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31 mai 2022
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Avis d'audience publique - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface - Réf. 2022-H-07 (Avis)
Avis révisé d'audience publique, y compris de l'information sur les procédures pour les intervenants - LNC - Demande pour modifier leur permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires visant le site des Laboratoires de Chalk River afin de pouvoir y construire une installation de gestion des déchets près de la surface - Révision 1 (Avis)
Lettre de la Première Nation de Kebaowek - Demande d'ajournement de l'audience publique pour les LNC IGDPS (en anglais) (Avis)
Réponse à la lettre de la Première Nation de Kebaowek sur leur demande d'ajourner l'audience publique pour les LNC IGDPS (Avis)
Demande de décision déposée par les Algonquins du lac Barrière (Avis)
Avis révisé d’audience publique, y compris de l’orientation sur les procédures relatives aux questions et aux mémoires définitifs - LNC - Demande pour modifier leur permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires visant le site des Laboratoires de Chalk River afin de pouvoir y construire une installation de gestion des déchets près de la surface - Révision 2 (Avis)
Orientation pour soumettre des mémoires supplémentaires - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface (Avis)
Lettre de la Première Nation de Kebaowek pour demander une extension pour déposer des documents et demander une audience orale (document en anglais) (Avis)
Lettre en date du 20 décembre 2023 de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour demander une extension pour déposer des documents et demander une audience orale (document en anglais) (Avis)
Lettre des Laboratoires Nucléaires Canadiens et d'Énergie atomique du Canada limitée au sujet des demandes de la Première Nation de Kebaowek et de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi (Avis)
Lettre de réponse de la CCSN au sujet des demandes de la Première Nation de Kebaowek et de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour une extension pour déposer des documents et demander une audience orale (Avis)
Avis d’audience publique et orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs pour l'IGDPS des LNC – 31 janvier 2023 (Avis)
Lettre en date du 28 avril 2023 de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour demander une extension pour déposer des documents et demander une audience orale (document en anglais) (Avis)
Lettre en date du 8 mai 2023 de la Première Nation de Kebaowek pour demander une audience orale hybride (document en anglais) (Avis)
Lettre en date du 29 mai 2023 de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour ajourner l'audience orale à une date ultérieure (document en anglais) (Avis)
Lettre en date du 6 juin 2023 des Laboratoires Nucléaires Canadiens en réponse à la demande de KZA pour ajourner l'audience orale (document en anglais) (Avis)
Avis d’ajournement d’une audience publique – Les Laboratoires Nucléaires Canadiens – Installation de gestion des déchets près de la surface (Avis)
Comment trouver les mémoires pour l'audience publique au sujet de la demande des LNC pour l'installation de gestion des déchets près de la surface (Avis)
Ordre du jour de l'audience publique du 30 mai au 3 juin 2022 - Réf. CMD 22-H14 (Ordre du jour)
Mise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 30 mai au 3 juin 2022 sur NSDF - Réf. CMD 22-H14.A (Ordre du jour)
Directive procédurale - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis d'exploitation d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Chalk River afin d'autoriser la construction d'une installation de gestion des déchets près de la surface (Documents de décision)

Dernière mise à jour :: 2020-08-06