. 

Expertise et études

M. Saumure est titulaire d’un baccalauréat et d’une maîtrise en droit. Après avoir intégré la fonction publique en 2003, il s’est employé à fournir une expertise et une perspective juridiques dans le domaine de la réglementation, ayant travaillé à l’Office national de l’énergie avant de se joindre à la CCSN. Ses principaux domaines de pratique sont le droit administratif, constitutionnel, environnemental et autochtone. Il est également titulaire d’un diplôme d’études supérieures en droit nucléaire international de l’Université de Montpellier, en France, ce qui lui a permis d’approfondir sa connaissance du droit nucléaire international, des principes fondamentaux de la sécurité nucléaire, des conventions et du rôle des organisations nucléaires internationales.

Rôles et responsabilités

À compter du 1er janvier 2022, ce que l’on appelait auparavant le Secrétariat et le secrétaire de la Commission deviendront le Greffe et le registraire de la Commission. Dans le cadre de cette restructuration, M. Saumure a accepté le nouveau rôle de registraire de la Commission. Dans ce rôle, il s’occupera de la gestion et de l’administration du Greffe de la Commission, qui comprend maintenant un rôle de conseiller juridique pour aider la Commission en ce qui concerne les règles d’équité procédurale et les normes contemporaines du droit administratif pour la prise des décisions statutaires.

Autres rôle

Auprès de la CCSN, M. Saumure a pu agir comme conseiller juridique lors de deux commissions d’examen conjoint : une pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington et l’autre pour le projet de dépôt géologique en profondeur (DGP). Dans les deux cas, il a eu la chance de travailler avec les commissaires, les experts, les titulaires de permis, les communautés autochtones et les intervenants. La commission d’examen conjoint du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington portait sur des travaux qui n’avaient pas eu lieu au Canada depuis plus de trente ans, et celle du projet de DGP était une proposition tout à fait nouvelle.

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