Installation dotée d’un réacteur nucléaire – projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

Le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) comprend la préparation de l’emplacement, la construction, l’exploitation, le déclassement et l’abandon d’un maximum de 4 nouveaux réacteurs nucléaires sur le site actuel de Darlington, qui appartient à Ontario Power Generation (OPG). Le projet vise à générer de l’électricité pour alimenter le réseau de l’Ontario.

En décembre 2021, OPG a annoncé qu’elle avait choisi le réacteur BWRX-300 de General Electric Hitachi pour le site du PNCND. Le BWRX-300 est un petit réacteur modulaire de 300 MWé refroidi à l’eau par circulation naturelle. En octobre 2022, OPG a présenté une demande de permis pour construire 1 réacteur BWRX-300. Le personnel de la CCSN effectue actuellement une évaluation technique de la demande. Les audiences au sujet de ce projet sont en cours, la première ayant eu lieu en janvier 2024 et une autre est prévue en octobre 2024 (date à confirmer).

Séances de la Commission

La Commission est un tribunal administratif indépendant du gouvernement et sans liens avec le secteur nucléaire. Utilisez les liens suivants pour trouver des documents liés aux réunions et aux audiences de la Commission.

• 29 janvier 2024 : Webdiffusion archivée de l’audience publique du 23-25 janvier 2024
• 3 avril 2023 : La CCSN tiendra une audience publique sur l’applicabilité de l’évaluation environnementale et de l’enveloppe des paramètres de la centrale à la technologie de réacteur sélectionnée pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PDF, 166 Ko)
• 7 juin 2022 : Compte rendu de décision - Ontario Power Generation - Demande d’acceptation de la garantie financière révisée proposée par Ontario Power Generation pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (Décision) (PDF, 256 Ko)
• 28 mars 2022 : La CCSN tiendra une audience par écrit au sujet de la garantie financière proposée parOntario Power Generation pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PDF, 134 Ko)
• 24 novembre 2021 : Compte rendu de décision - Ontario Power Generation - Demande de renouvellement du permis de préparation de l’emplacement d’un réacteur de puissance pour le nouveau projet nucléaire de Darlington (PDF, 1 Mo)
• 10 juin 2021 : Écoutez ce que notre experte a dit lors de l’audience de la Commission sur le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington. Vidéo : Les décisions sur l’évaluation environnementale n’ont pas de durée limitée
• 1^er mars 2021 : Avis révisé d’audience publique sur le renouvellement du permis de préparation de l’emplacement d’Ontario Power Generation Inc. pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PDF, 242 Ko)
• 2 décembre 2020 : OPG signale son intention de soumettre une demande de permis de construction. Pour voir l’avis et pour obtenir d’autres renseignements, consultez le site d’OPG (lien externe en anglais seulement).

Rechercher les documents d’audience sur le projet

Mesures réglementaires

La CCSN affiche les mesures réglementaires et d’application de la loi qu’elle prend pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et pour protéger l’environnement. Utilisez les liens ci-dessous pour en savoir plus sur les ordres ou les sanctions qui ont été imposés à ce titulaire de permis, le cas échéant.

• Aucune mesure réglementaire récente

Voir toutes les mesures réglementaires

Divulgation

Les titulaires de permis sont tenus de signaler à la CCSN les événements et les incidents liés aux activités autorisées qui pourraient avoir un impact sur la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et sur l’environnement. Utilisez les liens ci-dessous pour trouver l’information fournie par ce titulaire de permis, le cas échéant, ainsi que les autres rapports publics faits par les titulaires de permis.

• Aucune divulgation récente

Voir tous les événements liés au nucléaire

Mobilisation

• Janvier 2024 : Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Examen de la demande de permis de construction d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
• 31 octobre 2023 : Webinaire : Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington – Le point sur l’examen réglementaire et l’audience publique
  • Visionnez l’enregistrement du webinaire (vidéo sous-titrée en français)
• 26 septembre 2023 : Séance portes ouvertes : Surveillance réglementaire des projets nucléaires dans la municipalité de Clarington (Ontario)
• 20 juin 2023 : Webinaire : Examen à venir de la demande de permis pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
  • Visionnez l’enregistrement du webinaire (vidéo sous-titrée en français)
• 4 avril 2023 : Atelier virtuel de la CCSN sur les rapports d’examen de l’enveloppe des paramètres de la centrale et de l’énoncé des incidences environnementales d’OPG – consultez le Rapport sommaire de l’atelier sur le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND), qui résume l’activité.
• 21 décembre 2022 : Consultation sur 2 rapports liés au projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
• 3 février 2022 : Webinaire : Réglementation des petits réacteurs modulaires
  • Visionnez l’enregistrement du webinaire (vidéo)
• 22 novembre 2022 : Webinaire : Examen à venir d’une demande de permis pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
  • Visionnez l’enregistrement du webinaire (vidéo)

Demandes de permis d’OPG

• 31 octobre 2022 : Ontario Power Generation soumet une demande à la CCSN afin d’obtenir un permis de construction pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington, et soumet également de la documentation à l’appui de sa demande.
  • OPG demande un permis de construction à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (lien externe en anglais seulement)
  • Demande d’OPG pour un permis de construction d’une installation dotée d’un réacteur nucléaire (document PDF externe en anglais seulement, 8 Mo)
  • Consultez le portail Gouvernement ouvert pour obtenir des mises à jour sur l’examen de la demande par la CCSN, ou communiquez avec nous pour plus de renseignements
• Juin 2020 : Demande de renouvellement du permis de préparation de l’emplacement (document PDF externe en anglais seulement, 5 Mo)

Documents sur le projets

Agence d’évaluation d’impact du Canada : Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (Archivé)

Portail Gouvernement ouvert : Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington – Informations et rapports

Site Web de l’installation : Consultez la section « Supporting documents and resources » (Documents et ressources à l’appui – en anglais seulement)

Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington : Applicabilité de l’évaluation environnementale au réacteur BWRX-300 – résumé public

Environnement

La CCSN se sert de l’information fournie par les titulaires de permis afin de rédiger des rapports d’évaluation des effets qu’ont les installations nucléaires ou les activités autorisées sur l’environnement.

• Programme indépendant de surveillance environnementale : Site de la centrale nucléaire de Darlington
• Programmes de surveillance fédéraux, provinciaux et municipaux : Autres programmes de surveillance et activités de déclaration gérés par d’autres ordres de gouvernement et administrations municipales
• Rejets de radionucléides : Ensemble de données des centrales nucléaires du catalogue du Gouvernement ouvert sur les rejets de cette installation
• Évaluation des risques environnementaux : Écrivez à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca pour en obtenir une copie

Santé et sûreté

La CCSN surveille la planification d’urgence des titulaires de permis et travaille avec les différents paliers de gouvernement pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens. De plus, la CCSN mène et examine des recherches sur la santé dans divers domaines associés à la production, la possession ou l’utilisation des substances nucléaires.

• Études sur la santé de la CCSN visant les installations nucléaires canadiennes : Études pertinentes sur les réacteurs nucléaires réglementés par la CCSN