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Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Réunions et activités officielles avec la Première Nation de Curve Lake aux termes d'un cadre de référence commun

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert de l’aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour aider la Première Nation de Curve Lake (PNCL) à participer à des réunions et activités officielles prévues en 2022-2023 aux termes du cadre de référence convenu entre la CCSN et la PNCL.

L’information recueillie pendant les réunions sera intégrée à un document à l’intention des commissaires pertinent qui sera présenté directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

  • faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
  • aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour étudier la demande de financement reçue par l’administratrice du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation de fonds au demandeur.

Les membres du CEAF étaient :

  • Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
  • Yves Leboeuf, vice-président des opérations à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le 18 mai 2022, le CEAF a examiné la demande de financement reçue dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 34 252,35 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière à la Première Nation de Curve Lake, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 34 252,35 $.

Demandeur Montant maximal du financement disponible
Première Nation de Curve Lake 34 252,35 $
Total 34 252,35 $

Renseignements supplémentaires

Marina Martin
Administratrice du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca

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