Avenir des garanties : Utilisation des nouvelles technologies de l’information pour améliorer l’échange d’information entre le Canada et l’Agence internationale de l’énergie atomique

Résumé d’un document technique/de la présentation technique au :
Colloque sur les Garanties Internationales 2018
Du 2 au 5 novembre 2018

Préparé par :
Farrukh Qureshi, Brittany Tyler et Daniela Breazu
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

Résumé

Le Canada dispose de l’un des plus importants cycles de combustible au monde assujettis à l’Accord relatif aux garanties généralisées et au Protocole additionnel. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), à titre d’organisme de réglementation étatique (ORE) pour le Canada, doit veiller à ce que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) reçoive le plus grand nombre de rapports et de documents requis pour appuyer les garanties au pays. Ces rapports et documents comprennent les rapports nationaux sur la comptabilité des matières nucléaires, des renseignements sur la conception, des rapports opérationnels, des déclarations relatives au Protocole additionnel, ainsi que des informations comptables en temps quasi réel à l’appui des régimes d’inspection aléatoire à court préavis (IACP) pour une grande partie du cycle du combustible. Comme il faut traiter toutes ces données, la CCSN souhaite tirer profit de la technologie autant que possible. Dans cet article, nous examinons l’utilisation de technologies et d’outils novateurs. Dans bien des cas, le Canada a joué un rôle important dans le soutien du développement ou dans la mise en œuvre rapide de tels systèmes. Les technologies et outils décrits dans cet article comprennent : le Portail de déclaration des États (SDP) de l’AIEA, le logiciel Protocol Reporter 3 (PR3) pour les déclarations assujetties au Protocole additionnel, ainsi que les déclarations numériques des plans des sites (DDSM). Le Canada présentera son expérience avec ces outils et ses propres outils nationaux (y compris l’élaboration de sa propre série d’outils électroniques pour la déclaration comptable des matières nucléaires) afin d’améliorer l’échange des renseignements entre l’AIEA et un ORE.

Pour obtenir une copie du document correspondant au résumé, veuillez communiquer avec nous à cnsc.info.ccsn@canada.ca ou en composant le 613-995-5894 ou le 1-800-668-5284 (au Canada). Veuillez fournir le titre et la date du résumé.

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