Sommaires des rapports de recherche 2017–2018

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RSP-673.1 – État actuel des politiques et des pratiques concernant l’usage de substances dans les secteurs critiques sur le plan de la sûreté au Canada

En avril 2012, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié un document de travail intitulé DIS-12-03, Aptitude au travail : Propositions de renforcement de la politique, des programmes et du dépistage relatifs à la consommation de d'alcool et drogues. Par la suite, un projet de document d’application de la réglementation a été présenté lors d’une réunion de la Commission de la CCSN le 17 août 2017, puis publié le 9 novembre 2017 sous le titre REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome 2 : Gérer la consommation d’alcool et de drogues.

Le REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome 2, énonce les exigences et l’orientation pour gérer l’aptitude au travail des travailleurs en ce qui a trait à la consommation d’alcool et de drogues, ainsi que les dispositions relatives au dépistage d’alcool et de drogues dans diverses situations. Par exemple, les travailleurs qui sont identifiés comme ayant une dépendance doivent faire l’objet de tests de dépistage de suivi pour la consommation de drogues et d’alcool, et doivent être jugés aptes au travail par un professionnel de la santé qualifié avant de reprendre leurs tâches critiques sur le plan de la sûreté.

Les professionnels de la santé disposent de diverses certifications leur permettant d’évaluer les travailleurs atteints de dépendance et de leur proposer des programmes de traitement adaptés. Cela dit, il n’existe aucune certification nationale propre au milieu de travail, plus particulièrement dans les secteurs critiques sur le plan de la sûreté.

D’après les commentaires reçus de parties intéressées pendant la période de consultation publique sur le projet de REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, le personnel de la CCSN a établi le besoin de renforcer l’évaluation de la dépendance aux substances dans le contexte de milieux de travail canadien dotés de postes critiques sur le plan de la sûreté. À cette fin, la CCSN a retenu les services du Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances (CCDUS) afin de mieux connaître :

  • les pratiques exemplaires pour l’évaluation de l’abus de substances
  • le cadre de réglementation du Canada qui appuie les décisions des experts de l’abus de substances
  • la jurisprudence sur les qualifications de « professionnels de la santé dûment qualifiés » que les tribunaux canadiens sont davantage disposés à accepter comme experts en abus de substances
  • la prévalence d’usage de substances dans les communautés où se trouvent des installations nucléaires à sécurité élevée

Comme le cannabis sera bientôt légalisé au Canada, le personnel de la CCSN voulait également mieux comprendre les effets potentiels de la consommation de la marijuana à des fins médicales ou récréatives dans des milieux de travail dotés de postes critiques sur le plan de la sûreté.

Le CCDUS a préparé et administré un sondage dans les secteurs visés à la grandeur du Canada et effectué une analyse juridique des qualifications d’experts de l’abus de substances que divers tribunaux canadiens sont davantage disposés à accepter. Des données sur la prévalence d’usage de substances recueillies au moyen de sondages fédéraux et provinciaux ont été tirées de l’Enquête canadienne sur le tabac, l’alcool et les drogues et de l’enquête de surveillance du Centre de toxicomanie et de santé mentale. Pour mieux faire connaître l’incidence potentielle de la consommation de marijuana à des fins médicales ou récréatives sur la sécurité en milieu de travail, des données ont également été recueillies des États américains du Colorado et de Washington, où la marijuana a récemment été légalisée. De plus, une courte analyse de la littérature a été réalisée pour examiner les données sur l’impact et l’efficacité du dépistage de la consommation de substances en milieu de travail.

Consulter le rapport final RSP-673.1 (PDF) (en anglais seulement)

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