Activités de la Commission
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27 janvier 2023
24 janvier 2023
20 janvier 2023
19 janvier 2023
16 janvier 2023
- Procès-verbal de la réunion de la Commission du 1er au 3 novembre 2022
- Compte-rendu de décision - Demande d’acceptation de la garantie financière consolidée révisée d’Ontario Power Generation
13 janvier 2023
10 janvier 2023
4 janvier 2023
20 décembre 2022
19 décembre 2022
13 décembre 2022
12 décembre 2022
8 décembre 2022
- Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15 septembre 2022
- Ordre du jour révisé pour la réunion virtuelle de la Commission du 15 et 16 décembre 2022 - Réf. CMD 22-M44.A
- Ordre du jour de l'audience publique du 26 janvier 2023 - Réf. CMD 23-H1
2 décembre 2022
- Avis révisé d'audience publique - Cameco Corporation - Demandes pour le renouvellement des permis des installations de Key Lake et McArthur River - Révision 1
- Avis révisé d'audience publique - Cameco Corporation - Demande de renouvellement de permis pour l'installation de Rabbit Lake - Révision 1
21 novembre 2022
- Avis de réunion virtuelle de la Commission pour les 15 et 16 décembre 2022 - Réf. CMD 22-M43
- Ordre du jour de la réunion virtuelle de la Commission des 15 et 16 décembre 2022 - Réf. CMD 22-M44
- Avis révisé de réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2021 - Révision 2
- Avis révisé de réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 - Révision 2
17 novembre 2022
16 novembre 2022
15 novembre 2022
14 novembre 2022
2 novembre 2022
- Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28 juin 2022
- Compte rendu de décision - Centre canadien de rayonnement synchrotron inc. - Demande pour le renouvellement du permis d’exploitation d’un accélérateur de particules de catégorie IB
1 novembre 2022
- Demande d’Ontario Power Generation concernant le report, du 31 décembre 2022 au 30 juin 2023, de la date limite pour déposer les documents relatifs à la fin de l’exploitation commerciale de la centrale nucléaire de Pickering (en anglais seulement)
- Avis d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Demande concernant le report, du 31 décembre 2022 au 30 juin 2023, de la date limite pour déposer les documents relatifs à la fin de l’exploitation commerciale de la centrale nucléaire de Pickering
- Compte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande de modification du permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets Beaverlodge en vue de retirer 18 propriétés et de faciliter leur transfert au Programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan
27 octobre 2022
26 octobre 2022
20 octobre 2022
19 octobre 2022
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