Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

Carte d'Ontario

Emplacement : Bowmanville, municipalité de Clarington (Ontario)

Sommaire

Le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington porte sur la préparation de l'emplacement, la construction, l'exploitation, le déclassement et l'abandon d'un maximum de quatre nouveaux réacteurs nucléaires à l'emplacement actuel de Darlington en vue de la production d'environ 4 800 mégawatts d'électricité pour le réseau de distribution ontarien.

Dernières nouvelles :

Le 28 avril 2016 : La Cour suprême du Canada a rendu sa décision vis-à-vis le permis de préparation de l’emplacement du site Darlington
Le 10 septembre 2015 : La Cour d’appel fédérale accueille l’appel de la CCSN concernant la contestation de la décision de la Commission d’examen conjoint sur l’évaluation environnementale et le permis délivré à OPG. Lire les motifs et le jugement de la Cour d’appel fédérale (disponible en anglais seulement pour le moment).
Le 14 mai 2014 : Décision de la Cour fédérale, Greenpeace Canada c. Canada (procureur général) (disponible en anglais seulement)
Le 2 avril 2013 : Correspondance entre la CCSN et OPG au sujet du circuit d'eau de refroidissement du condensateur retenu pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
Le 17 août 2012 : La CCSN délivre un permis de préparation de l'emplacement à OPG pour son projet de centrale nucléaire de Darlington
Le 2 mai 2012 : Le gouvernement accepte les recommandations de la commission d'examen conjoint pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (Source : Ressources naturelles Canada)

Activités de la commission d'examen conjoint du projet de Darlington

Processus de délivrance des permis (les calendriers sont établis selon la meilleure estimation et peuvent faire l'objet de modifications imprévues)

Évaluation environnementale et préparation de l'emplacement (Dernière mise à jour : le 17 août 2012)
Construction
Exploitation
Déclassement et abandon

**Évaluation environnementale et préparation de l'emplacement**
Étape du projet	Responsabilité/état		Date	Commentaire
Étape du projet	CCSN et autres autorités fédérales	Demandeur	Date	Commentaire
OPG demande un permis de préparation de l'emplacement (PDF) – en anglais seulement		Effectué par OPG	Septembre 2006
Publication de l'avis d'évaluation environnementale (EE) Voir la description de projet (PDF) – en anglais seulement	Effectué par la CCSN		Mai 2007	Renseignements supplémentaires requis pour compléter la description du projet; les renseignements supplémentaires sont fournis en 2007, ce qui permet de lancer l'évaluation environnementale
Le ministre fédéral de l'Environnement renvoie l'EE à une commission d'examen conjoint (CEC)	Effectué par le ministre de l'Environnement		Mars 2008
L'ébauche des lignes directrices pour l'énoncé des incidences environnementales (EIE) et le projet d'entente concernant la CEC sont rendus publics aux fins de commentaires	Effectué par la CCSN et l'ACEE		Septembre 2008
Période de commentaires sur l'ébauche des lignes directrices pour l'EIE et le projet d'entente concernant la CEC	Terminée		Septembre à novembre 2008	Observations du public, des groupes autochtones et d'autres parties intéressées
Publication des versions finales des lignes directrices pour l'EIE et de l'entente concernant la CEC	Effectué par le ministre de l'Environnement		Mars 2009	Rédaction de la version définitive par le ministre fédéral de l'Environnement, en consultation avec le président de la CCSN, en fonction des commentaires reçus
Entente de project du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) (source : BGGP)	Terminé par BGGP		Mai 2009	Une entente de projet du BGGP (source : BGGP) consiste en une entente conclue par les sous-ministres fédéraux, qui décrit le processus utilisé par les ministères et organismes fédéraux pour exécuter leurs fonctions particulières au cours de l'examen réglementaire fédéral d'un grand projet de ressources. L'entente comprend une date butoir et un calendrier pour l'achèvement de l'examen réglementaire entrecoupé d'étapes normales pour permettre le suivi de l'état d'avancement du projet.
OPG soumet à la CCSN l'EIE de même que la documentation pour le permis de préparation de l'emplacement (en anglais seulement).		Terminé par OPG	Septembre 2009
Établissement de la CEC	Effectué par le ministre de l'Environnement et le gouverneur en conseil		Octobre 2009	Nomination des membres par le ministre de l'Environnement et le gouverneur en conseil, en consultation avec le président de la CCSN.
Avis concernant la période d'examen de l'EIE	Effectué par la CEC		Novembre 2009	La CEC annonce le début de la période d'examen de l'EIE y compris les instructions pour la présentation de commentaires.
Début de la période de commentaires du public Examen de l'EIE, y compris la période de commentaires du public	Dirigé par la CEC		Novembre 2009 à octobre 2010	Période de commentaires* dirigée par la CEC, comprenant l'examen de la conformité et l'examen technique et les demandes d'information à OPG concernant l'EIE et la demande d'un permis en vue de préparer un site, présentée par Ontario Power Generation en septembre 2009. La CEC, le public, les groupes autochtones et les autres parties intéressées auront l'occasion de formuler des commentaires. * La fin de la période de commentaires sera déterminée selon le temps requis par le demandeur pour répondre aux demandes de la CEC.
Fin de la période de commentaires du public	Dirigé par la CEC		Octobre 2010	Date limite pour les commentaires du public concernant l'Énoncé des incidences environnementales et la demande d'un permis de préparation d'emplacement d'OPG
Annonce de l'audience publique de la CEC	Effectué par la CEC		Le 14 décembre 2010	La CEC a déterminé qu'avec l'étude d'impact environnemental, les renseignements à l'appui de la demande de permis pour la préparation d'un site et les renseignements supplémentaires fournis par Ontario Power Generation, elle possède suffisamment d'information pour tenir une audience publique.
Tenue de l'audience publique par la CEC Communiqué de presse diffusé le 25 janvier, 2011	Effectué par la CEC		Du 21 mars au 8 avril 2011	Une audience publique a eu lieu du 21 mars 2011 au 8 avril 2011 dans la municipalité de Clarington (Ontario) pour recueillir l'opinion du public, des groupes autochtones, d'Ontario Power Generation et d'autres parties intéressées sur l'EIE et la demande de permis de préparation de l'emplacement. Le personnel de la CCSN a participé à l'audience afin d'offrir son opinion, à titre d'expert, à la CEC en ce qui concerne son examen de l'Énoncé des incidences environnementales et la demande de permis de préparation de l'emplacement d'OPG (en anglais seulement).
Avis aux parties intéressées ou aux participants inscrits : Annonce de la date limite de 20 jours pour la soumission des commentaires écrits finaaux : le 27 avril 2011	Effectué par la CEC		Le 27 avril 2011	La CEC a avisé les participants à l'audience qu'ils ont 20 jours pour présenter leurs observations écrites finales. L'échéance est le 17 mai 2011.
Fermeture du registre public	Effectué par la CEC		Le 3 juin 2011	La CEC a obtenu et rendu publique l'information découlant de l'audience, dont elle avait besoin, et a donc fermé le dossier de l'évaluation environnementale. Elle entreprend maintenant la préparation de son rapport d'évaluation environnementale.
La CEC présente son rapport d'évaluation environnementale au ministre fédéral de l'Environnement Sommaire du rapport d'évaluation environnementale (PDF) (source : ACEE) Rapport d'évaluation environnementale (PDF) (source : ACEE)	Effectué par la CEC		Le 25 août 2011	Le rapport est publié et présenté par le ministre de l'Environnement au gouverneur en conseil. Selon la réponse du gouvernement du Canada au rapport, la commission d'examen conjoint pourra se prononcer sur la demande d'OPG visant à obtenir un permis afin de préparer l'emplacement.
Réponse du gouvernement fédéral au sujet du rapport d'évaluation environnementale de la CEC Le gouvernement accepte les recommandations de la commission d'examen conjoint pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (source : Ressources naturelles Canada) Réponse au rapport de la CEC (source : ACEE) Décision finale (source : ACEE)	Effectué par le gouvernement de Canada		Le 2 mai 2012	Approbation ou rejet du projet par le gouverneur en conseil
La Commission d’examen conjoint, à titre de formation de la Commission, délivre un permis de préparation de l’emplacement de dix ans pour le projet de centrale nucléaire de Darlington	Effectué par la CEC		Le 17 août 2012
OPG informe la CCSN de son intention de demander le renouvellement du permis pour une autre période de dix ans
Rapport de mi-parcours de la CCSN sur le permis de préparation de l’emplacement pour le projet de centrale nucléaire de Darlington (en anglais)

**Construction**
Étape du projet	Responsabilité/état		Date	Commentaire
Étape du projet	CCSN et autres autorités fédérales	Demandeur	Date	Commentaire
Protocole entre Ontario Power Generation et le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington : Activités préalables à la construction et relatives à une demande de permis de construction (PDF) (Mai 2012)	Effectué par la CEC		Mai 2012
Ontario Power Generation demande un permis de construction		Par OPG	À déterminer
Tenue d'audiences publiques par la CCSN	Par la CCSN		À déterminer	La CCSN tient des audiences publiques sur la demande de permis de construction présentée par OPG et rend sa décision à ce sujet.

**Exploitation**
Étape du projet	Responsabilité/état		Date	Commentaire
Étape du projet	CCSN et autres autorités fédérales	Demandeur	Date	Commentaire
Ontario Power Generation demande un permis d'exploitation		Par Ontario Power Generation (OPG)	À déterminer
La CCSN tient des audiences publiques	Par la CCSN		À déterminer	La CCSN tient des audiences publiques sur la demande de permis d'exploitation présentée par Ontario Power Generation et rend sa décision à ce sujet.

Déclassement et abandon
À déterminer

Dernière mise à jour :: 2016-04-28