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Audience par écrit pour mars 2019

Demande des LNC pour des modifications aux limites de rejets d’effluent liquide dans son permis de gestion des déchets de substances nucléaires pour le projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port Granby. Les LNC demandent également une mise à jour du format du permis pour que ce dernier corresponde aux permis modernisés de la CCSN. Le site du projet de Port Granby est situé dans la municipalité de Clarington (Ontario).

Février 2019 Audience par écrit

Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LCN) de remplacer le permis de déclassement d’une installation de gestion des déchets pour les installations de Gentilly-1, Douglas Point et le Réacteur nucléaire de démonstration. Les LNC demandent le remplacement du permis unique actuel par trois permis (un pour chaque site), sans apporter de modifications aux activités qu’autorise la Commission et sans changer la date d’échéance du permis.

Demande de Nordion (Canada) Inc. pour le transfert de son permis d’exploitation d’une installation de traitement des substances nucléaires. Nordion veut transférer son permis à une société remplaçante créée lors de la fusion de Nordion, sa société mère immédiate, et de deux autres sociétés affiliées qui ne sont pas titulaires de permis. La société fusionnée s’est vu attribuer un nouveau numéro d’entreprise, mais a conservé le nom de Nordion (Canada) Inc., son adresse, son personnel et les propriétaires ultimes.

Audience publique du 25 au 29 juin 2018 – Ontario Power Generation – Centrale nucléaire de Pickering

Demande d'Ontario Power Generation Inc. concernant le renouvellement, pour une période de dix ans, de son permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering

Audience publique du 25 au 29 juin 2018 – Ontario Power Generation – Centrale nucléaire de Pickering

Juin 2018 Audience par écrit

Demande d'Areva Resources Canada Inc. pour des modifications à la garantie financière et au permis de déclassement du projet Cluff Lake.

Audience publique du 28-31 mai 2018 – Bruce Power - Centrale nucléaire de Bruce A et Bruce B

Demande de renouvellement, pour une période de dix ans, de son permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire de puissance à la centrale nucléaire de Bruce A et Bruce B

Audience publique du 28-31 mai 2018 – Bruce Power - Centrale nucléaire de Bruce A et Bruce B

Mai 2018 Audience par écrit

Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) concernant le renouvellement, pour un an, de son permis de déclassement d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Whiteshell, situés à Pinawa (Manitoba)

Audience publique du 4 avril 2018

Demande d'Ontario Power Generation Inc. concernant le renouvellement, pour une période de dix ans, de son permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering

14 mars 2018 - Bruce Power Inc. - Centrale nucléaire de Bruce A et Bruce B

Demande de renouvellement, pour une période de dix ans, de son permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire de puissance à la centrale nucléaire de Bruce A et Bruce B

Audience publique du 23 au 25 janvier 2018 - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens

Demande pour le renouvellement du permis d'exploitation d'établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Chalk River

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