Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 : Vérification interne

Tableau des vérifications internes

Vérifications internes (du 1er avril 2013 au 31 mars 2014) en cours et achevées
Nom de la vérification interne Type de vérification interne État Achèvement prévu
Vérification des prévisions financières par le BCG Vérification de la gestion Achevé Juillet 2013
Surveillance par la CCSN des mesures d’urgence aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium  Vérification de la gestion et de la conformité Achevé Novembre  2013
Vérification de l’accréditation du personnel Vérification de la gestion et de la conformité Achevé Novembre 2013
Vérification des permis d’importation et d’exportation Vérification de la gestion et de la conformité Achevé Avril 2014
Vérification de suivi sur la mise en œuvre des plans d’action découlant de l’examen des sources-étalons Suivi Achevé Avril 2014
Vérification du Système de gestion informelle des conflits Vérification de la gestion achevé Avril 2014
Vérification de suivi des plans d’action en réponse à l’accident nucléaire survenu à Fukushima Suivi En cours Novembre 2014

Tableau des évaluations

Vérifications internes (du 1er avril 2013 au 31 mars 2014) en cours et achevées
Nom de l’évaluation Programme État Achèvement prévu
 Programme de vérification de la conformité de la Direction de la réglementation des substances nucléaires

 Conformité En attente d’approbation  1er septembre 2014
Programme de subventions et de contributions par catégories Cadre de réglementation Achevé  23 juin 2014