Avis au sujet de l'aide financière aux participants : Demandes présentées par Bruce Power pour le renouvellement des permis pour les centrales nucléaires Bruce-A et Bruce-B

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre aux membres du public, aux groupes autochtones et aux autres parties intéressées la possibilité d'obtenir des fonds pour participer à l'examen des demandes présentée par Bruce Power au sujet du renouvellement des permis d'exploitation de réacteurs de puissance pour les centrales nucléaires Bruce-A et Bruce-B.

Bruce Power a présenté à la CCSN une demande de renouvellement de permis d'une durée de cinq ans pour l'exploitation continue des centrales Bruce-A et Bruce-B. La Commission tiendra une audience publique en vue d'étudier les demandes de renouvellement des permis en septembre 2014. Dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP), la CCSN accorde jusqu'à 75 000 $ aux membres du public, aux groupes autochtones et aux autres parties intéressées pour participer au processus d'audience publique, notamment à l'examen de la demande de renouvellement de permis de Bruce Power et d'autres documents pertinents qui sont expressément liés aux demandes des permis.

Les fonds consentis dans le cadre du PFP doivent servir à se préparer en vue de l'audience publique de la Commission, prévue pour septembre 2014, et à y participer. Une aide financière pourra ainsi être accordée pour la présentation, à la CCSN, de renseignements nouveaux et utiles. Un avis d'audience officiel sera bientôt publié par le Secrétariat de la Commission, confirmant la date et le lieu de l'audience publique.

Pour demander une aide financière, les personnes intéressées doivent remplir le Formulaire de demande du Programme de financement des participants et le retourner à la CCSN. Les demandes doivent respecter certaines conditions.

La date limite de présentation des demandes d'aide financière est le vendredi 31 janvier 2014. Veuillez noter que les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas retenues.

Un comité d'examen de l'aide financière, indépendant et externe, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l'attribution des fonds.

Avant de présenter une demande de financement, il serait bon que les personnes intéressées examinent les demandes de renouvellement des permis de Bruce Power, ainsi que tout autre document pertinent en lien avec cette demande. Pour obtenir ces documents, il suffit de s'adresser au Secrétariat de la Commission à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca.

Pour savoir comment prendre part au processus, veuillez consulter les pages intitulées Programme de financement des participants et Participer à une audience publique de la Commission sur le site Web de la CCSN. Pour toute question au sujet de cette possibilité de financement, veuillez communiquer avec :

Lee Brunarski ou Adam Levine
Administrateurs du Programme de financement des participants
613-992-4559
613-947-6382
1-800-668-5284
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca