Commissions d'examen conjoint

Une commission d'examen conjoint peut être mise sur pied pour les projets de grande envergure. Quand il s'agit d'une centrale nucléaire, la commission d'examen conjoint mènera une évaluation environnementale et examinera la demande de préparation d'un site pour le projet proposé – ces processus se font simultanément. Cependant, aucune décision d'octroi de permis ne peut être prise avant l'achèvement de l'évaluation environnementale qui donne le feu vert au projet. Le président de la CCSN et la ministre fédéral de l'Environnement concluent des accords relatifs au projet pour faciliter le travail de ces commissions d'examen.