Les possibilités de financement

Avis du PFP

La CCSN diffuse les possibilités de financement à ses abonnés par courriel. Abonnez-vous pour recevoir les mises à jour du PFP et les dernières nouvelles. Vous pouvez aussi nous suivre sur Twitter pour recevoir les dernières nouvelles.

Financement de projet

  • Appuie la participation aux processus d’examens réglementaires de la CCSN (c.-à-d. le renouvellement des permis ou l’EE).

Financement pour les affaires générales d’ordre réglementaire

  • Appuie la participation aux rencontres avec la CCSN portant sur des affaires d’intérêt réglementaire, des projets d’étude ou de surveillance ciblés, ou des affaires d’intérêt réglementaire figurant sur la liste.

Financement de projet

Cliquez sur les possibilités de financement indiquées ci-dessous pour consulter la description de projet, le formulaire de demande et la date d’échéance de la demande.

Si vous avez des questions au sujet du PFP, de la façon d’accéder à ces possibilités de financement, ou avez besoin d’aide pour remplir le bon formulaire de demande d’aide financière, veuillez consulter le guide du PFP ou communiquer avec l’administrateur du PFP.

Possibilités de financement en 2017

Nom du projet Montant maximum* Date d'écheance
Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada : 2016 de la CCSN 35 000 $ 28 avril 2017
Demande du ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique de l'Ontario visant à faire libérer le site de la mine Deloro du contrôle réglementaire de la CCSN 35 000 $ 3 avril 2017

Projets financés au cours des années précédentes

2016

2016

Nom du projet Montant maximum* Date d'écheance
Rapport décisionnel du PFP : Rencontre avec la Métis Nation of Ontario au sujet de la surveillance et de la réglementation du site de la centrale nucléaire de Bruce s/o s/o
Rapport décisionnel du PFP : Rencontre avec la Première Nation Mississauga au sujet du rendement de l'installation de Blind River, de la surveillance environnementale du bassin hydrographique d'Elliot Lake et des effets du rayonnement sur la santé liés à la raffinerie de Blind River de Cameco s/o s/o
Rapport décisionnel du PFP : Rencontre avec la Métis Nation of Ontario au sujet de la surveillance et de la réglementation du site de la centrale nucléaire de Bruce s/o s/o
Rapport décisionnel du PFP : Rencontre avec la Première Nation Mississauga au sujet du rendement de l'installation de Blind River, de la surveillance environnementale du bassin hydrographique d'Elliot Lake et des effets du rayonnement sur la santé liés à la raffinerie de Blind River de Cameco s/o s/o
Renouvellement du permis d’Ontario Power Generation Inc. pour l’installation de gestion des déchets de Pickering 50 000$ 9 décembre 2016
Fermé
Renouvellement du permis d’exploitation de la mine et de l’usine de concentration de McClean Lake d’AREVA 75 000$ 12 décembre 2016
Fermé
Renouvellement du permis d’Énergie NB pour la centrale nucléaire de Point Lepreau 75 000$ 18 novembre 2016
Fermé
Atelier avec les collectivités autochtones d’Athabasca au sujet des options de remise en état du site Gunnar s/o s/o
Réunion avec la Première Nation de Mississauga au sujet de l’échantillonnage environnemental effectué à proximité de la raffinerie de Cameco à Blind River s/o s/o
Renouvellement du permis d’Ontario Power Generation pour l’installation de gestion des déchets Western 75 000$ 30 octobre 2016
Fermé
Projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1 des Laboratoires Nucléaires Canadiens 100 000$ 30 septembre 2016
Fermé
Rencontre avec la Première Nation de Hiawatha au sujet du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN et du document REGDOC­3.2.2, Mobilisation des Autochtones s/o s/o
Rencontre avec la Première Nation de Mississauga au sujet de la raffinerie de Blind River de Cameco et du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN s/o s/o
Projet d’installation d’élimination près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens 100 000$ 2 septembre 2016
Fermé
Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens 100 000$ 2 septembre 2016
Fermé
Rapport de surveillance réglementaire des installations de gestion, de stockage et de traitement des déchets au Canada : 2015 35 000$ 26 août 2016
Fermé
Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2015 35 000$ 26 août 2016
Fermé
Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2015
20 000$ 17 juin 2016
Fermé
Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada : 2015 35 000$ 6 mai 2016
Fermé
Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement nucléaire, des installations dotées d’un petit réacteur de recherche et des installations de catégorie IB dotées d’un accélérateur : 2015
25 000$ 30 juin 2016
Fermé
Rapport d’étape sur l’Initiative de la région de Port Hope
25 000$ 30 juin 2016
Fermé
Renouvellement de permis de Cameco Corporation pour l’Installation de conversion de Port Hope
50 000$ 30 juin 2016
Fermé
2015

2015

Nom du projet Montant maximum*
Rencontre avec la Première Nation de Mississauga à propos de la raffinerie de Cameco de Blind River et du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN s/o
Demande de modification du permis des Laboratoires de Chalk River 25 000$
Demande de permis pour l’installation nucléaire de Gentilly-2 25,000$
Point d’arrêt du permis pour la phase 2 du projet de remise en état du site Gunnar 20 000$
Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de traitement des substances nucléaires que détient Nordion 25 000$
L'examen du document d'application de la réglementation REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones s/o
2014

2014

Nom du projet Montant maximum*
Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de traitement des substances nucléaires que détient SRB 35 000$
Rencontre avec la Première Nation de Mississauga à propos de la raffinerie de Cameco de Blind River s/o
Demande de renouvellement du permis d'Ontario Power Generation pour la centrale nucléaire de Darlington 75 000$
Demande de permis pour le projet de mine Millennium de Cameco dans le Nord de la Saskatchewan 50 000 $
Demande présentée par Bruce Power pour le renouvellement des permis pour les centrales nucléaires Bruce-A et B 75 000 $
Demande de permis du Saskatchewan Research Council pour le projet de remise en état du site Gunnar 25 000 $
Rencontre avec le Kineepik Métis Local Inc. #9 au sujet de l’évaluation environnementale du projet d’agrandissement de Key Lake proposé par Cameco s/o
2013

2013

Nom du projet Montant maximum*
Demandes de renouvellement de permis pour l'usine de concentration d'uranium de Key Lake, la mine et l'usine de concentration d'uranium de Rabbit Lake, et la mine d'uranium de McArthur River 150 000 $
2012

2012

Nom du projet Montant maximum*
Renouvellement de la licence d'exploitation de Cameco Corporation pour la mine/usine déclassé de Beaverlodge 50 000 $
Renouvellement du permis d'exploitation de Cameco Corporation pour la mine d'uranium de Cigar Lake, dans le Nord de la Saskatchewan 50 000 $
Renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance (PERP) de la centrale nucléaire de Pickering 50 000 $
Évaluation environnementale du projet de réfection et d'exploitation continue de la centrale nucléaire de Darlington d'Ontario Power Generation 150 000 $
2011

2011

Nom du projet Montant maximum*

Renouvellement du permis d'exploitation de Cameco Corporation pour son installation de fabrication de combustible à Port Hope

25 000 $

Renouvellement du permis d'exploitation de Cameco Corporation pour son installation de conversion à Port Hope

50 000 $

Renouvellement du permis d'exploitation de Cameco Corporation pour sa raffinerie de Blind River

25 000 $
Renouvellement pour cinq ans du permis d'exploitation d'Énergie NB pour sa centrale nucléaire de Point Lepreau

75 000 $
Renouvellement pour cinq ans du permis des Laboratoires de Chalk River d'EACL 75 000 $

Financement pour les affaires générales d’ordre réglementaire

Ce type de financement vise à augmenter le taux de participation du secteur public et des groupes autochtones aux activités de la CCSN ainsi qu’à ses séances.

Aide financière pour participer aux réunions avec le personnel de la CCSN, à ses études ou à ses programmes de surveillance

Cette catégorie de financement appuie la participation du secteur public ou des groupes autochtones aux activités de la CCSN, comme aux réunions avec son personnel à propos de sujets d’ordre réglementaire, à ses études et à ses programmes de surveillance ponctuels. Ces subventions sont accordées au cas par cas pour les questions ou les activités qui relèvent du mandat de la CCSN et qui ont de l’importance pour le secteur public ou les groupes autochtones. Pour en savoir plus sur la présentation d’une demande d’aide financière pour ces possibilités de financement, veuillez vérifier les critères d’admissibilité ou communiquer avec l’administrateur du PFP.

Financement pour les sujets d’intérêt réglementaire

Ce type de financement vise à inciter les spécialistes, les chercheurs, les universitaires et les groupes autochtones à présenter à la Commission, dans le cadre de ses processus réglementaires, de l’information à valeur ajoutée sur des sujets pertinents de leur choix. Certains travaux de recherche sur ces sujets pourraient avoir été réalisés sans toutefois avoir été présentés à la Commission.