Activités de la Commission
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31 mai 2023
- Compte rendu de décision - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant le renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope
- Mise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 7 et 8 juin 2023 - Réf. CMD 23-H10.B
26 mai 2023
17 mai 2023
12 mai 2023
- Compte rendu de décision - OPG - Demande d’approbation des révisions au plan intégré de mise en œuvre de la centrale nucléaire de Darlington
- Compte rendu de décision - OPG - Demande d’approbation des révisions au plan intégré de mise en œuvre de la centrale nucléaire de Darlington
10 mai 2023
- Procès-verbal de la réunion de la Commission du 25 janvier 2023
- Procès-verbal de la réunion de la Commission du 2 mars 2023
9 mai 2023
8 mai 2023
- Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants sur le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022
- Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants sur le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada :2022
2 mai 2023
18 avril 2023
17 avril 2023
13 avril 2023
11 avril 2023
4 avril 2023
3 avril 2023
23 mars 2023
16 mars 2023
- Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022
- Ordre du jour des audiences publiques du 19 avril 2023 - Réf. CMD 23-H5
14 mars 2023
13 mars 2023
7 mars 2023
24 février 2023
23 février 2023
- Mise à jour de l'ordre du jour de la réunion de la Commission du 2 mars 2023 - Réf. CMD 23-M10.A
- Mise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 1er mars 2023 - Réf. CMD 23-H4.A
14 février 2023
2 février 2023
1 février 2023
31 janvier 2023
- Avis d’audience publique et orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs pour l'IGDPS des LNC – 31 janvier 2023
- Avis révisé d'audience publique - Collège militaire royal (CMR) - Demande concernant le renouvellement, pour 20 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2 - Révision 1
30 janvier 2023
27 janvier 2023
24 janvier 2023
- Dernière mise à jour :