Documents et formulaires du PFP

La CCSN met à la disposition des demandeurs des outils et des documents facilement accessibles afin de les aider au cours des différents processus du PFP. Parmi ces ressources, on compte le guide du PFP, ainsi que des exemples et modèles de formulaires.

De plus, l’administrateur du PFP est disponible pour répondre à vos questions au sujet du programme.

Documents et formulaires du PFP

Description

Guide du PFP

Décrit le processus d’approbation du PFP, énonce les critères d’admissibilité, fournit les instructions pour remplir le formulaire de demande d’aide financière, stipule les responsabilités du bénéficiaire, et énumère les ressources et documents d’orientation du PFP.

Exemple de formulaire de demande d’aide financière

Exemple d’un formulaire de demande d’aide financière à l’intention des demandeurs.

Exemple d’accord de contribution pour le PFP

Exemple d’accord de contribution pour le PFP à l’intention des demandeurs.

Conditions générales pour les bénéficiaires

Description des obligations que doivent honorer les bénéficiaires pour avoir droit aux versements d’aide financière du PFP.

Modèle du rapport financier final

Document d’orientation à l’intention des bénéficiaires de l’aide financière du PFP sur les préparatifs, ainsi que sur la façon de produire le rapport financier final (c.-à-d. préciser les dépenses admissibles).

Exemple de formulaire d’enquête auprès des bénéficiaires

Exemple de formulaire d’enquête auprès des bénéficiaires à l’intention des demandeurs ou des bénéficiaires de l’aide financière du PFP.

Lignes directrices du Comité d’examen de l’aide financière

Le document définit les critères appliqués par le Comité d’examen de l’aide financière lorsqu’il examine une demande d’aide financière en vue de son approbation.

Exemple de formulaire de consentement

Formulaire de consentement type que les demandeurs d’aide financière doivent faire signer par tout professionnel qu’ils comptent embaucher. Ce formulaire doit être soumis avec le formulaire de demande d’aide financière et les documents attestant que ces professionnels possèdent l’expérience de travail recherchée.