Centrale nucléaire de Darlington
Emplacement : Bowmanville, municipalité de Clarington (Ontario)
Sommaire
Le projet Darlington porte sur la préparation de l'emplacement, la construction, l'exploitation, le déclassement et l'abandon d'un maximum de quatre nouveaux réacteurs nucléaires à l'emplacement actuel de Darlington en vue de la production d'environ 4 800 mégawatts d'électricité pour le réseau de distribution ontarien.
Dernières nouvelles :
- Le 28 avril 2016 : La Cour suprême du Canada a rendu sa décision vis-à-vis le permis de préparation de l’emplacement du site Darlington
- Le 10 septembre 2015 : La Cour d’appel fédérale accueille l’appel de la CCSN concernant la contestation de la décision de la Commission d’examen conjoint sur l’évaluation environnementale et le permis délivré à OPG. Lire les motifs et le jugement de la Cour d’appel fédérale (disponible en anglais seulement pour le moment).
- Le 14 mai 2014 : Décision de la Cour fédérale, Greenpeace Canada c. Canada (procureur général) (disponible en anglais seulement)
- Le 2 avril 2013 : Correspondance entre la CCSN et OPG au sujet du circuit d'eau de refroidissement du condensateur retenu pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
- Le 17 août 2012 : La CCSN délivre un permis de préparation de l'emplacement à OPG pour son projet de centrale nucléaire de Darlington
- Le 2 mai 2012 : Le gouvernement accepte les recommandations de la commission d'examen conjoint pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (Source : Ressources naturelles Canada)
Activités de la commission d'examen conjoint du projet de Darlington
Processus de délivrance des permis (les calendriers sont établis selon la meilleure estimation et peuvent faire l'objet de modifications imprévues)
- Évaluation environnementale et préparation de l'emplacement (Dernière mise à jour : le 17 août 2012)
- Construction
- Exploitation
- Déclassement et abandon
| Étape du projet | Responsabilité/état | Date | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|
| CCSN et autres autorités fédérales | Demandeur | |||
OPG demande un permis de préparation de l'emplacement (PDF) |
Effectué par OPG | Septembre 2006 |
||
Publication de l'avis d'évaluation environnementale (EE) Voir la description de projet (PDF) – en anglais seulement |
Effectué par la CCSN | Mai 2007 |
Renseignements supplémentaires requis pour compléter la description du projet; les renseignements supplémentaires sont fournis en 2007, ce qui permet de lancer l'évaluation environnementale |
|
Le ministre fédéral de l'Environnement renvoie l'EE à une commission d'examen conjoint (CEC) |
Effectué par le ministre de l'Environnement | Mars 2008 |
||
| Effectué par la CCSN et l'ACEE | Septembre 2008 |
|||
Période de commentaires sur l'ébauche des lignes directrices pour l'EIE et le projet d'entente concernant la CEC |
Terminée | Septembre à novembre 2008 |
Observations du public, des groupes autochtones et d'autres parties intéressées |
|
Publication des versions finales des lignes directrices pour l'EIE et de l'entente concernant la CEC |
Effectué par le ministre de l'Environnement | Mars 2009 | Rédaction de la version définitive par le ministre fédéral de l'Environnement, en consultation avec le président de la CCSN, en fonction des commentaires reçus |
|
| Entente de project du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) (source : BGGP) | Terminé par BGGP | Mai 2009 | Une entente de projet du BGGP (source : BGGP) consiste en une entente conclue par les sous-ministres fédéraux, qui décrit le processus utilisé par les ministères et organismes fédéraux pour exécuter leurs fonctions particulières au cours de l'examen réglementaire fédéral d'un grand projet de ressources. L'entente comprend une date butoir et un calendrier pour l'achèvement de l'examen réglementaire entrecoupé d'étapes normales pour permettre le suivi de l'état d'avancement du projet. | |
OPG soumet à la CCSN l'EIE de même que la documentation pour le permis de préparation de l'emplacement (en anglais seulement). |
Terminé par OPG | Septembre 2009 | ||
| Effectué par le ministre de l'Environnement et le gouverneur en conseil | Octobre 2009 | Nomination des membres par le ministre de l'Environnement et le gouverneur en conseil, en consultation avec le président de la CCSN. |
||
Avis concernant la période d'examen de l'EIE |
Effectué par la CEC | Novembre 2009 | La CEC annonce le début de la période d'examen de l'EIE y compris les instructions pour la présentation de commentaires. |
|
Début de la période de commentaires du public Examen de l'EIE, y compris la période de commentaires du public |
Dirigé par la CEC | Novembre 2009 à octobre 2010 | Période de commentaires* dirigée par la CEC, comprenant l'examen de la conformité et l'examen technique et les demandes d'information à OPG concernant l'EIE et la demande d'un permis en vue de préparer un site, présentée par Ontario Power Generation en septembre 2009. La CEC, le public, les groupes autochtones et les autres parties intéressées auront l'occasion de formuler des commentaires. * La fin de la période de commentaires sera déterminée selon le temps requis par le demandeur pour répondre aux demandes de la CEC. |
|
Fin de la période de commentaires du public |
Dirigé par la CEC | Octobre 2010 | Date limite pour les commentaires du public concernant l'Énoncé des incidences environnementales et la demande d'un permis de préparation d'emplacement d'OPG |
|
Annonce de l'audience publique de la CEC |
Effectué par la CEC | Le 14 décembre 2010 | La CEC a déterminé qu'avec l'étude d'impact environnemental, les renseignements à l'appui de la demande de permis pour la préparation d'un site et les renseignements supplémentaires fournis par Ontario Power Generation, elle possède suffisamment d'information pour tenir une audience publique. |
|
Tenue de l'audience publique par la CEC Communiqué de presse diffusé le 25 janvier, 2011 |
Effectué par la CEC | Du 21 mars au 8 avril 2011 | Une audience publique a eu lieu du 21 mars 2011 au 8 avril 2011 dans la municipalité de Clarington (Ontario) pour recueillir l'opinion du public, des groupes autochtones, d'Ontario Power Generation et d'autres parties intéressées sur l'EIE et la demande de permis de préparation de l'emplacement. Le personnel de la CCSN a participé à l'audience afin d'offrir son opinion, à titre d'expert, à la CEC en ce qui concerne son examen de l'Énoncé des incidences environnementales et la demande de permis de préparation de l'emplacement d'OPG (en anglais seulement). |
|
Avis aux parties intéressées ou aux participants inscrits : Annonce de la date limite de 20 jours pour la soumission des commentaires écrits finaaux : le 27 avril 2011 |
Effectué par la CEC | Le 27 avril 2011 | La CEC a avisé les participants à l'audience qu'ils ont 20 jours pour présenter leurs observations écrites finales. L'échéance est le 17 mai 2011. |
|
Fermeture du registre public |
Effectué par la CEC | Le 3 juin 2011 | La CEC a obtenu et rendu publique l'information découlant de l'audience, dont elle avait besoin, et a donc fermé le dossier de l'évaluation environnementale. Elle entreprend maintenant la préparation de son rapport d'évaluation environnementale. |
|
La CEC présente son rapport d'évaluation environnementale au ministre fédéral de l'Environnement
|
Effectué par la CEC |
Le 25 août 2011 | Le rapport est publié et présenté par le ministre de l'Environnement au gouverneur en conseil. Selon la réponse du gouvernement du Canada au rapport, la commission d'examen conjoint pourra se prononcer sur la demande d'OPG visant à obtenir un permis afin de préparer l'emplacement. |
|
Réponse du gouvernement fédéral au sujet du rapport d'évaluation environnementale de la CEC Le gouvernement accepte les recommandations de la commission d'examen conjoint pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (source : Ressources naturelles Canada) Réponse au rapport de la CEC (source : ACEE) Décision finale (source : ACEE) |
Effectué par le gouvernement de Canada | Le 2 mai 2012 | Approbation ou rejet du projet par le gouverneur en conseil |
|
Délivrance par la CEC du permis de préparation de l'emplacement |
Effectué par la CEC | Le 17 août 2012 | ||
| Étape du projet | Responsabilité/état | Date | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|
| CCSN et autres autorités fédérales | Demandeur | |||
| Protocole entre Ontario Power Generation et le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington : Activités préalables à la construction et relatives à une demande de permis de construction (PDF) (Mai 2012) | Effectué par la CEC | Mai 2012 | ||
Ontario Power Generation demande un permis de construction |
Par OPG | À déterminer | ||
Tenue d'audiences publiques par la CCSN |
Par la CCSN | À déterminer | La CCSN tient des audiences publiques sur la demande de permis de construction présentée par OPG et rend sa décision à ce sujet. |
|
| Étape du projet | Responsabilité/état | Date | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|
| CCSN et autres autorités fédérales | Demandeur | |||
Ontario Power Generation demande un permis d'exploitation |
Par Ontario Power Generation (OPG) |
À déterminer |
||
La CCSN tient des audiences publiques |
Par la CCSN |
À déterminer |
La CCSN tient des audiences publiques sur la demande de permis d'exploitation présentée par Ontario Power Generation et rend sa décision à ce sujet. |
|
| Déclassement et abandon |
|---|
| À déterminer |
- Dernière mise à jour :