Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN : Modification du permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets de Cameco Corporation pour le projet Beaverlodge

Le 25 mars 2019, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 50 000 $, dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP), afin d’aider les peuples autochtones, les membres du public et d’autres parties intéressées à participer au processus d’audience publique de la Commission et à soumettre des observations écrites sur la demande de modification du permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets de Cameco Corporation (Cameco) pour le projet Beaverlodge. De plus, la CCSN donnera aux intervenants autochtones l’occasion de faire des présentations orales dans un esprit de réconciliation et pour reconnaître leur tradition de transmission orale des connaissances.

Contexte 

La CCSN a offert du financement pour :

  • la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions propres au sujet examiné
  • aider les parties intéressées à participer à l’examen de la demande de modification du permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets de Cameco pour le projet Beaverlodge

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF), indépendant de la CCSN, a été formé pour examiner les demandes d’aide financière reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation d’un montant maximal de 50 000 $ aux demandeurs admissibles.

Les membres du CEAF étaient :

  • Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
  • Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
  • Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le CEAF a examiné les trois demandes d’aide financière reçues par la CCSN pour un montant total de 80 133 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN 

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants concernant la demande de modification du permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets de Cameco pour le projet Beaverlodge, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 50 000 $ pour les bénéficiaires suivants :

Demandeur Montant maximal du financement disponible
Bureau des terres et des ressources naturelles de Ya’thi Néné 25 300 $
Saskatchewan Environmental Society 5 175 $
Première Nation des Chipewyan d’Athabasca 19 525 $
Total 50 000 $

Renseignements supplémentaires

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-992-8469
Courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca

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