Annexe A - Chartes des équipes d'examen indépendant

CCSN : Charte de l'Équipe d'examen indépendant; énoncé de travail

1.0 Contexte

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a adopté une culture de l'amélioration continue qui comprend une reddition transparente de comptes sur les résultats et une évaluation du rendement en fonction des leçons apprises.

La CCSN entreprendra un examen des leçons tirées de la décision prise par Énergie atomique du Canada limitée (EACL) d'arrêter le réacteur national de recherche universel (NRU) afin d'y apporter les améliorations nécessaires à la sûreté. Cet examen aura pour objectif de produire un résumé concis des principales constatations. M. Barclay Howden, directeur général de la Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires de la CCSN, en a pris la responsabilité lors de la réunion du 6 décembre 2007 du tribunal de la Commission.

2.0 Objectif

Voici l'objectif de cet examen :

Examiner le rendement du personnel de la CCSN pendant la période menant et conformément à la décision prise par le tribunal de la Commission de renouveler le permis du réacteur NRU (c.-à-d. autoriser son exploitation continue) ainsi que pendant la période subséquente menant à la décision d'EACL d'arrêter le réacteur NRU, et formuler des recommandations en vue d'améliorer le rendement de la CCSN.

3.0 Portée du travail

• Établir clairement le fondement de réglementation actuel pour l'autorisation du réacteur NRU, les recommandations présentées par le personnel de la CCSN à la Commission et enfin, le dossier de sûreté approuvé, surtout en ce qui concerne la configuration des deux pompes de secours. Cet examen devrait se pencher sur la façon dont on a déterminé les fondements d'autorisation;
• Examiner les éléments du renouvellement du permis en 2006 - les documents à l'intention des commissaires et l'information à l'appui (y compris la documentation sur les améliorations au système de sûreté), les transcriptions, les procès-verbaux et les comptes rendus de décision, ainsi que toute autre documentation applicable;
• Vérifier de quelle façon la conformité a été appliquée relativement à l'alimentation de secours et à d'autres améliorations au système de sûreté;
• Déterminer la nature, la fréquence et la qualité des communications entre le personnel de la CCSN, EACL et d'autres parties intéressées au sujet des exigences d'amélioration à la sûreté du réacteur NRU et les progrès des travaux à partir de 2005;
• Établir la nature et l'étendue des consultations menées entre EACL et le personnel de la CCSN au sujet du plan de travail (y compris les objectifs chronologiques) pour la mise en œuvre de ces améliorations, en mettant l'accent sur le système d'alimentation d'urgence.

4.0 Tâches à accomplir

Une équipe composée de trois consultants de l'entreprise Talisman exécutera les travaux décrits dans la section « Portée du travail ». Des employés de la CCSN apporteront un soutien complémentaire, au besoin. L'équipe de soutien de base de la CCSN comprendra un coordonnateur de projet et un rédacteur technique.

Les consultants examineront tous les documents d'information pertinents, qui comprendront ce qui suit, sans toutefois s'y limiter :

• les documents techniques en lien avec le dossier d'autorisation du réacteur NRU, y compris les modifications de permis autorisant l'exploitation prolongée du NRU et le suivi effectué par le personnel de la CCSN des mesures exigées d'EACL;
• l'information soumise à l'appui de la demande de permis d'août 2006, notamment les dossiers de sûreté remis par EACL et les résultats des examens de cette information, effectués par le personnel de la CCSN;
• les transcriptions des audiences de la Commission, les comptes rendu de décision et les documents à l'intention des commissaires;
• les notes de réunions et la correspondance, surtout en ce qui a trait à l'obligation de connecter les deux pompes principales d'eau lourde à une alimentation de secours et de les mettre en service, ainsi qu'à la planification de ces activités;
• l'information et les résultats de conformité à l'appui de l'exploitation continue du réacteur NRU.

Les consultants devront interviewer les membres du personnel de la CCSN qui ont participé au dossier du réacteur NRU et aux activités réalisées avant et depuis le renouvellement du permis en 2006. Voici une liste des personnes à interviewer : les agents de projet et les gestionnaires de la Division de l'autorisation des Laboratoires de Chalk River, le superviseur sur le site de l'installation et les inspecteurs, des membres du Service juridique de la CCSN et des membres de la haute direction de la CCSN.

Il pourrait s'avérer nécessaire de procéder à des entrevues avec des membres de l'industrie et du milieu universitaire. Cela sera déterminé à une date ultérieure.

EACL : Charte de l'Équipe d'examen indépendant; énoncé de travail

1.0 Contexte

Énergie atomique du Canada limitée (EACL) a adopté une culture d'amélioration continue qui comprend la reddition transparente de comptes sur les résultats atteints et une évaluation du rendement en fonction des leçons apprises.

EACL entreprendra un examen des leçons tirées de l'arrêt prolongé du réacteur national de recherche universel (NRU) en novembre et décembre 2007. Cet examen a pour objectif de produire un résumé concis des constatations clés. M. Brian McGee, premier vice-président et chef d'exploitation d'EACL, en a pris la responsabilité lors de la réunion du 6 décembre 2007 du tribunal de la CCSN. Il a réitéré cette décision lors de la réunion du 9 janvier 2008 du tribunal de la CCSN.

La CCSN a, par le passé, déjà retenu les services de l'entreprise Talisman pour un examen de ses pratiques. EACL et la CCSN se sont maintenant entendues pour que l'examen de l'entreprise Talisman englobe les deux organisations. L'entrepreneur produira un seul rapport final dans lequel il émettra des recommandations d'amélioration pour les deux organisations.

2.0 Objectif

Voici l'objectif de cet examen :

Examiner le rendement du personnel d'EACL pendant la période menant et conformément aux décisions du tribunal de la Commission de modifier le permis de Chalk River à la fin de 2005 (c.-à-d. autoriser l'exploitation continue du réacteur NRU) et de renouveler le permis de Chalk River en 2006; examiner également la période subséquente menant à l'arrêt prolongé du réacteur à la fin de 2007; et formuler des recommandations concernant l'amélioration du rendement.

3.0 Portée du travail

• Établir clairement le fondement de réglementation actuel pour l'autorisation du réacteur NRU, les recommandations présentées par le personnel de la CCSN à la Commission et enfin, le dossier de sûreté approuvé, surtout en ce qui concerne la configuration des deux pompes de secours. Cet examen devrait se pencher sur la façon dont on a déterminé les fondements d'autorisation;
• Examiner les éléments du renouvellement du permis en 2006 - les documents à l'intention des commissaires et l'information à l'appui (y compris la documentation sur les améliorations au système de sûreté), les transcriptions, les procès-verbaux et les comptes rendus de décision, ainsi que toute autre documentation applicable;
• Vérifier de quelle façon la conformité a été appliquée à l'égard de l'alimentation de secours et d'autres améliorations au système de sûreté;
• Déterminer la nature, la fréquence et la qualité des communications entre le personnel de la CCSN, EACL et d'autres parties intéressées au sujet des exigences d'amélioration à la sûreté du réacteur NRU et les progrès des travaux à partir de 2005;
• Établir la nature et l'étendue des consultations menées entre EACL et le personnel de la CCSN au sujet du plan de travail (y compris les objectifs chronologiques) pour la mise en œuvre de ces améliorations, en mettant l'accent sur le système d'alimentation d'urgence et la connexion des deux pompes principales au SAEU;
• Vérifier la clarté des exigences de permis imposées à EACL à l'égard de la portée et de l'étendue des mises à niveau et formuler des recommandations en vue d'améliorer la clarté des exigences de permis;
• Examiner la gestion faite par EACL des améliorations à la sûreté, en mettant l'accent sur le système d'alimentation électrique d'urgence et les deux pompes en question (PPEL 104 et 105), pendant la période précédant le 31 décembre 2005 relativement à la condition de permis qui exigeait que toutes les mises à niveau soient entièrement opérationnelles à cette date et pendant la période suivante jusqu'au moment de l'arrêt prolongé à la fin de 2007;
• Déterminer s'il existait des solutions viables pour EACL et la CCSN, en novembre et décembre 2007, afin d'éviter ou de raccourcir la durée de l'arrêt prolongé du réacteur NRU.

4.0 Tâches à accomplir

Une équipe composée de trois consultants de l'entreprise Talisman exécuteront les travaux décrits dans la section « Portée du travail ». Des employés d'EACL apporteront un soutien complémentaire, au besoin. Le point de contact unique d'EACL pour ce travail est M. G.H. Archinoff, vice-président de la Conformité, Surveillance et Affaires réglementaires. Le point de contact principal chez Talisman sera M. H. Thompson.

Les consultants examineront tous les documents d'information pertinents, qui comprendront ce qui suit, sans toutefois s'y limiter :

• Les documents en lien avec le dossier d'autorisation du réacteur NRU, y compris les modifications de permis autorisant l'exploitation prolongée du NRU et le suivi effectué par le personnel de la CCSN des mesures exigées d'EACL;
• l'information soumise à l'appui de la demande de permis d'août 2006, notamment les dossiers de sûreté remis par EACL et les résultats des examens de cette information, effectués par le personnel de la CCSN;
• les transcriptions des audiences de la Commission, les comptes rendus de décision et les documents à l'intention des commissaires;
• les notes de réunions, la correspondance et les documents internes d'EACL, surtout en ce qui a trait à l'obligation de connecter les deux pompes principales d'eau lourde à une alimentation de secours et de les mettre en service, ainsi qu'à la planification de ces activités;
• l'information et les résultats de la conformité à l'appui de l'exploitation continue du réacteur NRU.

Les consultants devront interviewer les membres du personnel d'EACL qui ont participé au dossier du réacteur NRU et aux activités réalisées avant et depuis le renouvellement du permis en 2006. Voici une liste des personnes à interviewer : les membres actuels et passés de l'équipe de gestion du NRU, les membres de l'équipe de leadership de Chalk River, le personnel responsable de l'autorisation du NRU et d'autres employés ayant des connaissances pertinentes (le point de contact d'EACL désignera ces personnes). L'équipe Talisman devrait également interviewer des personnes à l'extérieur d'EACL, notamment des employés de la CCSN, pour satisfaire aux objectifs de ce travail.