Quoi de neuf

• 2017
• 2016
• 2015

20 septembre 2017

• Avis de convocation de la réunion de la Commission les 11-12 octobre 2017 - Réf. CMD 17-M39

14 septembre 2017

• Ordre du jour pour l'audience publique du 11 octobre 2017 - Réf. CMD 17-H10
• Compte rendu de décision - Hydro-Québec - Gentilly-2 - Garantie Financière

1 septembre 2017

• Avis d'audience publique et de financement des participants - Bruce Power - Demande concernant le renouvellement de son permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire de puissance pour les centrales nucléaires de Bruce-A et de Bruce-B - Réf. 2018-H-02

28 août 2017

• Transcription de la réunion de la Commission du 16 août 2017
• Transcription de la réunion de la Commission du 17 août 2017

24 août 2017

• Avis d'audience publique - Ontario Power Generation - Demande pour l'approbation de la garantie financière révisée pour ses installations nucléaires - Réf. 2017-H-05

15 août 2017

• Avis d'audience - Université de l'Alberta - Demande visant à modifier son permis d’exploitation d’un réacteur de faible puissance pour le réacteur SLOWPOKE-2 et les installations connexes

10 août 2017

• Compte rendu de décision - BTL - Garantie Financière

9 août 2017

• Mise à jour de l'ordre du jour de la réunion de la Commission des 16 et 17 août 2017 - Réf. CMD 17-M32.A

27 juillet 2017

• Compte rendu de décision - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'une installation de gestion des déchets pour l'installation de gestion des déchets Western

19 juillet 2017

• Avis d'audience révisé - Hydro-Québec Gentilly 2

17 juillet 2017

• Procès-verbal de la réunion de la Commission du 8 juin 2017

4 juillet 2017

• Avis d'audience révisé - OPG Darlington et Pickering - Modification aux permis d'exploitation

29 juin 2017

• Transcription de la réunion de la Commission du 8 juin 2017
• Transcription de l'audience publique du 7 juin 2017
• Transcription de l'audience publique du 8 juin 2017
• Compte rendu sommaire de décision - AREVA Resources Canada Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'une mine d'uranium pour l'établissement minier de McClean Lake

27 juin 2017

• Avis de convocation pour la réunion de la Commission des 16-17 août 2017 - CMD 17-M31

21 juin 2017

• Avis de continuation d'une audience publique au sujet de la demande d'OPG pour le renouvellement du permis pour l'installation de gestion des déchets de Pickering - Réf. 2017-H-04 Révision 2

20 juin 2017

• Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d'uranium au Canada : 2016 - Réf. 2017-M-04
• Avis d'audience - Best Theratronics - Garantie Financière

19 juin 2017

• Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants sur le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016 - Réf. 2017-M-03
• Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12 avril 2017
• Procès-verbal de la réunion de la Commission du 9 mai 2017

15 juin 2017

• Compte rendu sommaire de décision - Société d'Énergie du Nouveau-Brunswick - Renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau

9 juin 2017

• Avis d’audience publique et de financement des participants pour la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour le renouvellement de leur permis d’exploitation pour les Laboratoires de Chalk River - Réf. 2018-H-01

1 juin 2017

• Transcription de la réunion de la Commission du 9 mai 2017
• Transcription de l'audience publique du 9 mai 2017
• Transcription de l'audience publique du 10 mai 2017
• Transcription de l'audience pulique du 11 mai 2017

29 mai 2017

• Ordre du jour de la réunion de la Commission du 8 juin 2017 à La Ronge (SK) - Réf. CMD 17-M28

26 mai 2017

• Mise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique des 7 et 8 juin 2017 - Réf. CMD 17-H8.A

19 mai 2017

• Avis pour la réunion de la Commission du 8 juin 2017 - Réf. CMD 17-M27
• Avis révisé de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016 - Réf. 2017-M-02 Révision 1