Activités de la Commission
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20 septembre 2022
- Avis d'audience publique et de financement des participants - Cameco Corporation - Demande de renouvellement de permis pour l'installation de Rabbit Lake
- Avis d'audience publique et de financement des participants - Cameco Corporation - Demandes pour le renouvellement des permis des installations de Key Lake et McArthur River
12 septembre 2022
9 septembre 2022
6 septembre 2022
- Avis révisé d'audience et PFP - Cameco - Fuel Manufacturing - Demande de renouvellement de permis - Réf. 2022-H-12 Révision 1
- Avis révisé d'audience publique et PFP - Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant le renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope - Réf. 2022-H-13 Révision 1
1 septembre 2022
23 août 2022
- Demande sur la garantie financière proposée par Ontario Power Generation (OPG) pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) (en anglais seulement)
- Demande sur la garantie financière révisée pour l’établissement de Cigar Lake de Cameco Corporation (en anglais seulement)
22 août 2022
- Demande de renouvellement de permis d'exploitation de l'installation de combustible nucléaire de catégorie IB pour Cameco Fuel Manufacturing Inc. à Port Hope (Ontario) (en anglais seulement)
- Demande pour le renouvellement du permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets de Darlington (en anglais seulement)
- Demande du Collège militaire royal du Canada (CMR) concernant le renouvellement, pour 10 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2 (en anglais seulement)
- Demande de l’École Polytechnique de Montréal concernant le renouvellement, pour 10 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2
17 août 2022
11 août 2022
- Directive procédurale - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis d'exploitation d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Chalk River afin d'autoriser la construction d'une installation de gestion des déchets près de la surface
- Directive procédurale - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Chalk River afin d’autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface
- Compte rendu de décision - Ontario Power Generation - Demande d’acceptation de la garantie financière révisée proposée par Ontario Power Generation pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
- Compte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande de modification des instruments de garantie financière pour l’établissement de Cigar Lake
10 août 2022
9 août 2022
8 août 2022
- Avis de réunion de la Commission du 15 septembre 2022 - CMD 22-M21
- Avis d'audience publique et de financement des participants pour la demande d'Orano concernant la révocation de son permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium pour le projet de Cluff Lake
2 août 2022
21 juillet 2022
- Avis d'audience publique et PFP - Ontario Power Generation - Demande pour le renouvellement de son permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets de Darlington
- Avis d'audience par écrit - Nordion (Canada) Inc. - Demande pour approuver un plan préliminaire de déclassement et une garantie financière révisés
11 juillet 2022
7 juillet 2022
- Transcription de la réunion de la Commission du 28 juin 2022
- Compte rendu de décision sommaire - Centre canadien de rayonnement synchrotron inc. - Demande pour le renouvellement de son permis d’exploitation d’un accélérateur de particules de catégorie IB
27 juin 2022
25 juin 2022
21 juin 2022
15 juin 2022
- Dernière mise à jour :