Financement des participants pour le renouvellement du permis d’exploitation de l’installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB de Best Theratronics Limited

Les demandes de financement des participants pour le renouvellement du permis d’exploitation de l’installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB de Best Theratronics Limited seront acceptées du 13 novembre 2018 au 25 janvier 2019.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à examiner la demande de renouvellement de permis et le processus d’audience de la Commission relativement à la demande de renouvellement du permis d’exploitation de l’installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB que fera Best Theratronics Limited (BTL).

La CCSN tiendra une audience publique en une partie le 16 mai 2019 afin d’examiner une demande de BTL visant à renouveler son permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB pour une période de dix ans. Le permis actuel arrive à échéance le 30 juin 2019. L’installation de BTL est située près de Kanata (Ontario).

Un financement de 35 000 $ est offert aux participants pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées ayant trait au sujet examiné. Le financement sera attribué pour l’examen de la documentation – notamment les documents du personnel de la CCSN et les documents de BTL à l’intention des commissaires – et pour la participation à l’audience publique de la Commission.

Pour faire une demande de financement, les parties intéressées doivent remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Le formulaire de demande peut être soumis par l’un des moyens suivants :

  • Courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca
  • Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario) K1P 5S9
    Canada
  • Télécopieur : 613-995-5086

La date limite pour remettre une demande de financement est le 25 janvier 2019. Veuillez prendre note que les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas retenues.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour en savoir plus sur la façon de participer, consultez l’avis d’audience publique ou encore les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants
613-992-8469
1-800-668-5284
cnsc.pfp.ccsn@canada.ca

Dernière mise à jour :