Décision ´ l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017

Décision au titre du Programme de financement des participants de la CCSN (PDF 144 ko)

Le 3 juillet 2018, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 25 000 $, dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP), afin d’aider les membres du public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à participer au processus d’examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017 présenté par le personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires écrits à la Commission. Les groupes autochtones sont aussi invités à participer à la réunion publique de la Commission. La date limite pour soumettre une demande d’aide financière à la CCSN était le 31 août 2018.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

  • faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et précieux à la Commission au moyen d’interventions éclairées et relatives au sujet à l’étude
  • aider les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017 et à soumettre des commentaires écrits à la Commission.

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner les demandes d’aide reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation d’un montant maximal de 25 000 $ aux demandeurs admissibles. Le CEAF avait la souplesse nécessaire pour recommander un financement au-delà des 25 000 $ prévus, en fonction de la valeur ajoutée des demandes de financement reçues.

Les membres du CEAF étaient :

  • Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
  • Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le 25 septembre, le CEAF a examiné les deux demandes d’aide financière reçues par la CCSN, dont le montant total s’élevait à 35 866 $.

Admissibilité et critères relatifs au financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l’admissibilité et les critères de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants (PDF 595 ko).

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants concernant le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au

Canada : 2017, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 30 716 $ pour les bénéficiaires suivants :

Demandeur Montant maximal du financement disponible
Canadian Environmental Law Association 10 416 $
Sagamok Anishnawbek Nation 20 300 $
Total 30 716 $

Renseignements supplémentaires

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-992-8469
Courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca


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