Décision au titre du Programme de financement des participants de la CCSN - Étude de la Métis Nation of Ontario sur le savoir traditionnel autochtone et l'usage traditionnel des terres relativement aux projets d'installation de gestion des déchets près de la surface et de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens

Décision au titre du Programme de financement des participants de la CCSN (PDF 165 ko)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre de l'aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour les affaires générales qui ont un intérêt réglementaire. Elle a ainsi offert de l'aide financière à la Métis Nation of Ontario pour la réalisation d'une étude sur le savoir traditionnel autochtone et l'usage traditionnel des terres relativement aux projets d'installation de gestion des déchets près de la surface et de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens.

L'information recueillie au cours de l'étude sera examinée dans le cadre du processus d'examen de l'évaluation environnementale pour les deux projets. Elle sera aussi incluse dans les documents à l'intention des commissaires pertinents afin que la Commission puisse obtenir directement des renseignements à valeur ajoutée.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour les affaires générales d'intérêt réglementaire afin :

  • de faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d'évaluation environnementale et d'autorisation de la CCSN
  • d'aider les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d'examen de l'aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d'aide reçue par l'administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l'allocation de fonds au demandeur.

Les membres du CEAF étaient :

  • Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale
  • Bruce Young, directeur à la retraite de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale

Le CEAF a examiné la demande d'aide financière reçue par la CCSN, d'un montant total de 182 677,04 $.

Admissibilité et critères relatifs au financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l'admissibilité et les critères de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Décision relative au Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l'allocation d'une aide financière concernant l'étude sur le savoir traditionnel autochtone et l'usage traditionnel des terres, et a approuvé le remboursement d'un montant maximal de 125 000 $.

Demandeur Montant maximal du financement disponible
Métis Nation of Ontario 125 000 $
TOTAL 125 000 $

Renseignements supplémentaires

Adam Zenobi Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-992-8469
Courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca

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