Rapports sur les résultats ministériels 2016-2017 : Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

Le secteur nucléaire à la croisée des chemins : Favoriser l’innovation et la sécurité énergétique pour le Canada et le monde est une étude du Comité permanent des ressources naturelles qui porte l’innovation, les solutions durables et les possibilités économiques en ce qui concerne l’avenir des secteurs nucléaires, miniers, gaziers et pétroliers du Canada.

Une réponse du gouvernement a été sollicitée, mais n’a pas encore été publiée. Aucune mesure corrective n’a été prise. Aucune recommandation ne visait la CCSN.

Assurer la sécurité nationale du Canada tout en protégeant le droit à la vie privée des Canadiens : Examen de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) 1 est un rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique qui examine la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada au regard de ces répercussions sur la vie privée des Canadiens. Aucune mesure corrective n’a été prise. Aucune recommandation ne visait la CCSN.

Réponses aux vérifications menées par le vérificateur général (y compris la commissaire à l’environnement et au développement durable)

Rapport de l’automne 2016 de la commissaire à l’environnement et au développement durable sur l’inspection des centrales nucléaires – Commission canadienne de sûreté nucléaire

La vérification, qui a été publiée le 4 octobre 2016, examinait les processus de la CCSN pour la planification et l’exécution des inspections de conformité aux centrales nucléaires, l’allocation des ressources permettant de soutenir le programme d’inspection et le recours à des mesures d’application de la loi pour corriger les non‑conformités.

La CCSN a accepté les cinq recommandations issues du rapport de vérification.

La CCSN a pris des mesures correctives 2 pour répondre aux recommandations de la vérification. Des plans d’action de la direction ont été produits en réponse à ces recommandations et intégrés au rapport qui a été publié le 4 octobre 2016.

Réponses aux vérifications effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucune vérification réalisée en 2016-2017 n’a exigé une réponse de la CCSN.

1 Assurer la protection nationale du Canada tout en protégeant le droit à la vie privée des Canadiens : Examen de la Loi sur la communication de l’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC), http://www.ourcommons.ca/content/Committee/421/ETHI/GovResponse/RP9066704/421_ETHI_Rpt05_GR/421_ETHI_Rpt05_GR-f.pdf

2 Plan de mesures correctives de la Commission canadienne de sûreté nucléaire,  http://www.nuclearsafety.gc.ca/fra/resources/publications/reports/auditor-general/corrective-action-plan.cfm