Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Participation de la Première Nation de Kebaowek à la directive procédurale concernant l'installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert du financement par l’entremise de son Programme de financement des participants (PFP) pour aider la Première Nation de Kebaowek à participer aux réunions et aux activités liées à la directive procédurale de la Commission pour l’installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens.

Les renseignements utiles recueillis lors de ces réunions et activités seront inclus dans les documents à l’intention des commissaires pertinents qui seront présentés directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la participation des peuples autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les Nations et communautés autochtones, le public et parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d’aide financière reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation de fonds au demandeur.

Les membres du CEAF étaient :

• Yves Leboeuf, vice-président des opérations à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• James Taylor, conseiller principal à la retraite d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Le CEAF a examiné la demande d’aide financière reçue dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 86 000 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du financement aux participants de la CCSN

La CCSN a examiné attentivement la recommandation du CEAF sur l’attribution d’une aide financière à la Première Nation de Kebaowek, et a approuvé le remboursement d’un maximum de 86 000 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation de Kebaowek	86 000 $
Total	86 000 $

Modification

Après l’octroi du financement initial, la Commission a annoncé la tenue d’une audience virtuelle supplémentaire pour le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens. Étant donné que l’audience de la Commission ne faisait pas partie de la portée initiale du financement, la CCSN a approuvé la modification de l’accord de contribution de la Première Nation de Kebaowek afin d’inclure un montant supplémentaire de 15 000 $ pour faciliter sa participation à l’audience, ce qui porte le montant total du financement à 101 000 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation de Kebaowek	101 000 $
Total	101 000 $

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca