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Date No d'avis d'audience publique Titulaire de permis Installation Type de document
31-May-2022 2022-H-07 Laboratoires Nucléaires Canadiens Laboratoires de Chalk River Avis d'audience publique - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface - Réf. 2022-H-07
12-May-2022 2022-H-02 Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point Lepreau Avis d'audience publique et de financement des participants - Énergie NB - Demande de renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
12-May-2022 2022-H-02 Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point Lepreau Avis révisé d'audience publique et de financement des participants - Énergie NB - Demande de renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau - Révision 1
11-May-2022 2022-H-02 Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point Lepreau Avis révisé d'audience publique et de financement des participants - Énergie NB - Demande de renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau - Révision 1
11-May-2022 2022-H-02 Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point Lepreau Avis d'audience publique et de financement des participants - Énergie NB - Demande de renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
14-Apr-2022 2022-H-08 SRB Technologies (Canada) Inc. Installation de traitement des substances nucléaires, SRB Technologies (Canada) Inc. Avis d'audience publique et de financement des participants - SRB Technologies (Canada) Inc. - Demande de renouvellement du permis d’exploitation pour son installation de traitement des substances nucléaires de catégorie IB - Réf. 2022-H-08
13-Apr-2022 2022-H-08 SRB Technologies (Canada) Inc. Installation de traitement des substances nucléaires, SRB Technologies (Canada) Inc. Avis d'audience publique et de financement des participants - SRB Technologies (Canada) Inc. - Demande de renouvellement du permis d’exploitation pour son installation de traitement des substances nucléaires de catégorie IB - Réf. 2022-H-08
24-Mar-2022 2022-H-05 Cameco Corporation Installation minière de Beaverlodge Avis d'audience publique et de financement des participants pour la demande de modification du permis de Cameco Corporation visant à retirer 18 propriétés du projet Beaverlodge du contrôle de la CCSN
24-Mar-2022 2022-H-06 TRIUMF Accelerators Inc. Installations d’accélérateur de particules, TRIUMF Avis d'audience publique et de financement des participants pour la demande de TRIUMF Accelerators Inc. pour un renouvellement de permis
24-Mar-2022 2022-H-04 Centre canadien de rayonnement synchrotron incorporé Installation d'accélérateur de particules, Centre canadien de rayonnement synchrotron inc. Avis d'audience publique et de financement des participants pour la demande du Centre canadien de rayonnement synchrotron pour un renouvellement de permis

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