Programme de recherche et de soutien

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) soutient financièrement un programme de recherche extra-muros dans le but d'acquérir les connaissances et l'information nécessaires à l'appui de sa mission de réglementation. Le programme donne à la CCSN un accès à des conseils, à de l'expertise, à de l'expérience, à de l'information et à d'autres ressources qui sont indépendantes par l'entremise de contrats, de subventions ou de contributions avec le secteur privé et d'autres organismes et organisations au Canada et ailleurs. Le programme est composé de propositions de projets provenant de tous les secteurs de la CCSN.

Sommaires des rapports de recherche

Les rapports produits dans le cadre du programme de recherche ne sont pas publiés au titre de rapports de la CCSN. Les rapports des entrepreneurs sont seulement disponibles dans la langue choisie par ces derniers. Des sommaires bilingues des rapports sont disponibles ci-dessous. Si vous désirez obtenir un exemplaire d'un rapport, svp contactez-nous (Information générale).

Rapports :

Normes de service relatives aux subventions et contributions pour la recherche

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour la recherche au moyen de diverses subventions et contributions.

La CCSN a établi des normes de service relatives aux subventions et contributions afin d’indiquer publiquement le niveau de rendement auquel les bénéficiaires peuvent raisonnablement s’attendre dans des circonstances normales.

Ces normes de service sont publiques afin de démontrer l’engagement de la CCSN envers la gestion transparente, la responsabilité à l’égard des résultats et la prestation de services axés sur les citoyens.

Le rendement par rapport aux normes de service sera surveillé et les résultats seront diffusés chaque année.

Résultats relatifs au respect des normes de service : du 1er avril 2017 au 31 mars 2018
Pourcentage de factures payées en 30 jours ou moins après la date de l’approbation de la contribution
Cible 100 %
Résultat 100 %
Dernière mise à jour :