Installation nucléaire – Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
Le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington comprend la préparation de l’emplacement, la construction, l’exploitation, le déclassement et l’abandon d’un maximum de 4 nouveaux réacteurs nucléaires sur le site actuel de Darlington appartenant à Ontario Power Generation (OPG). Le projet vise à générer environ 4 800 mégawatts d’électricité pour alimenter le réseau de l’Ontario.
Photo : Ontario Power Generation
| Lieu : | Bowmanville, municipalité de Clarington (Ontario) |
|---|---|
| Titulaire de permis : | Ontario Power Generation |
| Type de réacteur : | BWRX-300 |
| Propriétaire : | Ontario Power Generation |
| Nombre de tranches : | Demande pour 1 tranche. Possibilité de présenter une demande pour 3 autres tranches par la suite. |
| Capacité installée : | 0 |
| État : | Permis de préparation de l’emplacement Demande de permis de construction soumise le 31 octobre 2022 (en cours d’examen par la CCSN) |
| Documents de permis : | Obtenir une copie du permis et du manuel des conditions de permis d’OPG par courriel en écrivant à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca |
| Historique de la décision de la Commission d’examen conjoint : | Commission d’examen conjoint : nouvelle centrale nucléaire de Darlington - Commission canadienne de sûreté nucléaire |
| Information sur le projet et rapports : | Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington - Informations et rapports - Portail du gouvernement ouvert |
| Site Web de l’installation : | Nouvelle centrale nucléaire de Darlington (en anglais) |
| Chronologie : | Chronologie du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington |
Dernières nouvelles
- 31 octobre 2022 : Ontario Power Generation soumet une demande à la CCSN afin d’obtenir un permis de construction pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington, et soumet également 3 trousses de documents pour appuyer la demande
- OPG demande un permis de construction à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (lien externe en anglais seulement)
- Demande d’OPG pour un permis de construction d’une installation dotée d’un réacteur nucléaire (document PDF externe en anglais seulement, 8 Mo)
- Consultez le portail du gouvernement ouvert pour obtenir des mises à jour sur l’examen de la demande par la CCSN, ou communiquez avec nous pour plus de renseignements
- 24 octobre 2022 : Financement des participants offert pour examiner l’énoncé des incidences environnementales du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington d’Ontario Power Generation ainsi que l’enveloppe des paramètres de la centrale
- 18 octobre 2022 : Webinaire : Examen à venir d’une demande de permis pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
Séances de la Commission
La Commission est un tribunal administratif indépendant du gouvernement et sans liens avec le secteur nucléaire. Utilisez les liens suivants pour trouver des documents liés aux réunions et aux audiences de la Commission.
- 28 mars 2022 : La CCSN tiendra une audience par écrit au sujet de la garantie financière proposée parOntario Power Generation pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PDF, 134 Ko)
- 24 novembre 2021 : Compte rendu de décision - Ontario Power Generation - Demande de renouvellement du permis de préparation de l’emplacement d’un réacteur de puissance pour le nouveau projet nucléaire de Darlington (PDF, 1 Mo)
- 10 juin 2021 : Écoutez ce que notre experte a dit lors de l’audience de la Commission sur le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington. Vidéo : Les décisions sur l’évaluation environnementale n’ont pas de durée limitée
- 1er mars 2021 : Avis révisé d’audience publique sur le renouvellement du permis de préparation de l’emplacement d’Ontario Power Generation Inc. pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PDF, 242 Ko)
- 2 décembre 2020 : OPG signale son intention de soumettre une demande de permis de construction. Pour voir l’avis et pour obtenir d’autres renseignements, consultez le site d’OPG (lien externe en anglais seulement).
Mesures réglementaires
La CCSN affiche les mesures réglementaires et d’application de la loi qu’elle prend pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et pour protéger l’environnement. Utilisez les liens ci-dessous pour en savoir plus sur les ordres ou les sanctions qui ont été imposés à ce titulaire de permis, le cas échéant.
- Aucune mesure réglementaire récente
Divulgation
Les titulaires de permis sont tenus de signaler à la CCSN les événements et les incidents liés aux activités autorisées qui pourraient avoir un impact sur la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et sur l’environnement. Utilisez les liens ci-dessous pour trouver l’information fournie par ce titulaire de permis, le cas échéant, ainsi que les autres rapports publics faits par les titulaires de permis.
- Aucune divulgation récente
Mobilisation du public par la CCSN
- 21 décembre 2022 : Consultation sur 2 rapports liés au projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
- 2 février 2022 : Webinaire : Réglementation des petits réacteurs modulaires (vidéo en anglais)
- 22 novembre 2022 : Webinaire : Examen à venir d’une demande de permis pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
Demandes de permis d’OPG
- Octobre 2022 : Demande de permis de construction d’une installation dotée de réacteurs à la CCSN (document PDF en anglais seulement, 8 Mo)
- Juin 2020 : Demande de renouvellement du permis de préparation de l’emplacement (document PDF externe en anglais seulement, 5 Mo)
Documents sur le projet
Agence d’évaluation d’impact du Canada : Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (Archivé)
Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington – Informations et rapports
Protéger les Canadiens et l’environnement
Environnement
La CCSN se sert de l’information fournie par les titulaires de permis afin de rédiger des rapports d’évaluation des effets qu’ont les installations nucléaires ou les activités autorisées sur l’environnement.
- Programme indépendant de surveillance environnementale : Site de la centrale nucléaire de Darlington
- Évaluation des risques environnementaux : Écrivez à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca pour en obtenir une copie
- Programmes de surveillance fédéraux, provinciaux et municipaux : Autres programmes de surveillance et activités de déclaration gérés par d’autres ordres de gouvernement et administrations municipales
- Ensembles de données des rejets de radionucléides : Ensemble de données des centrales nucléaires du catalogue du gouvernement ouvert sur les rejets de cette installation
Santé et sûreté
La CCSN surveille la planification d’urgence des titulaires de permis et travaille avec les différents paliers de gouvernement pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens. De plus, la CCSN mène et examine des recherches sur la santé dans divers domaines associés à la production, la possession ou l’utilisation des substances nucléaires.
- Études sur la santé de la CCSN visant les installations nucléaires canadiennes : Études pertinentes sur les réacteurs nucléaires réglementés par la CCSN
Liens connexes
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