Décision ´ l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN - Réunion du personnel de la CCSN avec la Ya’thi Néné Land & Resource Office relativement à la surveillance réglementaire de la CCSN des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés

Décision ´ l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN - Réunion du personnel de la CCSN avec la Ya’thi Néné Land & Resource Office relativement à la surveillance réglementaire de la CCSN des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés (PDF 149 ko)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert de l’aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour faciliter une réunion tenue le 13 décembre 2018 entre la Ya’thi Néné Land & Resource Office et le personnel de la CCSN. La réunion avait pour but de discuter de la surveillance  réglementaire de la CCSN des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés.

L’information recueillie pendant la réunion sera incluse dans un document à l’intention des commissaires pertinent afin de présenter des renseignements à la Commission.

Contexte 

La CCSN a offert du financement pour :

  • faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
  • aider les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un Comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d’aide financière reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation de fonds au demandeur.

Le membre du CEAF était Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

Le CEAF a examiné la demande d’aide financière reçue par la CCSN, soit un montant total de 25 366,31 $.

Admissibilité et critères relatifs au financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l’admissibilité et les critères de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Décision relative au Programme de financement des participants de la CCSN 

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière pour la rencontre entre la Ya’thi Néné Land & Resource Office et le personnel de la CCSN, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 25 366,31 $.

Demandeur Montant maximal du financement disponible
Ya’thi Néné Land & Resource Office 25 366,31 $
Total 25 366,31 $

Renseignements supplémentaires
Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-992-8469

Courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca

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