Élaboration d’un document d’application de la réglementation sur les garanties généralisées pour l’industrie nucléaire canadienne

Résumé d’un document technique/de la présentation technique au :
Colloque sur les Garanties Internationales 2018
Du 2 au 5 novembre 2018

Préparé par :
Jennifer Sample, Patrick Burton, Vibha Bahl et David Moroz
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

Résumé

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est l’organisme de réglementation étatique (ORE) au Canada et a pour mandat d’assurer la mise en œuvre réussie de l’Accord relatif aux garanties généralisées entre le Canada et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et du Protocole additionnel. La CCSN utilise divers outils d’application de la réglementation pour mettre en œuvre les exigences en matière de garanties, notamment les règlements, les conditions de permis et les documents d’application de la réglementation. Jusqu’en février 2018, la CCSN utilisait le document d’application de la réglementation RD-336, Comptabilisation et déclaration des matières nucléaires, pour énoncer ses exigences en matière de garanties aux titulaires de permis concernés. Ce document a été remplacé par le document REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires. Dans le cadre de la politique de la CCSN qui consiste à examiner tous les 5 ans ses documents d’application de la réglementation, elle a entrepris un examen du document RD-336 en 2016. La décision a été prise de le transformer d’un document traitant spécifiquement de la comptabilité des matières nucléaires en un document qui couvre toutes les exigences en matière de garanties. La CCSN a également eu l’occasion de consolider ses exigences en matière de rapports et d’introduire, dans la mesure du possible, des exigences progressives en matière de garanties. Une équipe de rédaction composée d’experts en matière de garanties et de spécialistes des politiques de réglementation a participé à un processus de rédaction d’un an comportant de multiples examens internes par le personnel et la direction de la CCSN, suivis d’un processus de consultation des parties intéressées. Dans le présent article, nous décrivons la philosophie et le cadre de réglementation de la CCSN, ainsi que la portée de la modernisation des exigences en matière de garanties qui a été entreprise dans le cadre de la production du REGDOC-2.13.1

Pour obtenir une copie du document correspondant au résumé, veuillez communiquer avec nous à cnsc.info.ccsn@canada.ca ou en composant le 613-995-5894 ou le 1-800-668-5284 (au Canada). Veuillez fournir le titre et la date du résumé.

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