Rapports de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l'utilisation des substances nucléaires. Quiconque prévoit utiliser des substances nucléaires doit se conformer à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, aux règlements de la CCSN et aux conditions de permis.

Les rapports qui suivent donnent des détails sur le rendement en matière de sûreté des titulaires de permis qui utilisent des substances nucléaires dans des applications médicales, industrielles et commerciales, ainsi qu'à des fins universitaires et de recherche. Le rapport de 2017 contient pour la première fois une évaluation du secteur des déchets de substances nucléaires. Le rendement de ces titulaires de permis est mesuré en fonction de la conformité aux règlements et des doses reçues par les travailleurs. Le rapport fournit aussi un sommaire des événements signalés et des ordres délivrés par la CCSN.

Rapport provisoire pour 2017 (PDF) | Rapport pour 2016 (PDF) (HTML) | Rapport pour 2015 (PDF) (HTML) | Rapport pour 2014 (PDF) (HTML) | Rapport pour 2013 (PDF)

Dates importantes : Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017

Date limite pour soumettre des commentaires écrits : 4 septembre 2018

Réunion de la Commission :

Date : les 3 et 4 octobre 2018

Lieu : Salle des audiences publiques de la CCSN, 280, rue Slater, 14e étage, Ottawa (Ontario)

Lire l’avis pour en savoir plus sur les mémoires et la réunion.

Dernière mise à jour :