Décision du Programme de financement des participants de la CCSN – Réunion avec la Nation Wolastoqey au Nouveau-Brunswick concernant les installations et activités réglementées sur le territoire traditionnel de la Nation Wolastoqey, et visite du laboratoire de la CCSN

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert de l’aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour faciliter une réunion tenue les 11 et 12 juin 2019 à Ottawa (Ontario) entre la Nation Wolastoqey au Nouveau-Brunswick et le personnel de la CCSN afin de discuter des installations et des activités réglementées par la CCSN sur le territoire traditionnel de la Nation Wolastoqey. La réunion a été suivie d’une visite du laboratoire de la CCSN.

L’information recueillie pendant la réunion sera intégrée à un document à l’intention des commissaires pertinent pour que tous les renseignements utiles soient transmis directement à la Commission.

Contexte 

La CCSN a offert du financement pour :

  • faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
  • aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un Comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d’aide financière reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation de fonds au demandeur.

Le membre du CEAF était M. Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

Le CEAF a examiné la demande d’aide financière reçue par la CCSN pour un montant total de 3 096,76 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN 

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière pour la rencontre entre la Nation Wolastoqey et le personnel de la CCSN, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 3 096,76$.

Demandeur Montant maximal du financement disponible
Nation Wolastoqey au Nouveau-Brunswick 3 096,76 $
Total 3 096,76 $

Renseignements supplémentaires

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-992-8469
Courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca

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