Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires

Le rapport évalue les installations canadiennes de traitement de l'uranium et des substances nucléaires, et est axé sur les trois domaines de sûreté et de réglementation suivants : Radioprotection, Protection de l'environnement et Santé et sécurité classiques. Le rapport traite par ailleurs des programmes d'information publique, des cotes attribuées à tous les 14 DSR, des événements à déclaration obligatoire, des modifications majeures apportées aux installations et des secteurs suscitant un intérêt accru en matière de réglementation.

Le rapport porte sur les installations de traitement de l'uranium suivantes : la raffinerie de Blind River, l'installation de conversion de Port Hope, Cameco Fuel Manufacturing Inc., et BWXT Nuclear Energy Canada Inc. (anciennement GE Hitachi Nuclear Energy Canada). Le rapport porte également sur les installations de traitement de substances nucléaires suivantes : SRB Technologies (Canada) Inc., Nordion (Canada) Inc., and Best Theratronics Limited.

Dates importantes

La CCSN tiendra une réunion publique sur le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017

Date limite pour soumettre des commentaires écrits : le 13 novembre 2018, au moyen du formulaire de demande de participation ou envoyer à :

Agente principale du tribunal, Secrétariat
Tél. : 613-996-9063 ou 1-800-668-5284
Téléc. : 613-995-5086
Courriel : cnsc.interventions.ccsn@canada.ca

Réunion de la Commission : les 12 et 13 décembre 2018, dans la Salle d'audience publique de la CCSN, 14e étage, 280, rue Slater, Ottawa, ON

Lisez l'avis public (PDF 76 ko) pour plus d'information sur les soumissions et la réunion.

Le rapport complet est disponible (en anglais seulement)

Information supplémentaire

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