Décision ´ l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés : 2017

Décision au titre du Programme de financement des participants de la CCSN (PDF 146 ko)

Le 3 juillet 2018, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 35 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP), afin d’aider les membres du public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à participer au processus d’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés : 2017 présenté par le personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires écrits à la Commission. Les groupes autochtones sont aussi invités à participer à la réunion publique de la Commission. La date limite pour soumettre une demande d’aide financière à la CCSN était le 31 août 2018.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

  • faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et précieux à la Commission au moyen d’interventions éclairées et relatives au sujet à l’étude
  • aider les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés : 2017 et à soumettre des commentaires écrits à la Commission.

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner les demandes d’aide reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation d’un montant maximal de 35 000 $ aux demandeurs admissibles. Le CEAF avait la souplesse nécessaire pour recommander un financement au-delà des 35 000 $ prévus, en fonction de la valeur ajoutée des demandes de financement reçues.

Les membres du CEAF étaient :

  • Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
  • Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le 25 septembre, les membres du CEAF se sont rencontrés pour examiner les huit demandes d’aide financière reçues par la CCSN, dont le montant total s’élevait à 172 057,25 $.

Admissibilité et critères relatifs au financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l’admissibilité et les critères de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants (PDF 595 ko).

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants concernant le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés : 2017, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 108 253 $ pour les bénéficiaires suivants :

Demandeur Montant maximal du financement disponible
Saskatchewan Environmental Society 4 700 $
Ya’thi Néné Lands & Resource Office 6 600 $
Algonquins of Ontario 16 000 $
Sagamok Anishnawbek Nation 20 300 $
Northwatch 8 500 $
Prince Albert Grand Council 15 740 $
English River First Nation 23 188 $
Athabasca Chipewyan First Nation 13 225 $
Total 108 253 $

Renseignements supplémentaires

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-992-8469
Courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca


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