Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 : Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

Le 5 juin 2014, le président Michael Binder a comparu devant le Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes pour discuter du projet de loi C‑22, Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique.

Le 3 février 2015, le président Michael Binder et Robert Power, coordonnateur principal, Direction générale des affaires réglementaires, ont comparu devant le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles pour discuter du projet de loi C‑22, Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique.

Réponse à la vérificatrice générale (y compris à la commissaire à l’environnement et au développement durable)

Automne 2014 – Rapport de la commissaire à l’environnement et au développement durable – Chapitre 4, La mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)Footnote 1

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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) était l’un des trois organismes ministériels à être inclus dans la vérification visée par ce chapitre. La CCSN a été visée par une seule des recommandations. La CCSN a souscrit à la recommandation et a présenté des mesures qui ont été prises et qui continuent d’être prises pour y donner suite.

Réponse aux vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Rien à signaler.