Rapports de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l'utilisation des substances nucléaires. Quiconque prévoit utiliser des substances nucléaires doit se conformer à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, aux règlements de la CCSN et aux conditions de permis.

Les rapports qui suivent donnent des détails sur le rendement en matière de sûreté des titulaires de permis qui utilisent des substances nucléaires dans des applications médicales, industrielles et commerciales, ainsi qu'à des fins universitaires et de recherche. Le rendement de ces titulaires de permis est mesuré en fonction de la conformité aux règlements et des doses reçues par les travailleurs. Le rapport fournit aussi un sommaire des événements signalés et des ordres délivrés par la CCSN.

Version provisoire du rapport pour 2016 (PDF) | Rapport pour 2015 (PDF) (HTML) | Rapport pour 2014 (PDF) (HTML) | Rapport pour 2013 (PDF) | Rapport pour 2012 (PDF)