Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium

Dans ce rapport, on évalue le rendement en matière de sûreté des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada et est axé sur les trois domaines de sûreté et de réglementation (DSR) de radioprotection, protection de l'environnement ainsi que santé et sécurité classiques. De plus, il suit l'évolution des cotes obtenues pour les autres DSR, dont gestion des déchets ainsi que gestion des urgences et protection-incendie. Le rapport de 2015 comprenait un examen complet du rendement en matière de sûreté de toutes les mines et usines de concentration historiques et déclassées du Canada. On effectuera un tel examen tous les deux ans.

Dates importantes

La CCSN tiendra une réunion publique sur le Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada en 2017.

Ce rapport fournit l'évaluation faite par le personnel de la CCSN du rendement en 2017 des titulaires de permis et de leurs installations autorisées par la CCSN pour l'extraction et la concentration d'uranium. Le rapport inclut également une mise à jour sur l'état des sites historiques et déclassés au Canada.

Date limite pour la soumission de mémoires : le 13 novembre 2018, au moyen du formulaire de demande de participation ou envoyer à :

Agente principale du tribunal, Secrétariat
Tél. : 613-996-9063 ou 1-800-668-5284
Téléc. : 613-995-5086
Courriel : cnsc.interventions.ccsn@canada.ca

Réunion de la Commission : les 12 et 13 décembre 2018, dans la Salle d'audience publique de la CCSN, 14e étage, 280, rue Slater, Ottawa, ON

Lisez l'avis public (PDF 76 ko) pour plus d'information sur les soumissions et la réunion.

Le rapport complet est disponible (en anglais seulement)

Information supplémentaire

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