Décision ´ l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN - Étude des Algonquins de l’Ontario sur le savoir traditionnel et l’utilisation et l’occupation traditionnelles des terres relativement aux projets d’installation de gestion des déchets près de la surface et de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens

Décision ´ l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN - Étude des Algonquins de l’Ontario sur le savoir traditionnel et l’utilisation et l’occupation traditionnelles des terres relativement aux projets d’installation de gestion des déchets près de la surface et de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens (PDF 115 ko)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour les affaires générales d’ordre réglementaire. Elle a ainsi offert du financement aux Algonquins de l’Ontario pour la réalisation d’une étude sur le savoir traditionnel et l’utilisation et l’occupation traditionnelles des terres relativement aux projets d’installation de gestion des déchets près de la surface et de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens.

L’information recueillie au cours de l’étude sera examinée dans le cadre du processus d’examen de l’évaluation environnementale. Elle sera aussi incluse dans un document à l’intention des commissaires pertinent afin que la Commission puisse obtenir directement des renseignements à valeur ajoutée.

Contexte

La CCSN a offert du financement pour les affaires générales d’ordre réglementaire afin de :

  • faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
  • aider les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d’aide financière reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation de fonds au demandeur.

Les membres du CEAF étaient :

  • Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
  • Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
  • Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le CEAF a examiné la demande d’aide financière reçue par la CCSN, d’un montant total de 245 290,20 $.

Admissibilité et critères relatifs au financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l’admissibilité et les critères de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Décision relative au Programme de financement des participants de la CCSN 

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière concernant l’étude sur le savoir traditionnel et l’utilisation et l’occupation traditionnelles des terres relativement aux projets d’installation de gestion des déchets près de la surface et de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 245 290,20 $.

Demandeur Montant maximal du financement disponible
Algonquins de l’Ontario 245 290,20 $
Total 245 290,20 $

Renseignements supplémentaires
Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-992-8469

Courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca

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