Activités de la Commission

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• 2023
• 2022
• 2021

8 décembre 2023

• Avis d'audience par écrit - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Demande visant à faire approuver ses garanties financières révisées pour ses installations de Toronto et de Peterborough
• Avis de demande de confidentialité - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Garanties financières pour les installations de Toronto et Peterborough

7 décembre 2023

• Ordre du jour révisé de la réunion de la Commission de 13-14 décembre 2023 - Réf. CMD 23-M49.A

22 novembre 2023

• Ordre du jour de la réunion de la Commission de 13-14 décembre 2023

21 novembre 2023

• Avis d’audience par écrit et de financement des participants - Ontario Power Generation - demande visant à modifier le fondement d’autorisation de l’installation de gestion des déchets de Pickering

10 novembre 2023

• Avis de demande de confidentialité - Garantie financière de l'installation de fabrication de combustible nucléaire de Port Hope de Cameco Corporation

7 novembre 2023

• Décision de la Commission sur le REGDOC-2.2.1, Performance humaine, version 2

23 octobre 2023

• Avis d’audience par écrit et de financement des participants – Ontario Power Generation – Demande concernant la modification de son permis pour la centrale nucléaire de Darlington en vue de produire commercialement du cobalt 60

13 octobre 2023

• Avis de réunion de la Commission pour le 1 et le 2 novembre 2023 - Réf. CMD 23-M43

6 octobre 2023

• Avis d'audience par écrit - Demande concernant l (PPD) e plan préliminaire de déclassement et la garantie financière révisés pour l’installation de conversion de Port Hope - Réf. 2023-H-107

18 septembre 2023

• Compte rendu de décision - Cégep de Trois-Rivières - Demande d’exemption au paragraphe 31(2) du Règlement sur les substances nucléaires et appareils à rayonnement

11 septembre 2023

• Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28 juin 2023

14 août 2023

• Avis d'audience par écrit et de financement des participants - Université McMaster - Demande concernant le renouvellement de son permis d'exploitation d'un réacteur de catégorie IA non producteur de puissance pour le réacteur nucléaire McMaster - Réf. 2024-H-100

8 août 2023

• Avis d'audience publique et de financement des participants - Ontario Power Generation - Demande visant à prolonger l'exploitation des tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu'au 31 décembre 2026 - Réf. 2024-H-05

31 juillet 2023

• Ordre du jour de l'audience publique du 10 août 2023 - Réf. 23-H11

26 juillet 2023

• Avis d'audience par écrit - Cégep de Trois-Rivières - Demande visant à changer une période de dosimétrie

22 juin 2023

• Compte rendu de décision - Collège militaire royal du Canada - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur non-producteur de puissance pour le réacteur SLOWPOKE-2

21 juin 2023

• Ordre du jour de la réunion de la Commission du 28 juin 2023 - Réf. CMD 23-M18
• Compte rendu de décision - Corporation de l’École Polytechnique de Montréal - Demande de renouvellement du permis d’exploitation du réacteur de faible puissance

16 juin 2023

• Où trouver la liste complète des mémoires déposés pour l'audience de l'IGDPS des Laboratoires Nucléaires Canadiens

9 juin 2023

• Avis d'ajournement d'une audience publique - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande de construction d'une installation de gestion des déchets près de la surface - Réf. 2022-H-07

6 juin 2023

• Avis de réunion de la Commission du 28 juin 2023 - Réf. CMD 23-M17

17 mai 2023

• Révision de l’avis d’audience publique et de l’orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs - Laboratoires Nucléaires Canadiens - demande de construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface - Réf. 2022-H-07 Révision 2

10 mai 2023

• Compte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'une installation de gestion des déchets visant le projet de Beaverlodge
• Compte rendu de décision - Orano Canada Inc. - Demande de révocation du permis d'exploitation d'une mine et d'une usine de concentration d'uranium pour le projet de Cluff Lake en vue de son transfert au Programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan

19 avril 2023

• Compte rendu de décision - Ontario Power Generation Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'une installation de gestion des déchets de catégorie IB d'Ontario Power Generation, à Darlington (Ontario)

18 avril 2023

• Demande de l'Université McMaster concernant le renouvellement de son permis d'exploitation d'un réacteur de catégorie IA non producteur de puissance pour le réacteur nucléaire McMaster (en anglais seulement)

3 avril 2023

• Avis d'audience publique et de financement des participants - OPG - l’applicabilité de l’évaluation environnementale et de l’enveloppe des paramètres de la centrale à la technologie de réacteur sélectionnée pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

23 mars 2023

• Révision de l’avis d’audience publique et de l’orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande à autoriser la construction d'une installation de gestion des déchets près de la surface - Réf. 2022-H-07 Révision 1

14 mars 2023

• Procès-verbal de la réunion de la Commission des 15 et 16 décembre 2022

13 mars 2023

• Compte rendu de décision - Nordion (Canada) Inc. - Demande d’acceptation de la garantie financière révisée de Nordion

7 mars 2023

• Avis révisé d'audience par écrit - Bruce Power - Demande visant à modifier son permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour les centrales nucléaires de Bruce-A et B afin de tenir compte des décisions récentes de la Commission - Ref. 23-H103 Révision 1

24 février 2023

• Compte rendu de décision - Cameco Fuel Manufacturing Inc. - Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de catégorie IB pour Cameco Fuel Manufacturing Inc., située à Port Hope (Ontario)

23 février 2023

• Mise à jour de l'ordre du jour de la réunion de la Commission du 2 mars 2023 - Réf. CMD 23-M10.A
• Mise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 1er mars 2023 - Réf. CMD 23-H4.A