Financement à l'intention des participants dans le cadre de la modification du permis d'exploitation d'une installation de gestion des déchets de Cameco Corporation pour le projet Beaverlodge

Dans le cadre de la modification du permis d'exploitation d'une installation de gestion des déchets de Cameco Corporation pour le projet Beaverlodge, du financement à l'intention des participants sera offert du 25 mars 2019 au 24 mai 2019.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider les Autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande de modification du permis d'exploitation de Cameco pour son projet Beaverlodge, ainsi qu'à participer au processus d'audience de la Commission, au moyen de commentaires écrits à la Commission. De plus, la CCSN donnera aux intervenants autochtones l'occasion de faire des présentations orales dans un esprit de réconciliation et pour reconnaître leur tradition de transmission orale des connaissances.

La CCSN tiendra une audience publique (PDF 78 ko) le 2 ou 3 octobre 2019 afin d'examiner la demande de Cameco visant à modifier son permis d'exploitation d'une installation de gestion des déchets pour permettre, d'une part, le retrait de 20 propriétés de son permis situées sur le site de Beaverlodge et permettre, d'autre part, leur intégration au Programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan. Le site de Beaverlodge se trouve près d'Uranium City dans le nord de la Saskatchewan.

Une aide financière allant jusqu'à 50 000 $ sera répartie parmi l'ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d'interventions pertinentes au sujet examiné.
Pour faire une demande de financement des participants, les parties intéressées doivent remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants (PDF 1343 ko) Certaines conditions générales s'appliquent. Voici comment soumettre un formulaire de demande :

  • par courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca
  • par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de l'administrateur du Programme de financement des participants
    C.P. 1046, succursale B
    280, rue Slater
    Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9
  • par télécopieur : 613-995-5086

La date limite pour présenter une demande de financement des participants est le 24 mai 2019.

Un comité d'examen de l'aide financière indépendant de la CCSN fera l'examen de toutes les demandes d'aide financière et formulera des recommandations sur l'attribution des fonds.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d'informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l'énergie nucléaire.

Pour de l'information sur la façon de participer, consultez les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants
613-992-8469
cnsc.pfp.ccsn@canada.ca

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