Quoi de neuf
18 avril 2019
15 avril 2019
10 avril 2019
- Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires : 2018 - Réf. Avis 2019-M-02
- Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018 - Réf. Avis 2019-M-03
- Avis révisé de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2018 - Réf. Avis 2019-M-01 Révision 1
5 avril 2019
- Compte rendu de décision - Nordion (Canada) Inc. - Demande de transfert du permis d'exploitation d'une installation de traitement des substances nucléaires délivré à Nordion (Canada) Inc.
- Compte rendu de décision - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering
- Compte rendu de décision - Errata - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering
4 avril 2019
- Procès-verbal de la réunion de la Commission des 12-13 décembre 2018
- Compte rendu de décision - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à séparer le permis de déclassement d'une installation de gestion des déchets pour Douglas Point, Gentilly-1 et le réacteur nucléaire de démonstration en trois permis
25 mars 2019
1 mars 2019
19 février 2019
18 février 2019
- Avis d'audience publique et de financement des participants - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande concernant le renouvellement de son permis de déclassement d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Whiteshell - Réf. 2019-H-03
- Avis d'audience par écrit - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande concernant la modification du permis pour le projet de gestion à long terme des déchets de radioactifs de faible activité de Port Granby - Réf. 2019-H-101
14 février 2019
8 février 2019
29 janvier 2019
14 janvier 2019
9 janvier 2019
20 décembre 2018
- Transcription de la réunion de la Commission du 12 décembre 2018
- Transcription de la réunion de la Commission du 13 décembre 2018
14 décembre 2018
11 décembre 2018
10 décembre 2018
16 novembre 2018
13 novembre 2018
31 octobre 2018
25 octobre 2018
23 octobre 2018
17 octobre 2018
- Transcription de la réunion de la Commission du 3 octobre 2018
- Transcription de la réunion de la Commission du 4 octobre 2018
9 octobre 2018
19 septembre 2018
14 septembre 2018
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