Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés : 2017

Les demandes de financement des participants pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés : 2017 seront acceptées du 3 juillet au 31 août 2018.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés : 2017 du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires écrits à la Commission.

La CCSN tiendra une réunion publique les 12 et 13 décembre 2018 à Ottawa (Ontario), pendant laquelle le personnel de la CCSN soumettra le rapport à la Commission. Ce rapport présentera l’évaluation effectuée par le personnel de la CCSN du rendement des titulaires de permis et de leurs installations autorisées par le CCSN pour l’extraction et la concentration de l’uranium. Il fournit aussi une mise à jour sur l’état des sites historiques et déclassés au Canada.

De l’aide financière pouvant aller jusqu’à 35 000 $ est offerte pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire de mémoires ayant trait au sujet examiné.

Pour faire une demande de financement, les parties intéressées doivent remplir un formulaire de demande de financement des participants. Les demandes doivent respecter certaines conditions générales, et elles peuvent être soumises par l’un des moyens suivants :

  • Courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca
  • Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
    CANADA
  • Télécopieur : 613-995-5086

La date limite pour remettre une demande de financement est le 31 août 2018. Veuillez prendre note que les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas retenues.

Un comité d'examen de l'aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l'attribution des fonds.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d'informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l'énergie nucléaire.

Pour en savoir plus, visitez les sections du site Web de la CCSN sur les réunions publiques de la Commission et le Programme de financement des participants.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants
613-992-8469
1-800-668-5284
cnsc.pfp.ccsn@canada.ca

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