Foire aux questions : le transport du combustible nucléaire usé

Le Canada est l'un des plus importants producteurs de substances nucléaires (matière radioactive) du monde et a un excellent dossier de sûreté en ce qui concerne le transport de ces substances. Chaque année, plus d'un million de colis contenant différentes substances nucléaires sont transportés en toute sûreté au pays. Seul un transporteur autorisé peut déplacer de telles substances, et le transport doit être effectué conformément à la réglementation fédérale rigoureuse.

Q1. Qui surveille le transport du combustible nucléaire usé?

Q2. Comment la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) assure-t-elle le transport sûr des colis?

Q3. Le transport du combustible nucléaire usé est-il sûr?

Q4. Comment le transport du combustible nucléaire usé est-il réglementé?

Q5. À quel point les colis utilisés pour le transport sont-ils sûrs?

Q6. Quelles mesures de sécurité s’imposent pour ce genre d’envoi?

Q7. Dans l’éventualité peu probable d’un accident, que se passe-t-il?

Q8. Un moyen de transport est-il plus sûr que les autres lorsqu’il est question de transporter du combustible nucléaire usé?

Q9. Où puis-je obtenir davantage de renseignements?


Q1. Qui surveille le transport du combustible nucléaire usé?

R1. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et Transports Canada collaborent pour réglementer le transport du combustible nucléaire usé. Cependant, il incombe surtout à l’expéditeur qui prépare l’envoi du combustible nucléaire usé d’en assurer la sûreté pendant le transport. Voici un survol des différentes responsabilités en la matière :

  • La CCSN – En vertu du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (RETSN), la CCSN fait en sorte que le transport d’un colis contenant du combustible nucléaire usé se conforme à toutes les normes de sûreté en vigueur. La CCSN est responsable de l’homologation de la conception du colis et doit vérifier si celle-ci répond à toutes les exigences réglementaires afin d’assurer la santé, la sûreté et la sécurité du public et la protection de l’environnement.
  • Transports Canada – En vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et des règlements connexes, Transports Canada assume également une partie de la responsabilité visant à assurer le transport sûr du combustible nucléaire usé. Ce ministère élabore des normes et des règlements en matière de sûreté, assure une surveillance et donne des conseils d’expert pour favoriser la sécurité publique pendant le transport des marchandises dangereuses (de toutes les catégories) effectué à l’aide de tout moyen de transport utilisé au Canada.
  • Expéditeur – La personne qui prépare l’envoi, c’est-à-dire l’expéditeur, est responsable de la sélection, du chargement et de la fixation du colis. L’expéditeur doit veiller à ce que le colis respecte toutes les exigences précisées dans les règlements de la CCSN et de Transports Canada. Il doit indiquer la bonne catégorie, l’étiqueter correctement et l’expédier avec les documents de transport correspondants. L’expéditeur doit aussi apposer les marques de sûreté appropriées sur le colis, vérifier si la formation des employés leur permet d’exercer leurs fonctions et, au besoin, préparer un plan d'intervention d'urgence.

Transporteur – La personne qui transporte le colis doit veiller à ce que l’emballage ait été bien choisi, chargé et fixé par l’expéditeur. Il incombe aussi au transporteur d’afficher les marques de sûreté qui s’appliquent aux marchandises dangereuses et de vérifier si la formation des employés leur permet d’exercer leurs fonctions.

Haut de la page

Q2. Comment la CCSN assure-t-elle le transport sûr des colis?

R2. Les expéditeurs sont tenus de présenter un programme de transport lorsqu’ils demandent l’autorisation de transporter le combustible nucléaire usé. Les programmes de transport ont pour objet de protéger la santé et la sécurité des personnes et de l’environnement en répondant aux exigences réglementaires ou en les dépassant.

Les employés de la CCSN évaluent les programmes pour déterminer si l’expéditeur est capable d’exécuter les activités autorisées, s’il prévoit des mesures adéquates pour protéger l’environnement, la santé et la sécurité des travailleurs et du public, et s’il assure un niveau de sécurité adéquat.

Les programmes de transport présentent habituellement de l’information concernant :

  • la formation des travailleurs et des intervenants en cas d’urgence
  • le maintien d’un programme de radioprotection
  • la gestion du plan d’intervention en cas d’urgence
  • le maintien des mesures de sécurité
  • la tenue des dossiers
  • le respect de toutes les exigences réglementaires

Les employés de la CCSN effectuent des vérifications et des évaluations des programmes de transport afin de déterminer, de manière indépendante et objective, le rendement et la conformité aux règlements. De plus, les responsables du transport au niveau provincial et fédéral réalisent des inspections de conformité des expéditions lorsqu’elles sont en cours de route.

Haut de la page

Q3. Le transport du combustible nucléaire usé est-il sûr?

R3. Oui. Les expéditeurs sont obligés d’utiliser des emballages très résistants pour le transport du combustible nucléaire usé. L’objet de la conception, de la mise à l’essai et de l’homologation des emballages consiste à assurer qu’ils conservent leur contenu en cas d’accident. Le transport du combustible nucléaire usé s’effectue de manière sûre à l’échelle nationale et internationale depuis plus de 45 ans par voie routière, ferroviaire, maritime et aérienne, et aucun accident radiologique ne s’est produit. Il s’agit d’une activité fortement réglementée, et son approbation dépend de la conformité aux exigences rigoureuses de Transports Canada et de la CCSN.

Haut de la page

Q4. Comment le transport du combustible nucléaire usé est-il réglementé?

R4. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), une organisation des Nations Unies, a élaboré des normes réglementaires mondiales. Sur le plan du transport, tous les pays industrialisés s’inspirent de la norme TS-R-1, Règlement de transport des matières radioactives, pour établir leurs propres règlements concernant l’emballage et le transport des matières radioactives sur leur territoire.

Au Canada, la CCSN a élaboré le RETSN, qui s’inspire du règlement TS-R-1 de l’AIEA. Elle est responsable de la réglementation de tous les aspects de l’emballage et du transport de matières radioactives, y compris la conception, la production, l’utilisation, l’inspection, l’entretien et la réparation des colis. La CCSN réglemente aussi toutes les étapes du transport, de la préparation des colis en vue de leur expédition jusqu’à leur déchargement à la destination finale.

Haut de la page

Q5. À quel point les colis utilisés pour le transport sont-ils sûrs?

R5. Ils sont extrêmement sûrs. La CCSN homologue les colis utilisés pour transporter le combustible nucléaire usé, et leur conception assure leur résistance aux accidents. Les règlements prévoient la mise à l’essai rigoureuse des colis, afin d’assurer leur résistance aux effets cumulatifs d’une chute de 9 m sur une surface dure, d’une exposition à une température de 800 °C pendant 30 minutes et d’une immersion dans 15 m d’eau pendant une heure, sans compromettre le confinement du combustible. Avant le transport, il faut obtenir le certificat de la CCSN qui atteste la conformité de la conception du colis aux exigences réglementaires.

Haut de la page

Q6. Quelles mesures de sécurité s’imposent pour ce genre d’envoi?

R6. Les règlements de la CCSN exigent la soumission d’un plan de sécurité du transport avant d’expédier le combustible nucléaire usé. L’expéditeur doit préparer un plan qui détaille les mesures de sécurité proposées et les dispositions concernant l’envoi. Il doit aussi effectuer une évaluation des menaces et signaler toutes les menaces crédibles qui pourraient rendre l’envoi dangereux.

Les expéditions de combustible nucléaire usé nécessitent des mesures de sécurité comme une escorte, des moyens de communication avec les intervenants en cas d’urgence, des fouilles de sécurité avant l’envoi, des plans d’urgence en cas de retard ou de panne mécanique, et des procédures à suivre pendant les arrêts prévus ou les retards inattendus.

Les employés de la CCSN évaluent le plan de sécurité du transport afin de déterminer s’il respecte toutes les exigences réglementaires. Tous les renseignements concernant les mesures de sécurité et les dispositions s’appliquant à ce type d’envoi sont considérés comme réglementés, et leur divulgation au public est interdite. Les renseignements réglementés ne sont fournis qu’aux personnes ou aux organismes qui doivent y avoir accès, comme les services d’intervention de la police.

Pour de plus amples renseignements, veuillez lire le Guide d’application de la réglementation Les plans de sécurité pour le transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III (G-208).

Haut de la page

Q7. Dans l’éventualité peu probable d’un accident, que se passe-t-il?

R7. Les procédures à suivre en cas d’accident sont indiquées dans le plan d’intervention de l’expéditeur en situation d’urgence. Le plan explique les mesures à prendre, les ressources disponibles pour atténuer les effets et la stratégie de nettoyage du site de l’accident. Dans la plupart des cas, l’expéditeur demande l’envoi immédiat d’une équipe pour enquêter sur les causes et les répercussions de l’accident, ainsi que pour fournir une expertise en matière d’évaluation, de surveillance du site, d’échantillonnage de l’air et de contrôle de l’exposition et de la contamination. Une deuxième équipe d’intervention assure le nettoyage, le rétablissement et la remise en état. Puisque le combustible nucléaire usé est une matière solide, la contamination se limiterait à la zone entourant immédiatement le colis, et le nettoyage s’effectuerait rapidement dans l’éventualité peu probable d’un rejet de matières radioactives. L’expéditeur est responsable du coût de l’intervention et du nettoyage.

Dans l’ensemble, le dossier de sûreté du Canada en matière de transport de substances nucléaires a toujours été excellent. Il n’y a jamais eu de blessures sérieuses, de décès ou de répercussions environnementales attribuables à la nature radioactive du matériel transporté.

Haut de la page

Q8. Un moyen de transport est-il plus sûr que les autres lorsqu’il est question de transporter du combustible nucléaire usé?

R8. La philosophie de base du transport des substances nucléaires, notamment du combustible nucléaire usé, est que la sûreté dépend énormément de la conception du colis à transporter. La conception de chaque colis est évaluée pour en assurer la conformité aux exigences réglementaires qui s’appliquent aux différents moyens de transport. La conception des colis est une composante de l’ensemble des contrôles réglementaires, à savoir l’étiquetage, le placardage, l’assurance de la qualité et les dossiers d’entretien, afin d’utiliser tous les moyens de transport que permet la conception du colis : voie routière, ferroviaire, aérienne ou maritime.

Haut de la page

Q9. Où puis-je obtenir davantage de renseignements?

R9. :Pour de plus amples renseignements, veuillez lire la fiche d’information de la CCSN, Réglementation de l’emballage et du transport des substances nucléaires au Canada, ou communiquer avec la CCSN.

Vous pouvez consulter des renseignements supplémentaires concernant la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et les règlements connexes sur le site web de Transport Canada.

Pour communiquer avec Transports Canada : tc.gc.ca/fra/contactez-nous.htm.