Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Réunion avec la Première Nation de Hiawatha concernant les installations et activités réglementées sur le territoire traditionnel de la Première Nation de Hiawatha

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert du financement dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin de faciliter une réunion entre la Première Nation de Hiawatha et le personnel de la CCSN pour discuter de divers sujets d'intérêt réglementaire liés aux installations et des activités réglementées par la CCSN sur le territoire traditionnel de la Première Nation de Hiawatha.

L’information recueillie pendant la réunion sera intégrée à un document à l’intention des commissaires pertinent qui sera présenté directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour étudier la demande de financement reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation de fonds au demandeur.
Le membre du CEAF était :

• Yves Leboeuf, vice-président des opérations à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le 7 octobre 2022, le CEAF a examiné la demande de financement reçue dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 5 187,50 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière à la Première Nation de Hiawatha, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 5 187,50 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation de Hiawatha	5 187,50 $
Total	5 187,50 $

Renseignements supplémentaires
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca