Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée

Les demandes de financement des participants seront acceptées du 16 mars au 17 avril 2023.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à examiner deux sujets et à présenter des commentaires écrits à la Commission. Les sujets sont le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 rédigé par le personnel de la CCSN, et la mise à jour à mi-parcours concernant les Laboratoires de Chalk River (LCR) des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée (LNC). De plus, tous les intervenants peuvent demander à faire des présentations orales devant la Commission. Les installations et les activités traitées dans le rapport sont situées sur les territoires traditionnels et visés par les traités de plusieurs Nations et communautés autochtones. Le site des Laboratoires de Chalk River se trouve sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishnaabeg.

La CCSN tiendra une réunion publique le 1^er novembre 2023 pendant laquelle les LNC dresseront la mise à jour à mi-parcours concernant le site des LCR à la Commission. À la suite de la présentation de la mise à jour, le personnel de la CCSN présentera le rapport à la Commission. Le rapport résume les activités de réglementation de la CCSN en 2022 concernant les sites autorisés des Laboratoires Nucléaires Canadiens.

De l’aide financière pouvant atteindre 75 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées pertinentes aux sujets examinés. Les demandes de financement doivent indiquer clairement dans quelle mesure l’intervention proposée fournira à la Commission de l’information concernant directement le rapport de 2022 ou la mise à jour des LNC.

Pour faire une demande, il faut remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Le formulaire de demande peut être soumis par l’un des moyens suivants :

• Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de Administrateur du Programme de financement des participants
  280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
  Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
• Télécopieur : 613-995-5086

Date limite pour soumettre une demande de financement : 17 avril 2023

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca