Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN : Demande de modification du permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance du Saskatchewan Research Council pour son réacteur SLOWPOKE–2 et les installations connexes

Le 26 juin 2019, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 15 000 $, dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP), afin d’aider les peuples autochtones, les membres du public et d’autres parties intéressées à participer au processus d’audience publique de la Commission et à l’examen de la demande de modification du permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance du Saskatchewan Research Council pour son réacteur SLOWPOKE-2 et les installations connexes.

Contexte 

La CCSN a offert du financement pour :

  • la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions propres au sujet examiné
  • aider les parties intéressées à participer au processus d’audience publique de la Commission et à l’examen de la demande de modification du permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance du Saskatchewan Research Council pour son réacteur SLOWPOKE-2 et les installations connexes

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF), indépendant de la CCSN, a été formé pour examiner les demandes d’aide financière reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation d’un montant maximal de 15 000 $ aux demandeurs admissibles.

Les membres du CEAF étaient :

  • Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
  • Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
  • Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le CEAF a examiné les deux demandes d’aide financière reçues par la CCSN pour un montant total de 14 714 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN 

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants concernant la demande de modification du permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance du Saskatchewan Research Council pour son réacteur SLOWPOKE-2 et les installations connexes, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 12 714 $ pour les bénéficiaires suivants :

Demandeur Montant maximal du financement disponible
Nuclear Waste Watch 10 796 $
Northwatch 1 918 $
Total 12 714 $

Renseignements supplémentaires

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-992-8469
Courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca

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