Activités de la Commission
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8 décembre 2023
- Avis d'audience par écrit - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Demande visant à faire approuver ses garanties financières révisées pour ses installations de Toronto et de Peterborough
- Avis de demande de confidentialité - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Garanties financières pour les installations de Toronto et Peterborough
7 décembre 2023
22 novembre 2023
21 novembre 2023
10 novembre 2023
7 novembre 2023
23 octobre 2023
13 octobre 2023
6 octobre 2023
18 septembre 2023
11 septembre 2023
14 août 2023
8 août 2023
31 juillet 2023
26 juillet 2023
22 juin 2023
21 juin 2023
- Ordre du jour de la réunion de la Commission du 28 juin 2023 - Réf. CMD 23-M18
- Compte rendu de décision - Corporation de l’École Polytechnique de Montréal - Demande de renouvellement du permis d’exploitation du réacteur de faible puissance
16 juin 2023
9 juin 2023
6 juin 2023
17 mai 2023
10 mai 2023
- Compte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'une installation de gestion des déchets visant le projet de Beaverlodge
- Compte rendu de décision - Orano Canada Inc. - Demande de révocation du permis d'exploitation d'une mine et d'une usine de concentration d'uranium pour le projet de Cluff Lake en vue de son transfert au Programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan
19 avril 2023
18 avril 2023
3 avril 2023
23 mars 2023
14 mars 2023
13 mars 2023
7 mars 2023
24 février 2023
23 février 2023
- Dernière mise à jour :