Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Étude d'impact environnemental et enveloppe des paramètres de la centrale pour le nouveau projet nucléaire de Darlington d'Ontario Power Generation

Le 24 octobre 2022, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 150 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner l’étude d’impact environnemental et l’enveloppe des paramètres de la centrale pour le nouveau projet nucléaire de Darlington d’Ontario Power Generation (OPG).

Contexte 

La CCSN a offert une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées sur le sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner l’étude d’impact environnemental et l’enveloppe des paramètres pour le projet de nouvel appareil nucléaire de Darlington d’OPG

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour étudier les demandes d’aide financière reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation d’un montant maximal de 150 000 $ aux demandeurs admissibles. Le CEAF avait la souplesse nécessaire pour recommander un financement au-delà des 150 000 $ prévus, en fonction de la valeur ajoutée des demandes de financement reçues.

Les membres du CEAF étaient :

• Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le 13 décembre 2022, le CEAF s’est réuni pour examiner les 10 demandes de financement reçues dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 264 125,10 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du PFP.

Décision à l’égard du financement aux participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 157 594,10 $ aux bénéficiaires suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation de Hiawatha	8 250 $
Nation métisse de l’Ontario	12 800 $
Coalition canadienne pour la responsabilité nucléaire	15 000 $
Association canadienne du droit de l’environnement	15 750 $
Six Nation de Grand River	7 500 $
Nation Saugeen Ojibway	21 231,20 $
Institut de radioprotection du Canada	20 000 $
Northwatch	17 781 $
Première Nation des Mississaugas de Scugog Island	19 281,90 $
Projet de transparence nucléaire	20 000 $
Total	157 594,10 $

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tel : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca