Décision du Programme de financement des participants de la CCSN – Réunion avec les Premières Nations visées par les Traités Williams (WTFN) concernant les installations et activités réglementées sur le territoire traditionnel des WTFN

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert de l’aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour faciliter une réunion tenue le 6 juin 2019 à Ottawa (Ontario) entre les Premières Nations visées par les Traités Williams (WTFN) et le personnel de la CCSN afin de discuter des installations et des activités réglementées par la CCSN sur le territoire traditionnel des WTFN.

L’information recueillie pendant la réunion sera intégrée à un document à l’intention des commissaires pertinent pour que tous les renseignements utiles soient transmis directement à la Commission.

Contexte 

La CCSN a offert du financement pour :

  • faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
  • aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un Comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d’aide financière reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation de fonds au demandeur.

Le membre du CEAF était M. Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

Le CEAF a examiné la demande d’aide financière reçue par la CCSN pour un montant total de 765,53 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN 

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière pour la rencontre entre les WTFN et le personnel de la CCSN, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 765,53$.

Demandeur Montant maximal du financement disponible
Premières Nations visées par les Traités Williams 765,53 $
Total 765,53 $

Renseignements supplémentaires

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-992-8469
Courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca

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