Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires

Dans ce rapport, on examine le rendement en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada : Bruce-A et Bruce-B, Darlington, Pickering et Point Lepreau. Ce rapport permet d'évaluer dans quelle mesure les exploitants de centrales se conforment aux exigences réglementaires et répondent aux attentes dans des domaines tels que la performance humaine, la radioprotection et la protection de l'environnement, la gestion des urgences et la protection-incendie. Le rapport met en lumière les nouveaux enjeux réglementaires qui touchent l'ensemble du secteur et chaque centrale autorisée.

Il y a des membres du personnel de la CCSN en permanence dans chacune des installations pour surveiller les activités, confirmer que les exigences réglementaires sont respectées et vérifier les attentes du programme de réglementation, notamment la performance humaine, la radioprotection, la protection de l'environnement et la gestion des urgences.

Dans le rapport de 2017, la CCSN a évalué le rendement en matière de sûreté des centrales nucléaires, ainsi que des installations de gestion des déchets qui se trouvent sur les sites des centrales nucléaires en exploitation.

Faits saillants : Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires : 2017

Les observations suivantes permettent de conclure à l'exploitation sûre des centrales :

  • Les centrales nucléaires et les IGD ont été exploitées en sécurité en 2017.
  • Les titulaires de permis de centrales nucléaires et d'IGD ont pris les mesures correctives appropriées pour tous les événements signalés à la CCSN.
  • Les centrales nucléaires et les IGD ont été exploitées dans les limites de leurs politiques et principes d'exploitation.
  • Les doses de rayonnement au public étaient bien inférieures aux limites réglementaires.
  • Les doses de rayonnement aux travailleurs des centrales nucléaires étaient inférieures aux limites réglementaires.
  • Les titulaires de permis se sont conformés aux conditions de permis relatives aux obligations internationales du Canada.

Dates importantes : Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2017

Date limite pour soumettre des commentaires écrits : 9 octobre 2018

Réunion de la Commission : 8 novembre 2018, salle des audiences publiques de la CCSN, 14e étage, 280, rue Slater, Ottawa (Ontario)

Pour en savoir plus, lisez l'avis public (PDF 77 ko).

La version intégrale du rapport (PDF 2838 ko) est disponible à l'adresse (en anglais seulement)

Information supplémentaire

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