Document d'information au Ministre des Ressources naturelles

1. Vue d’ensemble de la CCSN

Présidente :

Mme Rumina Velshi

Nommée le 22 août 2018 pour un mandat de cinq ans à titre de présidente et première dirigeante. Son mandat actuel vient à échéance le 22 août 2023.

Administration centrale :

Ottawa (Ontario)

Bureaux régionaux :

Calgary (Alberta)

Saskatoon (Saskatchewan)

Mississauga (Ontario)

Laval (Québec)

Bureaux de site :

Pickering (Ontario)*

Darlington (Ontario)*

Bruce (Ontario)*

Point Lepreau (Nouveau-Brunswick)*

Chalk River (Ontario)

2019-2020

ETP : 905

Budget : 168 976 000 $

Nombre de titulaires de permis : 1 700

Nombre de permis : 2 500

Importance du secteur** :

  • La contribution du secteur va de la production d’électricité à l’exploitation minière, au traitement du cancer et à l’utilisation de jauges nucléaires dans l’industrie**
  • 80 M tonnes/année d’émissions de CO2 évitées**
  • Investissement de > 25 milliards de dollars en travaux de réfection **
  • Revenus annuels de > 6 milliards de dollars**
  • 30 000 emplois directs**
  • 30 000 emplois indirects**

* Bureaux de site aux centrales nucléaires

** Manuel 2020 de l’Association nucléaire canadienne, 2019

La Commission, qui a été créée et dont le mandat est régi en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), est l’organisme de réglementation nucléaire du Canada.

La CCSN surveille les activités nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement et de mettre en œuvre les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Le mandat de la CCSN prévoit également la diffusion de renseignements objectifs sur les plans scientifique, technique et réglementaire au sujet de ses activités ainsi que des effets de la technologie nucléaire sur la santé humaine et sur l’environnement.

La CCSN est indépendante du gouvernement, mais non isolée de celui-ci, et rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles. La réglementation nucléaire relève uniquement de la compétence fédérale. La CCSN n’a pas d’homologues provinciaux.

La Commission est un tribunal administratif quasi judiciaire, qui se compose actuellement de cinq membres permanents nommés par le gouverneur en conseil et assume les fonctions d’une cour d’archives. La Commission a la responsabilité de rendre des décisions de permis à la suite d’un processus d’audiences publiques quasi judiciaire. Les décisions de la Commission peuvent uniquement être révisées par la Cour fédérale du Canada. Le personnel de la CCSN prodigue des conseils à la Commission, met en œuvre les décisions prises par celle-ci et assure le respect des exigences réglementaires.

Quatre grandes priorités

Les activités de base en matière de réglementation constituent la majeure partie du travail quotidien qu’effectue la CCSN pour s’acquitter de son mandat. Ces activités incluent l’administration du cadre de réglementation ainsi que les activités de délivrance de permis, d’accréditation, d’homologation et de vérification de la conformité menées dans le but ultime de s’assurer que le secteur nucléaire canadien exerce ses activités de manière sûre et sécuritaire.

Voici les quatre priorités de la CCSN :

  • Approche moderne de la réglementation - fait appel à des pratiques de réglementation rigoureuses sur le plan technique, fondées sur des données scientifiques et tenant compte du risque. L’accent est mis sur les nouvelles technologies, notamment celle des petits réacteurs modulaires (PRM).
  • Organisme de réglementation de confiance - être reconnu par le public, les peuples autochtones, la société civile et l’industrie comme étant indépendant, compétent, ouvert et transparent, et également être considéré comme une source crédible de renseignements scientifiques, techniques et réglementaires.
  • Influence mondiale - exploiter et influencer les efforts mondiaux dans le domaine nucléaire pour renforcer la sûreté, la sécurité et la non-prolifération nucléaires à l’échelle internationale.
  • Agile – être une organisation souple et inclusive, dotée d’une main-d’œuvre habilitée et équipée, capable de rapidement s’adapter à un environnement de travail en constante évolution.

2. Structure de la CCSN

L’organigramme de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Version textuelle ci-dessous.
Version textuelle

L’organigramme de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Le présidente et première dirigeante de la Commission canadienne de sûreté nucléaire : Rumina Velshi. Numéro de téléphone : 613-992-8828.

Commissaires : Mme Rumina Velshi, Dr Sandor Demeter, M. Marcel Lacroix, M. Timothy Berube, M. Stephen D. McKinnon, et deux postes vacants. La formation sur le dépot en formations géologiques profondes : Mme Stella Swanson, M. James F. Archibald, M. Gunter Muecke.

Les positions suivantes relèvent directement du Président.

Chef de cabinet : sera communique sous peu. Numéro de téléphone : 613-943-5039.

Secrétaire de la Commission : Marc Leblanc. Numéro de téléphone 613-995-6506.

Services juridiques, avocate générale principale : Lisa Thiele. Numéro de téléphone : 613-996-9694.

Direction générale de la réglementation des opérations, premier vice-président et chef de la réglementation des opérations : Ramzi Jammal. Numéro de téléphone 613-947-8899.

Direction générale du soutien technique, vice-président et conseiller scientifique principal : Peter Elder. Numéro de téléphone 613-947-8931.

Direction générale des affaires réglementaires, vice-président et dirigeant principal des communications : Jason Cameron. Numéro de téléphone 613-947-3773.

Direction générale des services de gestion, vice-président et dirigeant principal des finances. Numéro de téléphone : 613-995-0104.

3. La Commission

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (« la Commission » ou « la CCSN ») est une personne morale établie en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). La LSRN décrit la mission de la Commission, qui consiste à :

  • réglementer le développement, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire ainsi que la production, la possession et l’utilisation de substances nucléaires, d’équipement réglementé et de renseignements réglementés afin que le niveau de risque inhérent à ces activités pour la santé et la sécurité des personnes et pour l’environnement demeure acceptable;
  • informer le public — sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire — sur ses activités et sur les conséquences, pour la santé et la sécurité des personnes et pour l’environnement, du développement, de la production et de l’utilisation de l’énergie nucléaire.

La Commission se compose d’au plus sept membres permanents, à temps partiel ou à temps plein, nommés par le gouverneur en conseil. L’un d’eux est désigné par le gouverneur en conseil pour occuper la fonction de président. Chaque commissaire est nommé à titre inamovible pour un mandat d’une durée maximale de cinq ans. Les commissaires proviennent de différentes régions du Canada et exercent des carrières dans divers domaines scientifiques et d’affaires. En plus de la présidente Velshi, la Commission compte actuellement quatre autres commissaires permanents à temps partiel. Leurs biographies se trouvent à l’annexe A.

La LSRN prévoit également la nomination de commissaires temporaires qui peuvent être nommés par la Commission pour une période maximale de trois ans. Toutefois, les membres temporaires peuvent continuer à siéger au-delà de la période de trois ans pour prendre part au règlement de toute question dans laquelle ils se sont engagés alors qu’ils étaient en fonction à titre de commissaires. Il y a actuellement une commission de trois membres établie pour étudier le projet de dépôt dans des formations géologiques profondes, proposé par Ontario Power Generation pour y stocker les déchets radioactifs de faible et de moyenne activité. Les biographies de ces commissaires se trouvent à l’annexe B.

La Commission est une cour d’archives et elle rend des décisions sur la délivrance de permis pour les activités liées au nucléaire au Canada, prend des règlements contraignants et établit, à l’intention du secteur nucléaire canadien, l’orientation en matière de politique réglementaire sur des questions touchant la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement. La Commission a une expérience considérable de la gestion des questions de gouvernance puisqu’elle se doit d’être indépendante, équitable et impartiale dans ses décisions, et doit aussi être perçue comme telle. La Commission tient des audiences publiques sur les grandes décisions en matière de permis au cours desquelles elle accueille favorablement les points de vue des peuples autochtones, du public et des intervenants et, dans certains cas, les soutient en offrant une aide financière aux participants.

La Commission peut déléguer les décisions de permis et autres décisions à des employés désignés de la CCSN. Lorsqu’elle établit une politique de réglementation, qu’elle prend des décisions de permis ou qu’elle met en œuvre des programmes, la Commission tient compte des points de vue, des préoccupations et des opinions de l’industrie, des membres intéressés du public et des Autochtones.

Un Secrétariat de la Commission planifie les activités de la Commission et fournit un soutien technique et administratif à la présidente et aux autres commissaires. Dans l’exercice de ces fonctions, le Secrétariat s’occupe notamment des communications avec toutes les parties intéressées, y compris les ministères, les intervenants, les titulaires de permis, le public et les peuples autochtones au sujet des affaires de la Commission. Il fait également office de registraire pour les documents de la Commission et gère le processus d’audience.

La Commission est autorisée à nommer et à employer du personnel professionnel, scientifique ou technique, ou encore d’autres fonctionnaires ou employés qu’elle juge nécessaires à l’accomplissement de sa mission aux termes de la LSRN. La présidente de la Commission est également la première dirigeante de la Commission, chargée de superviser et de diriger les travaux de la Commission.

La Commission est un organisme indépendant du gouvernement du Canada, mais elle est redevable des manières suivantes :

  1. Reddition de compte au Parlement : La Commission rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles. Elle présente des rapports annuels au Parlement, ainsi que le Plan ministériel et un Rapport ministériel sur les résultats. La présidente et première dirigeante de la Commission comparaît devant des comités parlementaires pour discuter de questions en lien avec l’administration du régime de réglementation.
  2. Obligation juridique : Les décisions en matière de réglementation prises par la Commission peuvent uniquement être révisées par la Cour fédérale. En tant qu’organisme fédéral, la Commission est assujettie à diverses lois (p. ex., la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur les langues officielles, la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la gestion des finances publiques).

4. Pouvoirs législatifs, philosophie de réglementation et portée de la réglementation

Pouvoirs législatifs de la Commission

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN)

La CCSN a été créée en mai 2000 avec l’entrée en vigueur de la LSRN. Cette loi a remplacé la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique qui était en vigueur depuis 1946, qui n’avait connu aucun changement important et en vertu de laquelle la Commission de contrôle de l’énergie atomique (prédécesseur de la CCSN) réglementait l’industrie nucléaire.

La LSRN est appuyée par un ensemble de règlements ainsi qu’une série de documents d’application de la réglementation qui permettent aux parties intéressées de bien connaître les attentes de la Commission. Les accords internationaux et les conventions exécutoires en matière de réglementation nucléaire sont aussi mis en œuvre par la Commission, surtout dans les domaines de la non-prolifération et des garanties. Ces obligations sont parfois intégrées aux exigences réglementaires au moyen de modifications aux règlements.

Autre législation en lien avec le nucléaire

Loi sur l’énergie nucléaire (ministre des Ressources naturelles)

Cette loi énonce les pouvoirs du ministre à l’égard de l’autorisation de l’utilisation de la technologie nucléaire et des activités connexes de recherche et de développement.

Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN) (ministre des Ressources naturelles)

Cette loi énonce les exigences que les propriétaires de déchets de combustible nucléaire doivent respecter pour assurer la gestion et le stockage permanents de ces déchets. Ses dispositions ont mené à la création de la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN), un consortium d’exploitants d’installations nucléaires.

Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) (ministre de l’Environnement et du Changement climatique)

Adoptée en 2019, cette loi a remplacé la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) et établit les exigences concernant les évaluations des répercussions des grands projets, y compris les projets nucléaires. Conformément aux dispositions de la LEI, lorsque la nature d’un projet nucléaire exige la réalisation d’une étude d’impact, le processus sera dirigé par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. La commission qui examine l’évaluation comprendra au moins un membre nommé à partir de l’effectif de la CCSN, mais ce ou ces membres ne peuvent pas présider la commission ni en constituer la majorité.

Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire (LRIN) (ministre des Ressources naturelles)

La LRIN est entrée en vigueur en 2017 et prévoit une limite de responsabilité de 850 millions de dollars (qui passera à 1 milliard de dollars le 1er janvier 2020) en cas d’accident nucléaire. La LRIN a remplacé la Loi sur la responsabilité nucléaire et a modernisé le régime de responsabilité nucléaire au Canada en clarifiant et en élargissant le nombre de catégories pour lesquelles une indemnisation peut être demandée, et en améliorant les procédures d’indemnisation. Ressources naturelles Canada administre la LRIN. Le rôle de la CCSN consiste à formuler des avis au gouverneur en conseil sur la désignation des installations nucléaires en vue d’établir les exigences relatives à l’assurance responsabilité civile.

Philosophie de réglementation

Le programme de réglementation de la CCSN repose sur deux principes de responsabilité :

  • Les personnes et les organisations assujetties à la LSRN et à ses règlements d’application sont directement responsables de gérer les activités réglementées qu’elles exercent de manière à préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, à protéger l’environnement et à respecter les obligations internationales en matière d’énergie nucléaire que le Canada a assumées;
  • La CCSN est responsable devant la population canadienne de réglementer les personnes et les organisations assujetties à la LSRN et à ses règlements d’application pour veiller à ce qu’elles s’acquittent de leurs responsabilités de façon appropriée.

Dans ses activités de réglementation, la CCSN utilise une approche tenant compte du risque dont l’objectif consiste à préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, à protéger l’environnement et à s’assurer que le Canada respecte ses engagements internationaux à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Portée de la réglementation nucléaire au Canada

La réglementation de l’énergie et des substances nucléaires relève de la compétence fédérale en vertu de l’article 71 de la LSRN, qui stipule que les ouvrages et les entreprises nucléaires sont à l’avantage général du Canada. Cela découle des préoccupations potentielles pour la santé, la sûreté et la sécurité associées au développement et à l’utilisation de l’énergie nucléaire ou des substances nucléaires dont le caractère et les répercussions sont largement extraprovinciaux et internationaux.

La CCSN est l’organisme fédéral chargé de réglementer le développement, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire ainsi que la production, la possession et l’utilisation des substances nucléaires, de l’équipement réglementé et des renseignements réglementés, dans les domaines décrits ci-dessous. Le pouvoir de réglementation est établi dans la LSRN et dans les règlements pris en vertu de cette loi.

La LSRN établit un régime de délivrance de permis pour toutes les installations nucléaires et les activités liées au nucléaire, exigeant que toute personne qui souhaite exercer des activités réglementées obtienne un permis de la Commission avant de pouvoir le faire. Les permis peuvent être assortis de conditions spécifiques à l’utilisation ou à l’activité proposée, y compris l’obligation de mettre en place une garantie financière.

La portée des activités réglementées est vaste et comprend ce qui suit :

  • réacteurs de puissance
  • réacteurs non producteurs de puissance
  • établissements de recherche et d’essais nucléaires
  • mines et usines de concentration d’uranium, installations de traitement et de fabrication du combustible
  • installations de traitement des substances nucléaires
  • accélérateurs de particules
  • installations de gestion des déchets
  • substances nucléaires et appareils à rayonnement
  • équipement d’irradiation
  • emballage et transport des substances nucléaires
  • importations et exportations de matières, d’équipement, de technologie et de renseignements contrôlés à caractère nucléaire
  • exportations de matières, d’équipement et de technologie à double usage dans le secteur nucléaire
  • cliniques de traitement du cancer (c.-à-d. curiethérapie et téléthérapie)
  • fournisseurs de services de dosimétrie

On compte plus de 1 700 titulaires de permis au Canada et plus de 2 500 permis. Le personnel de la Commission vérifie la conformité des titulaires de permis à leurs permis et à toute condition connexe au moyen d’une gamme d’activités de vérification de la conformité.

La Commission dispose d’une vaste gamme de mesures d’application de la réglementation pour assurer la conformité des titulaires de permis, notamment un examen accru de la réglementation, des ordres, des modifications de permis, des sanctions pécuniaires et des poursuites reliées à des infractions réglementaires, comme l’énonce la LSRN.

5. Initiatives et projets prioritaires

La CCSN désire obtenir l’appui du ministre pour les dossiers suivants.

Renseignements secrets retirés.

Renseignements secrets retirés.

Renseignements secrets retirés.

Réglementation

La CCSN propose de mettre à jour trois règlements afin de mieux les harmoniser avec les normes, lignes directrices et pratiques exemplaires utilisées ailleurs dans le monde en matière de radioprotection, de protection des matières nucléaires et de contrôle des matières nucléaires et connexes. La Commission a l’autorité législative de prendre des règlements, avec l’approbation du gouverneur en conseil. Par conséquent, l’appui du ministre est nécessaire pour permettre à ces règlements d’aller de l’avant dans le processus d’élaboration des règlements du gouvernement du Canada. Les trois règlements seront présentés au ministre dans deux dossiers différents – un pour publication dans la Partie II de la Gazette du Canada, et l’autre pour publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada.

  1. Règlement sur la radioprotection – Des modifications sont proposées pour tenir compte des changements apportés aux données de référence internationales et à la nouvelle orientation en matière de radioprotection qui ont été adoptées ailleurs dans le monde. Les modifications proposées ont été prépubliées dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2019, et la CCSN procède à l’examen des commentaires reçus avant d’entreprendre des travaux avec le ministère de la Justice pour finaliser le Règlement. Il est prévu que le Règlement final sera présenté à la Commission en mars 2020, après quoi celle‑ci demandera au ministre de le recommander au gouverneur en conseil pour publication dans la Partie II de la Gazette du Canada. Un dossier sollicitant une recommandation ministérielle sera présenté en avril 2020.
  2. Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non‑prolifération nucléaire – Des modifications sont proposées à ce règlement afin de le moderniser et de l’arrimer aux lignes directrices internationales actuelles, notamment l’harmonisation des aspects touchant le contrôle à l’exportation avec les autres pays fournisseurs de matières nucléaires. La CCSN désire obtenir les commentaires des parties intéressées au moyen d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada en juin 2020. Un dossier pour approbation par le ministre sera présenté en mars 2020.
  3. Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires – Des modifications sont proposées à ce règlement afin d’assurer la déclaration et la surveillance efficaces et continues des activités et des matières nucléaires au Canada. Les modifications permettront d’aligner le Règlement sur les engagements énoncés dans les accords internationaux, en particulier l’Accord relatif aux garanties généralisées et le Protocole additionnel. La CCSN vise à recueillir les commentaires des parties intéressées au moyen d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada en juin 2020, et ce règlement sera soumis à l’approbation du ministre en mars 2020, dans le même dossier que le Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire.

Le ministre devrait être informé de plusieurs projets nucléaires qui suscitent un grand intérêt du public, y compris ceux qui font l’objet d’une évaluation environnementale (EE) dirigée par la CCSN en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCEE 2012], ainsi qu’un rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique qui sera publié prochainement.

Trois évaluations environnementales (EE) concernant les projets de gestion de déchets des Laboratoires Nucléaires Canadiens (Ontario et Manitoba)

  1. Installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS), Laboratoires de Chalk River, Deep River (Ontario)
    • Projet de construction d’une installation technique de gestion des déchets près de la surface pour le stockage des déchets radioactifs de faible activité
  2. Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration (NPD), Rolphton (Ontario)
    • Projet visant l’enlèvement partiel du réacteur déclassé, avec injection partielle in situ de coulis et remise en état du site
  3. Déclassement du réacteur de Whiteshell no 1 (WR-1), Pinawa (Manitoba)
    • Projet visant l’enlèvement partiel du réacteur déclassé, avec injection partielle in situ de coulis et remise en état du site

Les demandes concernant ces projets, qui sont gérés par les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) au nom d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL), ont été déposées entre le 1er avril et le 16 mai 2016. Il y a eu desretards considérables dans l’achèvement des énoncés des incidences environnementales (EIE) pour chacun de ces projets. Les audiences publiques devraient avoir lieu à la fin de 2020 et en 2021, mais ne débuteront pas avant la présentation d’EIE jugéssatisfaisants par le personnel de la CCSN.

Des groupes autochtones et des organisations non gouvernementales (ONG) à vocation environnementale en Ontario et au Québec ont exprimé d’importantes réserves au sujet du projet d’IGDPS et de sa proximité à la rivière des Outaouais. Les groupes autochtones et les ONG ont également soulevé d’importantes préoccupations au sujet des projets NPD et WR-1, particulièrement en ce qui concerne le déclassement in situ, car ils estiment que cette approche n’est pas conforme aux normes internationales.

Conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), ces projets continueront de relever du processus actuel prévu par la LCEE 2012, la CCSN dirigeant la réalisation des évaluations environnementales connexes. Cette approche est conforme au principe du gouvernement selon lequel aucun projet ne sera tenu de repartir à zéro. La CCSN possède une expérience considérable en matière d’évaluations environnementales et ses processus sont rigoureux, avec une solide participation du public et la consultation des peuples autochtones.

Deux évaluations environnementales pour de nouveaux projets d’exploitation de mines d’uranium (Saskatchewan)

  1. Rook-1 (NexGen Energy Ltd.), Nord de la Saskatchewan
    • Projet de mine souterraine pour produire jusqu’à 14 000 000 kilogrammes (14 000 tonnes) d’uranium par année pendant 24 ans
  2. Wheeler River (Denison Mines Corporation), Nord de la Saskatchewan
    • Projet d’extraction et de traitement de l’uranium utilisant la méthode de récupération in situ pour produire jusqu’à 5 400 000 kilogrammes (5 400 tonnes) d’uranium par année pendant 20 ans

Les évaluations environnementales pour ces projets ont commencé les 2 et 31 mai 2019, respectivement. L’exploitation minière de l’uranium est une industrie mature dans le Nord de la Saskatchewan, et les titulaires de permis actuels sont bien conscients de leurs obligations en matière de protection de l’environnement et de mobilisation des peuples autochtones. Toutefois, les promoteurs de ces deux projets sont nouveaux dans le Nord de la Saskatchewan. La façon dont l’EE traitera des répercussions possibles sur les droits des Autochtones et l’environnement exigera que ces promoteurs comprennent leurs responsabilités.

Demande de permis pour un projet de microréacteur modulaire présentée par Global First Power (Laboratoires de Chalk River)

Un projet de construction d’un petit réacteur modulaire (PRM), une innovation importante dans le secteur nucléaire canadien, a été proposé pour le site des Laboratoires de Chalk River. Global First Power (GFP), appuyée par Ontario Power Generation (OPG), a présenté une demande en mars 2019 pour construire un PRM de démonstration de faible puissance sur le site des Laboratoires de Chalk River. L’évaluation environnementale, dirigée par la CCSN en vertu de la LCEE 2012, a commencé le 15 juillet 2019.

Il s’agit d’un projet inédit et comme il est près de la rivière des Outaouais, il suscite un vif intérêt de la part du public, des ONG et des groupes autochtones de l’Ontario et du Québec. Récemment, la Première Nation Kebaowek a présenté une demande au ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour soumettre le projet à une évaluation d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, sous l’autorité de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

C’est la première de nombreuses propositions de projet de PRM que la CCSN s’attend à recevoir au cours des prochaines années, au fur et à mesure que le Canada et plusieurs autres pays envisagent d’adopter des PRM comme technologie importante pour lutter contre les changements climatiques et assurer la sécurité énergétique.

Depuis plusieurs années, la CCSN offre un service facultatif d’examen de la conception de fournisseurs (ECF) préalable à l’autorisation. Ces examens ne constituent ni une homologation ni une approbation préalable à l’autorisation d’une conception, mais ils aident les fournisseurs à baliser les possibles obstacles fondamentaux à l’autorisation de leurs conceptions au Canada. En date du 20 novembre 2019, 12 fournisseurs de PRM sont parvenus à diverses étapes du service d’ECF de la CCSN.

La CCSN possède un cadre de réglementation souple pour l’autorisation et la surveillance des technologies nucléaires novatrices comme les PRM. Cependant, elle exhorte récemment tous les organismes de réglementation à poser un regard critique sur leurs cadres, pour s’assurer qu’ils n’entravent pas l’innovation et n’y posent pas d’obstacles inutiles, tout en demeurant axés sur la sûreté en tout temps.

En août 2019, la CCSN et l’organisme de réglementation nucléaire américain, la Nuclear Regulatory Commission, ont signé un protocole de coopération pour mieux harmoniser et améliorer la réglementation des PRM. Grâce à cette collaboration, la CCSN s’est engagée à trouver des façons de minimiser le dédoublement des efforts et à rendre les examens réglementaires plus efficaces, et ce, afin d’obtenir des résultats plus prévisibles et d’améliorer la sûreté. Pour ce faire, nous échangeons notamment nos perspectives réglementaires tirées de nos examens préalables à l’autorisation afin de pouvoir éliminer les obstacles au processus d’autorisation – ou les réduire au minimum.

Grâce à ce leadership de la part du Canada et des États-Unis, nous chercherons à harmoniser les examens réglementaires des PRM en vue de leur autorisation. L’objectif à long terme consiste à harmoniser les exigences et les pratiques et à faciliter le déploiement à l’échelle mondiale des technologies de PRM. Celles-ci seront particulièrement utiles pour les pays qui songent à se doter de programmes d’énergie nucléaire – ou sont en voie de le faire –, et qui sont souvent aux prises avec les défis associés aux ressources et à l’infrastructure requises pour l’examen, l’autorisation et la réglementation efficaces et sécuritaires des technologies nucléaires.

Dépôts géologiques en profondeur pour le combustible nucléaire usé et les déchets radioactifs

Dépôt géologique en profondeur (DGP) pour les déchets de faible et de moyenne activité à Kincardine (Ontario)

Ce projet, proposé par Ontario Power Generation (OPG) en 2005, prévoit la construction d’un dépôt géologique en profondeur (DGP) sur le site de la centrale nucléaire de Bruce, sur la rive est du lac Huron. Le DGP servirait à l’élimination des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité générés par l’exploitation et la remise à neuf des centrales nucléaires de Bruce, de Pickering et de Darlington situées en Ontario et qui appartiennent à OPG.

Initialement entreprise en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, mais ensuite assujettie à la LCEE 2012, l’évaluation environnementale a débuté en janvier 2006 et a été examinée par une commission d’examen conjoint en 2013 et 2014 pendant 33 jours d’audiences publiques. Le rapport d’EE définitif, assorti de recommandations, a été présenté au ministre de l’Environnement et du Changement climatique en 2015. Le ministre a demandé des renseignements supplémentaires à OPG, y compris un processus visant à répondre aux préoccupations d’une collectivité autochtone locale, la Nation des Ojibway de Saugeen (NOS).

OPG collabore étroitement avec la NOS, et les renseignements supplémentaires à l’attention du ministre de l’Environnement et du Changement climatique sont attendus en 2020. Si les renseignements supplémentaires satisfont le ministre et s’il rend une décision positive, la commission d’examen conjoint se réunira de nouveau, en vertu de la LSRN, pour envisager de délivrer un permis de préparation de l’emplacement en vue de la construction éventuelle du DGP.

L’évaluation environnementale a suscité beaucoup d’intérêt et de préoccupations de la part du public, y compris aux États‑Unis, au sujet des impacts potentiels sur l’environnement et des droits et intérêts des Autochtones. Cet intérêt devrait persister si une décision positive est rendue.

Dépôt géologique en profondeur pour le combustible nucléaire usé

La CCSN attend d’ici 2023 au plus tôt une demande de la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) pour un dépôt géologique en profondeur pour le stockage du combustible usé du Canada.

En prévision de cette demande, la CCSN et la SGDN ont conclu une entente qui permet à la CCSN de communiquer avec les collectivités hôtes potentielles pour leur fournir de l’information factuelle et impartiale sur la manière dont la CCSN réglemente le secteur nucléaire, y compris les DGP.

La CCSN s’attend à ce que deux collectivités hôtes parmi les cinq restantes soient retenues d’ici la fin de 2019.

Projet de remise à neuf de la centrale nucléaire de Darlington (Ontario)

En octobre 2016, Ontario Power Generation a entrepris un projet de 12,8 milliards de dollars pour remettre à neuf les quatre réacteurs de la centrale nucléaire de Darlington, et ainsi prolonger leur durée de vie de 30 ans. La centrale est située dans la municipalité de Clarington, sur la rive ouest du lac Ontario. Le projet de remise à neuf a débuté avec la tranche 2 en octobre 2016 et devrait se terminer en juin 2020. La tranche 3 sera ensuite remise à neuf, la date de début prévue étant février 2020 et la date d’achèvement prévue étant juin 2023. Les travaux à la tranche 1 devraient commencer en juillet 2021 et se terminer en septembre 2024; et enfin, les travaux sur la tranche 4 devraient commencer en janvier 2023 pour se terminer en février 2026.

La CCSN assure la surveillance réglementaire tout au long du projet, et aucun risque indu pour la santé, la sécurité ou l’environnement ni aucun défi technique n’a été observé à ce jour.

Projet de remise à neuf (remplacement de composants majeurs) de la centrale nucléaire de Bruce (Ontario)

En 2020, Bruce Power entreprendra un projet de 13 milliards de dollars pour remettre à neuf six des huit réacteurs de la centrale nucléaire de Bruce, et ainsi prolonger leur durée de vie de 30 ans. La centrale est située à Kincardine, sur la rive est du lac Huron. Le projet débutera avec la tranche 6 en 2020, et devrait se terminer en 2023. Les travaux sur la tranche 3 suivront à partir de 2023, pour prendre fin en 2026. Les travaux sur la tranche 4 commenceront en 2025 pour se terminer en 2027. Les travaux sur la tranche 5 débuteront en 2026 et se termineront en 2029. Les travaux sur la tranche 7 seront amorcés en 2028 et prendront fin en 2031. Enfin, les travaux sur la tranche 8 commenceront en 2030 pour se terminer en 2033. Les tranches 1 et 2 ont déjà été remises à neuf, et l’exploitation se poursuit depuis 2012 pour une durée prévue de 30 ans.

La CCSN assurera la surveillance réglementaire tout au long du projet.

Examens par les pairs de l’Agence internationale de l’énergie atomique

Examen de l’état de préparation aux situations d’urgence

En juin 2019, le Canada a accueilli une mission d’examen de l’état de préparation aux situations d’urgence (appelée EPREV). L’EPREV est un service offert par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans le cadre duquel une équipe d’experts internationaux déterminent dans quelle mesure un État membre est prêt à intervenir en cas d’urgences nucléaires et radiologiques. Le Canada a été le premier pays du G7 à accueillir une mission EPREV.

La mission a constaté que le cadre de préparation et d’intervention en cas d’urgence du Canada présente plusieurs points forts. Ce cadre canadien constitue un système bien développé et bien établi, en place à tous les paliers de gouvernement, et il comporte une approche gouvernementale simplifiée pour traiter rapidement les demandes d’indemnisation en cas d’urgences nucléaires ou radiologiques.

La mission a également formulé plusieurs suggestions pour renforcer ce cadre de préparation et d’intervention en cas d’urgence, y compris la conclusion d’arrangements détaillés pour mettre officiellement fin à une urgence nucléaire.

Le gouvernement du Canada élabore actuellement un plan d’action pour donner suite aux recommandations et aux suggestions formulées dans le rapport de la mission, et il prévoit rendre le rapport public une fois le plan d’action terminé, ce qui devrait avoir lieu au début de 2020. Le gouvernement a aussi l’intention d’accueillir une mission EPREV de suivi dans environ deux à quatre ans.

Service d’examen intégré de la réglementation

En septembre 2019, le Canada a accueilli une mission du Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR), dont le mandat était d’examiner les éléments du cadre de réglementation de la CCSN en matière de sûreté et ses principaux processus réglementaires. Le SEIR est un service offert par l’AIEA qui permet de comparer le cadre de réglementation et les pratiques d’un pays avec les normes internationales et les bonnes pratiques équivalentes ailleurs dans le monde.

La mission a constaté que le Canada dispose d’un cadre global pour la sûreté nucléaire et la radioprotection couvrant les installations et les activités actuelles. Elle a également constaté que la CCSN s’efforce d’améliorer continuellement son cadre de réglementation pour relever les nouveaux défis liés aux futures technologies, notamment les petits réacteurs modulaires. La mission a souligné plusieurs bonnes pratiques, notamment le fait que la CCSN fait preuve d’une grande transparence au sujet de ses activités et de ses décisions en matière de réglementation. Plusieurs recommandations et suggestions ont également été formulées afin d’améliorer le cadre de réglementation du Canada.

La mission a examiné la Politique-cadre en matière de déchets radioactifs du Canada, qui relève de Ressources naturelles Canada. La Politique-cadre ainsi que les déchets radioactifs au Canada ont suscité des préoccupations chez certains groupes au cours des dernières années. Des critiques ont déposé des pétitions concernant la pertinence de la politique canadienne en matière de déchets radioactifs auprès des députés et du Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD).

Après avoir examiné la Politique-cadre, la mission a recommandé que le gouvernement renforce la politique et la stratégie de gestion des déchets radioactifs et veille à ce que ses principes soient formalisés et incluent des stratégies de déclassement. Cette recommandation pourrait avoir une incidence sur les projets de gestion des déchets faisant l’objet d’une évaluation environnementale dirigée par la CCSN.

Le rapport complet de la mission du SEIR sera rendu public d’ici décembre 2019, ainsi qu’un plan d’action qui comprendra les engagements du Canada afin de donner suite aux suggestions et aux recommandations formulées dans ce rapport.

Annexe A : Commissaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires prévoit la nomination d’au plus sept commissaires permanents par décret du gouverneur en conseil et de membres temporaires. Un des commissaires permanents est nommé président et premier dirigeant de la CCSN.

À l’heure actuelle, la Commission est composée des membres suivants :

Commissaires permanents:

  • Mme Rumina Velshi
    Présidente et première dirigeante
  • Dr Sandor Demeter
    Winnipeg (Manitoba)
  • M. Marcel Lacroix, Ph. D.
    Sherbrooke (Québec)
  • M. Timothy Berube, Ph. D.
    Thunder Bay (Ontario)
  • M. Stephen D. McKinnon, Ph. D.
    Kingston (Ontario)

Deux postes vacants

Mme Rumina Velshi

Rumina Velshi a été nommée présidente et première dirigeante de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour un mandat de cinq ans commençant le 22 août 2018.

Photo de Mme Rumina Velshi, présidente et première dirigeante de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Mme Velshi est depuis longtemps associée à la CCSN. Elle était commissaire permanente à temps plein depuis 2011.

Mme Velshi possède une vaste expertise en matière technique, réglementaire et d’adjudication dans le domaine de l’énergie. Elle a mené une longue carrière dans divers postes à Hydro Ontario et Ontario Power Generation. Mme Velshi a aussi été membre à temps partiel de la Commission de l’énergie de l’Ontario, l’organisme de réglementation économique des secteurs de l’électricité et du gaz naturel de la province de l’Ontario.

Mme Velshi travaille sans relâche à la promotion des carrières en science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM), en particulier pour les jeunes femmes. Depuis qu’elle a été nommée présidente et première dirigeante de la CCSN, elle a lancé une initiative afin d’appuyer les femmes dans des carrières en STIM à la CCSN et ailleurs, et de promouvoir l’éducation dans ces domaines en collaboration avec des partenaires intéressés. Elle a prononcé plusieurs discours au sujet de l’élimination des obstacles pour les femmes en STIM devant des auditoires internationaux tels que les membres de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), à Vienne, et du comité consultatif du programme fédéral pour femmes de la Commission de réglementation nucléaire des États-Unis.

Mme Velshi est membre fondatrice de Women in Science and Engineering (Canada), et elle a été vice-présidente du conseil d’administration de Scientifiques à l’école – un organisme sans but lucratif qui donne des ateliers axés sur les STIM à près de 700 000 étudiants chaque année. Elle est lauréate du prix du leadership 2011 de Women in Nuclear (WiN) Canada. Mme Velshi a été l’une des 150 Canadiennes dont l’histoire est parue dans Your Turn, un livre publié pour souligner le 150e anniversaire du Canada et inspirer la prochaine génération de femmes chefs de file.

Elle est également très active dans le domaine du développement international. Elle est membre fondatrice de Focus Humanitarian Assistance Canada, un organisme d’aide humanitaire de renommée mondiale. De plus, elle a été présidente de la Marche des partenaires mondiaux de la Fondation Aga Khan Canada à Toronto pendant quatre ans. Cet événement annuel est le plus important en son genre au Canada; il se consacre à sensibiliser le public à la pauvreté dans le monde et à recueillir des fonds pour combattre ce fléau.

Mme Velshi est titulaire d’un baccalauréat en sciences appliquées (génie civil), d’une maîtrise en génie (génie chimique) et d’une maîtrise en administration des affaires; tous ces diplômes lui ont été décernés par l’Université de Toronto.

Dr Sandor Demeter

Le 12 mars 2018, le Dr Sandor Demeter a été reconduit dans ses fonctions de commissaire permanent à temps partiel de la CCSN pour un mandat de cinq ans.

Photo de Dr Sandor Demeter, commissaire permanent à temps partiel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Le Dr Demeter, qui habite Winnipeg (Manitoba), est titulaire d’un doctorat en médecine de l’Université de la Saskatchewan. Il détient des certificats en médecine communautaire (santé publique) et en médecine nucléaire du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Il est aussi titulaire de diplômes d’études supérieures de l’Université de Toronto (maîtrise en sciences de la santé spécialisée en santé communautaire et en épidémiologie), de l’Université d’Edmonton (M.Sc. spécialisée en évaluation des technologies de la santé et en économie de la santé) et de l’Illinois Institute of Technology de Chicago (maîtrise en radioprotection).

Il possède une vaste expérience en consultation, y compris en tant que médecin-conseil pour la CCSN (de 2012 à 2017), ce qui lui a permis d’assister à certaines audiences de la Commission et de donner à cette dernière des conseils sur des questions relatives au rayonnement et à la santé humaine, et ce, à l’échelle individuelle et de la population. Il a reçu plusieurs prix en recherche, examiné de nombreuses publications et rédigé ou corédigé près de 40 articles, affiches et résumés scientifiques. Il est aussi membre de plusieurs associations, dont la Commission internationale de protection radiologique et Imagerie Sécuritaire Canada, et il a assumé le rôle de président désigné de la Société canadienne de médecine nucléaire.

Après avoir offert des services de santé publique pendant une décennie à divers endroits au Canada, il s’est installé à Winnipeg en 2002 et a ouvert un cabinet de médecine nucléaire diagnostique et thérapeutique. À l’heure actuelle, il occupe les postes suivants : spécialiste en médecine nucléaire et chef du service de médecine nucléaire au Centre des sciences de la santé de l’Office régional de la santé de Winnipeg (ORSW); codirecteur du programme de TEP-TDM de l’ORSW; et directeur médical de la radiopharmacie de l’ORSW. Il est aussi professeur agrégé au département de radiologie et des sciences de la santé communautaire, faculté de médecine, et professeur adjoint au département de physique de l’Université de Winnipeg. De 2009 à 2012, il a assumé les fonctions de directeur médical du département d’imagerie diagnostique de l’ORSW, de gestionnaire médical du département d’imagerie diagnostique (Centre des sciences de la santé) et de président du département de radiologie de l’Université du Manitoba.

M. Marcel Lacroix, Ph. D.

Marcel Lacroix, Ph. D. a été nommé, le 12 mars 2018, commissaire permanent à temps partiel pour une période de quatre ans.

Photo de M. Marcel Lacroix, Ph. D., commissaire permanent à temps partiel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résident de Sherbrooke (Québec), M. Lacroix détient un baccalauréat en physique (avec grande distinction) de l’Université d’Ottawa (Ontario), ainsi qu’une maîtrise et un doctorat en génie nucléaire de l’École Polytechnique de Montréal (Québec).

Marcel Lacroix est professeur titulaire à l’Université de Sherbrooke, consultant en ingénierie et conseiller technique auprès de cabinets d’avocats.

Il œuvre dans le domaine de l’énergie et des procédés depuis près de 40 ans dans les secteurs privé et universitaire, en Amérique et en Europe. Il a travaillé, entre autres, aux laboratoires d’Énergie atomique du Canada limitée, à Chalk River, et auprès du groupe d’analyse nucléaire de la centrale nucléaire de Gentilly-2 d’Hydro-Québec. Il a également été professeur titulaire à l’Université Claude Bernard de Lyon et à l’École des mines de France. Ce spécialiste de l’énergie est l’auteur ou le co-auteur de centaines de publications scientifiques évaluées par des comités de lecture, et il a publié des ouvrages qui traitent de la thermodynamique, de l’énergie et des technologies nucléaires. Au cours de sa carrière, M. Lacroix a été professeur invité de plus d’une dizaine d’universités étrangères. Excellent orateur et vulgarisateur scientifique, M. Lacroix est invité régulièrement à donner des exposés dans le cadre de conférences internationales et à commenter, dans divers médias partout au Canada, des questions portant sur les technologies énergétiques et nucléaires.

M. Lacroix est ingénieur professionnel, membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

M. Timothy Berube, Ph. D.

Timothy Berube, Ph. D. a été nommé, le 12 mars 2018, commissaire permanent à temps partiel pour une période de quatre ans.

Photo de M. Timothy Berube, Ph. D., commissaire permanent à temps partiel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résident de Thunder Bay (Ontario), M. Berube détient un diplôme de technologue en électronique du Confederation College (Ontario), un baccalauréat en génie électrique de l’Université Lakehead (Ontario), une maîtrise en administration des affaires (option internationale) de l’Université de l’Australie-Méridionale (Australie), et une maîtrise en sciences (leadership) de l’Université Capella (Minnesota, États-Unis).

M. Berube compte plus de 25 ans d’expérience dans les domaines suivants : leadership mondial, gestion exécutive, gouvernance, développement des affaires, opérations, ventes, marketing, génie, gestion de projets et consultation. Cette expérience comprend un portefeuille international de 10 ans qui a mené à la création de deux entreprises multinationales valant plusieurs millions de dollars.

La longue carrière de M. Berube a été variée : il a occupé diverses fonctions au sein du Commandement des communications des Forces canadiennes (commandant adjoint), d’Hydro Ontario (opérateur nucléaire), et de plusieurs entreprises de télécommunication (au Canada et à l’étranger). Plus récemment, il a fondé Ben Berube Holdings International Inc., une société d’experts-conseils nationale et internationale offrant des services stratégiques aux petites entreprises.

M. Berube est Métis. Il est membre du conseil d’administration du Réseau local d’intégration des services de santé du Nord-Ouest. À titre de membre régional du conseil d’administration d’une société d’État en Ontario, il participe souvent à des réunions et événements communautaires avec des parties intéressées. Son secteur de responsabilité comprend plus de 20 réserves dans le Nord-Ouest de l’Ontario et des milliers d’autres Autochtones vivant hors réserve.

M. Stephen D. McKinnon, Ph. D.

Le 19 juin 2019, monsieur Stephen D. McKinnon, Ph. D. a été nommé pour un mandat de quatre ans à titre de commissaire permanent.

Photo de M. Stephen McKinnon, Ph. D., commissaire permanent de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résident de Kingston, en Ontario, M. McKinnon détient un baccalauréat en sciences appliquées, spécialisé en génie (option géophysique) et une maîtrise en sciences appliquées, spécialisée en génie civil (génie géotechnique) de l’Université de Toronto; ainsi qu’un doctorat en génie minier de l’Université du Witwatersrand à Johannesburg, en Afrique du Sud.

M. McKinnon est directeur de la conception minière au département de génie minier Robert M. Buchan de l’Université Queen’s à Kingston, en Ontario. Il a été nommé conjointement aux départements des sciences géologiques et du génie géologique de cette université, et il est professeur invité au département de génie minier et géotechnique de l’Université technologique de Luleå, en Suède.

M. McKinnon est ingénieur en géomécanique minière et compte plus de 40 ans d’expérience dans le secteur minier et le milieu universitaire. Il mène des recherches sur le comportement des masses rocheuses dans les mines profondes, à fortes contraintes et actives sur le plan sismique, de même que sur la géomécanique de l’écorce terrestre, la stabilité des failles et la sismicité. Dans ses recherches, il a largement recours à la modélisation numérique, et les méthodes d’analyse qu’il a mises au point sont utilisées dans les mines du monde entier. Ses recherches ont été présentées dans des revues scientifiques, des rapports techniques et des ouvrages spécialisés, de même que lors de congrès, d’exposés thématiques et de conférences spéciales.

Avant de se joindre à l’Université Queen’s, M. McKinnon a acquis une vaste expérience internationale en travaillant au Chili, aux États-Unis, en Afrique du Sud et en Suède, et en réalisant des activités de consultation dans de nombreux autres pays. Il continue d’agir à titre de conseiller auprès de plusieurs exploitations minières à travers le monde, et est ingénieur professionnel agréé en Ontario.

Annexe B : Membres de la Commission d’examen conjoint pour le projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des formations géologiques profondes

La Commission d’examen conjoint (CEC) pour le projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des formations géologiques profondes a été mise sur pied à la suite de la signature d’une entente visant l’établissement d’une commission d’examen conjoint entre Michael Binder, président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, et l’honorable Peter Kent, ministre de l’Environnement.

La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires prévoit la nomination par décret de commissaires temporaires.

La Commission d’examen conjoint pour le projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des formations géologiques profondes est actuellement composée des commissaires suivants :

  • Mme Stella Swanson, Ph. D.
    Présidente, CEC
  • M. James Archibald, Ph. D.
    Commissaire temporaire, CEC
  • M. Gunter Muecke, Ph. D.
    Commissaire temporaire, CEC

Une brève biographie de chaque membre est jointe en annexe.

Mme Stella Swanson, Ph. D.

Commissaire temporaire, préside actuellement la Commission d’examen conjoint pour le projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des formations géologiques profondes

Photo de Mme Stella Swanson, Ph. D., commissaire temporaire de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, préside actuellement la Commission d’examen conjoint pour le projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des formations géologiques profondes

Stella Swanson, Ph. D. est née et a grandi dans une ferme située près de Rockglen, en Saskatchewan. Elle a obtenu un baccalauréat ès sciences (avec distinction) en biologie à l’Université de Regina et un doctorat en limnologie à l’Université de la Saskatchewan. Elle a ensuite obtenu une bourse de recherche postdoctorale en écologie des rayonnements du Saskatchewan Research Council.

Au cours de ses 30 années de carrière, Mme Swanson a administré le groupe de biologie aquatique du Saskatchewan Research Council et occupé des postes de consultante auprès de SENTAR Consultants (aujourd’hui Stantec) et de Golder Associates Ltd. Elle détient et exploite désormais l’entreprise Swanson Environmental Strategies Ltd. à Calgary, en Alberta.

Son expérience s’étend à des travaux pour un vaste éventail de secteurs industriels en plus des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des organisations non gouvernementales. Elle a procédé à l’évaluation des impacts du cycle du combustible nucléaire sur la santé humaine et l’environnement, y compris l’extraction et la concentration de l’uranium, l’exploitation des centrales nucléaires et l’entreposage de déchets nucléaires. Elle a dirigé l’évaluation des risques écologiques et pour la santé humaine de sites contaminés, d’installations industrielles en exploitation et de futurs aménagements envisagés. Ses projets récents sont axés sur la planification environnementale stratégique, la consultation du public et les examens par des experts. Mme Swanson a conservé des liens avec la communauté de la recherche par l’entremise de la supervision de diplômés, la participation à des projets de recherche universitaires et sa présence à titre de membre de comités d’examen pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et l’Initiative de recherche sur les substances toxiques. Elle a fait partie du Groupe d’examen scientifique qui a conseillé la commission fédérale d’examen du stockage des déchets nucléaires à activité élevée au Canada (la Commission Seaborn).

Mme Swanson a récemment occupé le poste de présidente du Groupe consultatif stratégique sur la gestion du sélénium. Ce groupe indépendant a publié un plan stratégique pour la gestion des rejets de sélénium des exploitations de Teck Coal. Mme Swanson est membre de l’Alberta Society of Professional Biologists, de la Society for Environmental Toxicology and Chemistry, de la Society for Mining, Metallurgy and Exploration et de la Canadian Association on Water Quality.

M. James F. Archibald, Ph. D.

Commissaire temporaire, siège actuellement à la Commission d’examen conjoint pour le projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des formations géologiques profondes

Photo de M. James F. Archibald, Ph. D., commissaire temporaire de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, siège actuellement à la Commission d’examen conjoint pour le projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des formations géologiques profondes

James F. Archibald, Ph. D. est professeur au département des mines Robert M. Buchan de l’Université Queen’s à Kingston. Il a accumulé des connaissances et une expérience directe des processus d’évaluation environnementale tant fédéral que provincial, puisqu’il a été nommé membre de la commission d’examen fédérale-provinciale sur la mise en valeur de nouvelles mines d’uranium dans la province de la Saskatchewan. M. Archibald a également été conseiller technique pour la commission d’examen fédérale qui a évalué les concepts d’évacuation des déchets de combustible nucléaire.

À l’heure actuelle, les domaines de recherche de M. Archibald comprennent l’évaluation de formes novatrices de matériaux de remblayage, la mise au point de supports de revêtement à vaporiser à déploiement rapide pour les mines souterraines en roche dure, et l’utilisation d’agents de revêtement à vaporiser similaires pour contrôler le drainage minier acide.

Il est membre de l’Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole (ICM), président de la Rock Engineering Society de l’ICM, ancien président de l’Association canadienne de mécanique des roches, et membre de l’American Institute of Mining Engineers. Il poursuit une carrière à titre d’ingénieur dans la province de l’Ontario.

M. Gunter Muecke, Ph. D.

Commissaire temporaire, siège actuellement à la Commission d’examen conjoint pour le projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des formations géologiques profondes

Photo de M. Gunter Muecke, Ph. D., Commissaire temporaire de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, siège actuellement à la Commission d’examen conjoint pour le projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des formations géologiques profondes

Gunter Muecke, Ph. D. a obtenu un baccalauréat ès sciences en géologie de l’Université de l’Alberta en 1963, puis une maîtrise en tectonique en 1964. En 1969, il a obtenu un doctorat en géochimie à l’université d’Oxford. M. Muecke a entrepris sa carrière comme géologue de terrain pour Shell Canada (1960‑1963) avant de devenir chargé de cours en minéralogie à l’université d’Oxford (1968‑1970). Il a ensuite poursuivi une carrière d’enseignant à l’Université Dalhousie, au sein du département de géologie et des sciences de la Terre (1970‑1985) ainsi qu’à la School for Resource and Environmental Studies (1985‑1998). Entre 1998 et 2006, à titre de retraité, il a assumé des postes de professeur de recherche associé à la School for Resource and Environmental Studies ainsi qu’à la Faculté des sciences (en systèmes d’information géographique).

M. Muecke a aussi acquis de l’expérience professionnelle à titre de consultant autant à l’échelle internationale (Institut Hahn-Meitner d’études nucléaires de Berlin, en Allemagne) qu’à l’échelle nationale (entreposage d’énergie thermique souterraine, à Environnement Canada). Il a accumulé des connaissances et une expérience directe des processus d’évaluation environnementale tant au niveau fédéral que provincial, puisqu’il a été nommé membre de la commission d’examen fédérale-provinciale sur le projet de carrière et de terminal de Whites Point (2004), et membre de la commission d’examen du projet de super-carrière côtière de Kelly Mountain (1991).

M. Muecke a publié, seul ou en collaboration, des rapports de recherche sur la géologie, la géochimie, la pétrogenèse, la géochronologie et l’évolution stratigraphique et magmatique. Il a été membre actif de comités de départements et de facultés comme le Comité de bourses de recherche postdoctorale, le Comité de programmes d’études du département des sciences de la Terre (président) et le Comité des études nordiques de l’Université Dalhousie (président). Il a été membre de revues techniques interdisciplinaires internationales comme le comité de rédaction de Lanthanide and Actinide Research.

Au cours de sa carrière, M. Muecke a reçu de nombreux prix, dont la Médaille d’or en géologie de l’Université de l’Alberta (1963), la bourse d’études Woodrow Wilson (1964), la bourse de recherche de la Fondation Alexander von Humboldt (1977, 1978 et 1983) et le Fonds de dotation pour le futur de l’Université de l’Alberta (1982).

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