Considérations pratiques concernant la désignation des emplacements hors installation et des garanties efficaces

Résumé d’un document technique/de la présentation technique au :
Colloque sur les Garanties Internationales 2018
Du 2 au 5 novembre 2018

Préparé par :
Brittany Tyler, Jennifer Sample et Mary Sedrak
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

Résumé

Pour déterminer la désignation la plus appropriée lors de l’application des garanties aux entités qui possèdent des matières nucléaires, il faut tenir compte de divers facteurs, notamment les activités opérationnelles et la quantité de matières nucléaires présente. En choisissant la désignation appropriée et en s’assurant ainsi que les activités de garanties menées sont suffisantes, l’organisme de réglementation étatique (ORE) peut contribuer à l’optimisation du Système national de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires (SNCC) qui relève de sa compétence. Au-delà de la simple désignation d’une entité comme emplacement hors installation (EHI), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a déterminé et mis en œuvre des changements afin de simplifier et de rationaliser la mise en œuvre des garanties pour les EHI. Ces changements découlent de nombreuses années d’expérience dans l’application des garanties aux EHI et de l’évaluation critique des approches adoptées à la lumière des commentaires reçus de diverses parties intéressées, dont le personnel de la CCSN, les exploitants et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). L’initiative actuelle visant à optimiser la mise en œuvre des garanties pour les EHI est axée sur trois grands volets : l’examen de l’approche adoptée lors de l’application des garanties aux emplacements ayant de très faibles quantités et peu de mouvement de matières nucléaires, l’application pragmatique des garanties aux EHI existants et futurs, et enfin la réévaluation de l’utilisation d’un EHI national. Dans le présent article, nous décrivons l’évolution de l’application des garanties aux EHI au Canada, ainsi que l’approche actuellement en place. De plus, nous nous pencherons sur les types d’entités qui sont habituellement en cause, les défis qui leur sont propres et les mesures prises par l’ORE pour tenter de relever ces défis.

Pour obtenir une copie du document correspondant au résumé, veuillez communiquer avec nous à cnsc.info.ccsn@canada.ca ou en composant le 613-995-5894 ou le 1-800-668-5284 (au Canada). Veuillez fournir le titre et la date du résumé.

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