Financement des participants pour le renouvellement du permis de déclassement de la mine d’uranium du projet Cluff Lake d’Orano Canada

Offre de financement des participants en vue du renouvellement du permis de déclassement de la mine d’uranium du projet Cluff Lake d’Orano Canada du 10 décembre 2018 au 15 février 2019.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) propose un financement pour aider les Autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande de renouvellement de permis et à participer au processus d’audience de la Commission concernant le permis de déclassement de la mine d’uranium Cluff Lake d’Orano Canada Inc. (Orano).

La CCSN tiendra une audience publique en une partie le 15 mai 2019 à Ottawa (Ontario) afin d’examiner une demande de la part d’Orano concernant le renouvellement de son permis de déclassement de la mine d’uranium Cluff Lake pour une période de cinq ans. Le permis actuel arrive à échéance le 31 juillet 2019. Le projet de Cluff Lake se trouve dans le bassin d’Athabasca dans le nord de la Saskatchewan.

Une aide financière allant jusqu’à 75 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées et relatives au sujet étudié. L’aide financière sera attribuée pour l’examen de la documentation – notamment les documents du personnel de la CCSN et les documents d’Orano à l’intention des commissaires – et pour la participation à l’audience publique de la Commission.

Pour faire une demande de financement des participants, les parties intéressées doivent remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants. Certaines conditions générales s’appliquent. Voici comment soumettre un formulaire de demande :

  • par courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca
  • par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
    C.P. 1046, succursale B
    280, rue Slater
    Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9
  • par télécopieur : 613-995-5086

La date limite pour présenter une demande de financement des participants est le 15 février 2019.

Un comité d’examen de l’aide financière indépendant de la CCSN fera l’examen de toutes les demandes d’aide financière et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour de l’information sur la façon de participer, consultez l’avis d’audience publique, ou lisez la section Participer à une audience publique de la Commission sur le site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants
613-992-8469
cnsc.pfp.ccsn@canada.ca

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