Décision ´ l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN - Réunion du personnel de la CCSN avec les Algonquins de l’Ontario relativement à leur participation au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN

Décision au titre du Programme de financement des participants de la CCSN (PDF 143 ko)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert du financement dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour faciliter une réunion tenue le 11 octobre 2018 entre les Algonquins de l’Ontario et le personnel de la CCSN. La réunion avait pour but de faciliter la participation des Algonquins de l’Ontario au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN concernant la fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens.

L’information recueillie pendant la réunion sera incluse dans un document à l’intention des commissaires pertinent afin de présenter des renseignements à la Commission.

Contexte

La CCSN a offert du financement pour :

  • faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
  • aider les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un Comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d’aide reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation de fonds au demandeur.

Le membre du CEAF était Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

Le CEAF a examiné la demande d’aide financière reçue par la CCSN, au montant total de 2 297,81 $.

Admissibilité et critères relatifs au financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l’admissibilité et les critères de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants (PDF 595 ko).

Décision relative au Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière pour la rencontre entre les Algonquins de l’Ontario et le personnel de la CCSN, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 2 297,81 $.

Demandeur Montant maximal du financement disponible
Algonquins de l’Ontario 2 297,81 $
Total 2 297,81 $

Renseignements supplémentaires

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-992-8469
Courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca


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