Programme des paiements de transfert

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a l'autorité du Conseil du Trésor d'effectuer des paiements de transfert. Le Programme des paiements de transfert de la CCSN appuie le résultat stratégique du Canada d'avoir des installations et des processus nucléaires sûrs qui ne sont utilisés qu'à des fins pacifiques, ainsi que d'avoir la confiance du public dans l'efficacité du régime de réglementation nucléaire.

Plans de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour les programmes de paiements de transfert